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Submersion marine : une loi pour prévenir une nouvelle catastrophe de type Xynthia
9/5/2011
La proposition de loi déposée par Bruno Retailleau, sénateur non inscrit de la Vendée, a été adoptée le 3 mai en première lecture à la quasi-unanimité par le Sénat : elle vise à assurer une gestion effective du risque de submersion par la mer, actuellement jugée insuffisante. Pour y remédier, le texte entend inscrire, à côté des plans de prévention des risques (PPR) qui comportent un volet "inondation" (PPRI), une catégorie de risque qui concerne spécifiquement la submersion marine. Il ajoute aux dispositions du Code de l'environnement relatives à la prévision des crues la prévision des submersions marines.
Le texte vise aussi à susciter une "culture du risque", selon Bruno Retailleau inexistante actuellement en France. Un des articles propose d'instaurer une "journée nationale de prévention des risques naturels". Il oblige à prendre en compte le risque de submersion marine dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) dans un délai d'un an en les modifiant si nécessaire. Il sera interdit de délivrer des permis tacites dans les zones délimitées par les PPR, soumises à des risques particulièrement graves. Les préfets pourront suspendre un projet non-conforme et se substituer à une commune qui ne modifie pas son PLU.
Un volet, inspiré des Pays-Bas, est consacré aux digues. Il rend notamment obligatoire un rapport d'évaluation des digues, instaure un financement pérenne des travaux grâce à la nouvelle taxe d'aménagement et clarifie leurs régimes de propriété pour pouvoir agir en cas d'abandon de digues. Un amendement, très attendu par les élus, propose que dans le cadre du Plan digues, l'Etat puisse apporter aux collectivités réalisant des ouvrages de protection une subvention de 40% du montant des travaux sans attendre l'approbation des futurs plans de prévention des risques naturels (PPRN).
Une dizaine d'amendements ont été adoptés lors de l'examen du texte en séance. L'un consiste à entériner le principe dit de transparence des digues selon lequel dans la délimitation du zonage des plans de prévention des risques (PPR) les surfaces qui seraient atteintes par les eaux si les digues venaient à être rompues ou submergées, doivent être considérées comme inondables. Un amendement a aussi ajouté un nouvel article au texte pour insérer un nouveau chapitre dans le Code de l'environnement sur l'alerte aux tsunamis. Il pose notamment le principe de la responsabilité de l'Etat dans l'organisation de la surveillance, de l'alerte et de la transmission de l'information sur les tsunamis.