Dans son discours d'ouverture de la conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre au Palais d'Iéna à Paris, siège du Conseil économique, social et environnemental, le président de la République a qualifié la rénovation thermique des logements comme l'une des grandes priorités du quinquennat", avec la mise en place d'un dispositif applicable pour début 2013. Et de fixer un objectif ambitieux : rénover un million de logements par an (coût par logement estimé de 15 à 30.000 euros suivant les travaux à réaliser) ; sous le précédent quinquennat, le Grenelle de l'environnement avait fixé un objectif de 400.000, et seul un quart de cet objectif a été atteint... Mais l'enjeu dépasse aujourd'hui les seules économies d'énergie et concerne aussi la croissance et l'emploi : "les trois quart du parc sont composés de maisons individuelles ou de bâtiments de moins de dix logements, ce qui revient à dire que le marché de la rénovation thermique sera constitué de petits chantiers qui feront appel aux compétences de nos artisans et de nos PME. Il s'agit d'emplois non délocalisables et qui devraient se compter en dizaines de milliers", a notamment précisé François Hollande.
Il concerne aussi le social : "je mesure chaque jour l'ampleur de ce qu'on appelle la précarité énergétique, les ménages les plus défavorisés sont ceux aussi qui vivent dans les 4 millions de logements qui sont les plus consommateurs, ce qu'on appelle "les passoires thermiques" et qui dépensent donc, ces ménages, le plus dans un budget déjà restreint, pour se chauffer. C'est pourquoi le mal-logement est une double peine puisqu'au confort insuffisant s'ajoutent des charges insupportables", n'a-t-il pas manqué de rappeler.
Trois leviers sont envisagés pour le financement : l'affectation d'une partie des ressources obtenues par le doublement du plafond du livret A, un doublement du Livret développement durable, et l'utilisation du produit de la mise aux enchères des nouveaux quotas d'émission de CO2 en vue de renforcer les aides au bénéfice des propriétaires les plus modestes, ainsi qu'une meilleure utilisation des fonds européens. Quant aux dispositifs à destination du logement privé, crédit d'impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro, ils devront être spécialisés dans les rénovations lourdes.
A noter que la possibilité que la rénovation énergétique soit rendue obligatoire a été évoquée au cours de la conférence, la ministre Cécile Duflot indiquant ne pas avoir encore tranché sur ce point...
A son tour, en clôturant la conférence, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé la publication, dans la semaine, d'une feuille de route plus précise, fruit des travaux des 5 tables-rondes, sur les actions qui seront menées. Il a évoqué les programmes engagés en Allemagne et a avancé certaines pistes de financement, autres que celles annoncées la veille par François Hollande, comme le tiers investissement évoqué la veille par le président de la République, qui reconnaissait que "cette nouvelle donne ne sera possible que si les producteurs et les distributeurs d'énergie sont associés à tous ces chantiers et que si un nouveau système de financement est mis en place pour décharger les propriétaires de l'avance des frais". Le premier ministre a été plus explicite : "l'investisseur-tiers prendra en charge une partie ou la totalité des travaux de rénovation et il se rémunérera sur les futures économies d'énergie", a-t-il précisé. Cette idée de sociétés de tiers investissement qui aideraient le propriétaire à choisir le bon scénario d'amélioration de sa performance énergétique, en choisissant les entreprises, assurant le financement, puis maîtrisant l'exploitation est au coeur des réflexions actuelles du groupe de travail "Financements innovants de l'efficacité énergétique" du Plan Bâtiment Grenelle ; la région Ile-de-France a même créé une SEM (société d'économie mixte) en vue de tester les mécanismes du tiers investissement ou "tiers financement".
Le Premier Ministre a par ailleurs précisé que "ce mécanisme sera renforcé par des financements innovants, que ce soit le produit des enchères carbone ou celui des certificats d'économie d'énergie". Il a également annoncé la création d'un "guichet unique de la rénovation", chargé de conseiller les ménages. Aujourd'hui, la question de savoir qui aura en charge ce guichet n'est pas tranchée, mais il devra bien entendu être neutre.
A noter que la conférence environnementale devient un rendez-vous annuel qui permettra de faire le point sur les actions réalisées et d'ajuster les objectifs et les moyens.
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