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Politique du logement: : les propositions de la gauche

15/6/2011 
Les principaux partis politiques étaient présents le 8 juin aux Etats Généraux du logement organisés par 33 organisations professionnelles du secteur du logement, dont l'Union sociale pour l'habitat (USH), notamment les socialistes, écologistes et communistes. Tous disent vouloir faire de la lutte contre la crise du logement une priorité, sans forcément préconiser un un effort budgétaire massif : l'objectif affiché est en général de 2% du PIB contre 1,96% cette année. Les politiques proposées réorientent cependant les aides vers des publics précis, tout en régulant mieux le marché.

Tous les partis fixent entre 450.000 et 500.000 logements neufs par an le niveau de production nécessaire pour résorber les déficits, en axant l'effort sur les les zones tendues pour relâcher mécaniquement la tension sur les prix. Ce n'est pas hors d'atteinte, la construction ayant atteint le chiffre de 420.000 logements avant la crise. La gauche y ajoute des objectifs précis en matière de logement social : 150.000 HLM "PLAI" et "PLUS" - les logements les plus sociaux - pour Martine Aubry, première secrétaire du PS, et jusqu'à 200.000 pour les communistes, représentés par Pierre Laurent.

A titre de comparaison, 131.500 logements sociaux ont été financés en 2010, incluant les "PLS", aux plafonds de ressources beaucoup plus élevés. Pour tenir les objectifs, François Hollande a quant à lui proposé de faire passer les aides à la pierre pour le logement social de "500 millions d'euros" à "800 millions à un milliard d'euros".

Pour lutter contre la pénurie de terrains, facteur de hausse des prix du neuf et frein principal à la construction de HLM, les partis de gauche préconisent de créer des établissements publics fonciers dans chaque région, permettant à l'Etat de constituer des réserves foncières et réguler les prix. Martine Aubry propose aussi de "de taxer les terrains constructibles qui ne serait pas construits dans les cinq ans" et François Hollande demande un prélèvement plus élevé sur les plus-values lors du classement d'un bien en terrain constructible. A noter que le gouvernement, sans aller jusque là, se prépare à mettre fin aux exonérations fiscales sur les plus-values lorsque la détention dépasse 15 ans, qui incitent à la rétention de terrains.

La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), qui oblige les communes de plus de 3.500 habitants à assurer un quota de 20% de logements sociaux, serait renforcée : le PS voudrait faire passer ce seuil à 25%, les Verts et le Front de gauche à 30%. Pour empêcher que, comme aujourd'hui, beaucoup de communes contournent leurs obligations, les sanctions contre les maires récalcitrants seraient aggravées.

Le nouveau prêt à taux zéro (le "PTZ+") et la réduction d'impôt Scellier sont critiqués à gauche et même au centre. "Le PTZ+ élargi à l'ancien, c'est une hausse instantanée du prix du bien et un cadeau aux vendeurs", estime Cécile Duflot. Autrement dit, les propriétaires ont aussitôt profité du gain de solvabilité des acquéreurs pour augmenter les prix. Lancé en janvier et accordé sans conditions de ressources, le prêt à taux zéro profiteraient d'ailleurs peu aux ménages modestes. La gauche suggère donc de ne plus l'octroyer aux foyers les plus aisés.

Quant aux exonérations d'impôts accordées lors d'un investissement locatif, elles devraient servir à réguler les loyers en exigeant des contreparties sociales des propriétaires qui en profitent. Limiter leurs bénéficiaires permettrait aussi de réaffecter les sommes au financement des HLM. "Les recettes fiscales perdues pour un logement en Scellier permettraient par exemple de construire deux logements sociaux", expliquait la secrétaire nationale du parti socialiste chargée du logement, dans des propos rapportés par l'Expansion.com.

Autre mesure mise en avant dans le projet socialiste et qui suscite de vives critiques à droite et chez les propriétaires de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) : l'encadrement des loyers lors d'une première location et au changement d'occupant dans les zones tendues. Un sondage TNS-Sofres réalisé à l'occasion des Etats généraux indique sans surprise que 88% des Français approuvent une telle mesure. Martine Aubry concède que l'encadrement soit moins contraignant dans les villes qui font un effort de construction.

Cécile Duflot propose "un moratoire ou blocage de l'IRL" (indice de référence des loyers), ou un "miroir des loyers" sur le modèle allemand, qui oblige les propriétaires à se conformer au niveau moyen des loyers à l'échelle d'une rue ou d'un quartier.

Enfin, vieille revendication du collectif Jeudi Noir et des associations de mal-logés, la taxation des logements vacants et la possibilité de réquisitions lorsque l'urgence le demande, ne manque pas à l'appel, tout en l'assortissant d'aides aux propriétaires pour qu'ils remettent leurs biens sur le marché quand ils ne peuvent assumer seuls les coûts de rénovation. Le mouvement Europe-Ecologie Les Verts reprend aux socialistes l'idée d'une taxation similaire pour les bureaux vacants en Ile-de-France, taxation qui faisait l'objet une proposition de loi socialiste, rejetée en mai par la majorité actuelle.


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