C'est, de manière subliminale, la question que se pose l'ARC (Association des responsables de copropriété) en lançant une enquête destinée à connaître la situation aujourd'hui dans les immeubles. Les syndics sont sollicités par les fournisseurs "alternatifs" (Direct-energy, Altergaz, Poweo mais aussi EDF et GDF-Suez, l'un pour le gaz et l'autre pour l'électricité...), qui proposent des tarifs non règlementés, toujours plus favorables dans un premier temps que les tarifs règlementés des fournisseurs "historiques".
Une faible minorité de syndics ont jusqu'ici signé des nouveaux contrats, sans toujours l'accord des assemblées générales, et plus ou moins bien négociés selon l'ARC.
L'enquête vise à inciter les copropriétaires, et notamment les adhérents de l'association de consommateurs, à savoir déjà ce qu'il en est dans leur copropriété, si elle a déjà quitté les "tarifs réglementés" (électricité et gaz),
avec qui elle a traité (l'ARC signale que le syndic peut avoir signé un contrat "alternatif" avec le même fournisseur, par exemple exemple EDF pour l'électricité), et s'il y a lieu quels sont les avantages des tarifs obtenus par rapport aux tarifs réglementés.
Le problème pour les syndicats de copropriétaires, comme pour tous les consommateurs, est la difficulté, s'ils mettent fin à leur contrat aux tarifs réglementés pour un contrat alternatif au départ plus intéressant, de revenir à ces tarifs s'il s'avère que leurs conditions tarifaires s'avèrent avec le temps moins favorable ; de nombreux téméraires s'en sont mordus les doigts, voyant leurs tarifs bondir à la première révision ! Certes, deux propositions de loi ont été votées, créant un "droit de repentir" (la loi du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel qui avait mis une date limite au 1er juillet 2010 pour la demande de retour aux tarifs réglementés, et la loi du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé, qui a supprimé cette date limite), mais la ma mise en oeuvre pratique de ce retour n'est pas forcément simple...
Par contre, en restant aux tarifs règlementés, les copropriétés ne perdent-elles pas une chance de bénéficier de meilleurs conditions de fourniture ? D'autant que si elles se trouvent confrontées à des révisions abusives passée la première période de fixation du tarif, elles pourront de plus en plus faire jouer la concurrence entre fournisseurs "alternatifs" !
Cruel dilemme pour les syndics et conseils syndicaux, qui peuvent craindre d'entraîner les copropriétaires à l'aventure, mais risquer aussi de passer à côté de possibilités réelles de réduction des charges, dans des proportions non négligeables ! Avec dans tous les cas une règle de prudence à respecter : informer largement les copropriétaires des termes des choix proposés et les faire valider par l'assemblée générale !
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