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Vers une relance des Plans épargne logement ?

12/11/2010 
Autrefois placements de prédilection des français pour leur projet immobilier et grands pourvoyeurs de ressources bon marché pour les banques pour le financement, entre autres justement, des crédits immobiliers, les Plans épargne logement (PEL) et Comptes épargne logement (CEL) ont été il y a trois ans rendus moins attractifs et n'ont plus la cote. Le PEL est aujourd'hui en perte de vitesse. De 16 millions en 2003, le nombre de titulaires est passé à 11 millions et, dans le même temps, les encours ont diminué de 227 milliards d'euros à 176 milliards, a déclaré la ministre de l'économie, Christine Lagarde, dans un entretien accordé au quotidien Les Echos le 12 novembre, à la veille du remaniement gouvernemental. Le regrettant, elle a annoncé une réforme de ce placement immobilier afin de le rendre à nouveau attractif et plus "populaire", de sorte que les ménages disposent d'un "outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d'un projet immobilier", précisant même qu'elle devrait être présentée au prochain Conseil des ministres...

Or la rémunération des PEL et CEL est fixée sur des critères arbitraires depuis 1969. Pour ne rien arranger, le gouvernement a durci sa fiscalité début 2006. La réforme envisagée prévoit notamment une révision annuelle de sa rémunération en fonction des taux du marché et la fixation d'un "plancher" pour sécuriser le dispositif : elle ne pourra pas descendre sous 2,5%, son niveau actuel, inchangé depuis 2003.

"Nous révisons le calcul du taux de rémunération, qui sera déterminé chaque année en fonction des coûts de refinancement long des banques, nous fixons un plancher à la rémunération des épargnants et nous lissons les charges sociales sur la vie du produit, pour le rendre plus lisible pour les épargnants", détaille Christine Lagarde. En période de taux élevés, le nouveau PEL offrira une rémunération attractive, avec la possibilité de souscrire un crédit classique moins cher auprès des banques. Les règles d'octroi de prêts resteront par contre inchangées.

Mais la réforme incluerait aussi un durcissement de la fiscalité du nouveau PEL, avec un prélèvement annuel des contributions sociales qui n'intervenait jusqu'ici qu'à partir de la dixième année. Un changement qui offrira un petit coup de pouce aux finances publiques dès 2011. Par ailleurs, la durée de vie de ce PEL ne pourra dépasser 15 ans, alors qu'elle est aujourd'hui illimitée. La réforme concernera uniquement les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 et non les plans souscrits d'ici là, ce qui allègera nettement le coût de la réforme pour les banques à long terme.

Reste le taux d'emprunt offert par le PEL, que la réforme laisserait inchangé. Toujours à 4,20%, il souffre aujourd'hui de la comparaison avec les taux proposés par les banques, qui se situent de nouveau autour 3,50% en moyenne, voire moins. Il faudrait un retour de l'inflation et une hausse des taux pour que le prêt lui-même redevienne attractif.

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