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La GRL en passe d'être relancée

21/3/2011 
En butte à une triple hostilité, pour des raisons d'intérêt de la part des assureurs, et pour des raisons idéologiques de la part des groupes de pression de propriétaires privés, et d'une large proportion des administrateurs de biens malgré la position courageuse prise par des fédérations comme la FNAIM, la GRL (garantie des risques locatifs) mise en place conjointement par l'Etat et Action Logement (le mouvement des collecteurs du "1% Logement"), ne se développe pas suffisamment pour que son équilibre financier soit assuré. Seules trois compagnies - DAS (groupe Mutuelles de Mans), Mutuelle d'Alsace-Lorraine et CGIS, l'assureur de la FNAIM - la proposent, les autres assureurs continuant à proposer la garantie loyers impayés classique (appelée "GLI"), pourtant largement moins avantageuse pour les propriétaires.

Devant cette situation absurde, le gouvernement a dû réagir, d'autant qu'une garantie universelle contre les impayés de loyers avait été inscrite au programme électoral du candidat Nicolas Sarkozy en 2007 ! Engagées depuis décembre 2010 à l'initiative de Benoist Apparu, des réunions ont eu lieu entre le ministère en charge du logement, les assureurs et APAGL (Association pour l'accès aux garanties locatives), l'organisme qui gère les sinistres pour le compte d'Action Logement, pour un plan de relance du dispositif.

Déjà, un arrêté du 10 mars publié au JO du 18 retire les aides au logement (APL et allocation logement) du calcul du taux d'effort (ratio loyers sur revenus). Garantissant les locataires qui ont un taux d'effort inférieur jusqu'à 50%, "le fait de retirer l'aide au logement du revenu revient à considérer un taux d'effort à 40%", explique un assureur impliqué dans le dispositif.

Une autre évolution, "sûre mais non officielle", serait en voie d'être adoptée selon le site L'argus de l'assurance.com : la suppression de la contrainte imposant jusqu'à présent aux assureurs qui décident de de délivrer la GRL de placer 80% de GRL, contre 20% maximum de GLI. Désormais, les assureurs seraient libres de proposer de la GRL, tout en continuant de proposer de la GLI, à laquelle restent attachés de nombreux professionnels.

Par ailleurs, jugée très lourde et trop contraignante par les assureurs, la mise en oeuvre du dispositif devrait être simplifiée : liste de pièces imposées à l'assureur pour calculer l'éligibilité du locataire, modalités de gestion des sinistres, etc. Les sanctions jugées "lourdes et très dissuasives" prévues initialement à l'encontre de l'assureur qui ne respecterait pas la convention conclue avec l'Etat et Action Logement devraient être remplacées par des pénalités proportionnelles aux préjudices. Selon une note de la FFSA et du Gema transmises à ses adhérents, les mesures prévues dans ce plan de relance "garantiraient une sécurité financière satisfaisante".


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