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L'UNPI en guerre contre la taxe foncière
6/10/2010
C'est devenu un marronnier : chaque automne depuis 4 ans, l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) égrenne les hausses disparités de la taxe foncière à travers la France et reprend son combat contre la fiscalité du patrimoine, responsable selon elle d'un découragement des propriétaires à l'égard de l'immobilier locatif. Comme chaque année elle stigmatise les hausses "déraisonnables" de taux pratiquées par les collectivités - sans s'interroger sur les contreparties en termes de services à la population et d'investissements dont les propriétaires profitent localement par l'effet direct de l'attractivité du territoire sur la valeur locative de leur bien -, et réclame des mesures pour limiter ce qu'elle présente comme une "horreur fiscale" : instaurer un plafonnement sur les prélèvements obligatoires sur le patrimoine, limiter l’évolution de la taxe globale à celle de l’indice des prix à la consommation, et laisser aux collectivités territoriales la liberté de fixer à la baisse les taux pour favoriser la concurrence entre elles - comme si ce n'était pas le cas depuis des décennies...
Le rapport (1) pointe les taux d'imposition et leur taux d'évolution en mettant sur le même plan la part des régions et des départements, représentant un poids faible dans le total de la taxe, même quand elle est en forte augmentation, et celle des communes et intercommunalités, beaucoup plus lourdes. Certes, l'Observatoire donne l'évolution sur 5 ans (de 2004 à 2009, les données de 2010 n'étant pas encore disponibles) pour les 50 plus grandes communes françaises, mais sans donner le taux d'imposition : ainsi avec une augmentation de 65% sur 5 ans, Paris, qui bat tous les records de hausse, bat aussi celui du baux d'imposition le plus bas.
De manière générale, le gros des augmentations sur 5 ans se situe entre 15 et 25%, incluant la part de l'augmentation qui résulte de l'augmentation des valeurs locatives cadastrales, fixée par l'Etat : c'est plus que l'inflation, mais le rapport, qui sous-entend que les budgets des collectivités territoriales ne sont pas maîtrisés, reste très discret sur les causes qui ont amené ces collectivités à augmenter leur fiscalité de manière quasi générale, et notamment les transferts de compétences et de charges opérées de manière répétée au cours de cette période, notamment en direction des départements. Il oublie aussi que la fiscalité locale est celle sur laquelle les contribuables ont le plus grand pouvoir de décision, notamment au travers des élections locales...