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Les artisans du bâtiment vent debout contre le statut d'auto-entrepreneur
16/4/2010
Venu à l'assemblée générale de la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) présenter le bilan de toutes les actions engagées par le gouvernement pour faciliter l'accession à la propriété, l'accès à un logement ou la relance par la construction, le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu, a été copieusement sifflé et hué par les participants lorsqu'il a voulu défendre le statut d'autoentrepreneur, lancé en 2009, par son collègue le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli. Les artisans du bâtiment n'ont ainsi pas manqué l'occasion d'exprimer une fois de plus leur colère contre ce statut qu'ils accusent d'organiser à leur encontre une concurrence déloyale.
Bravant la salle, le secrétaire d'Etat a tenté de minimiser la portée de ce statut en rappelant que l'auto-entreprise avait un plafond de chiffre d'affaires et était "un premier pas vers le statut de l'entreprise"...
Juste avant l'intervention de Benoist Apparu, le nouveau président de la Capeb, Patrick Liébus, avait lancé une violente charge contre ce statut qualifié de "mal pernicieux". "Pendant que vous vous employez à multiplier les mesures pour amortir les effets de la crise dans la construction et le logement, un autre courant du gouvernement, par un comportement schizophrène dont il a parfois le secret, est en train, au contraire, de savonner la planche avec le concept miraculeux de l'auto-entrepreneur", a déclaré M. Liébus dans son discours. "Je comprends bien que l'on veuille faire émerger de l'initiative économique en simplifiant la vie administrative, en exonérant de la TVA, en allégeant outrageusement les charges sociales et fiscales, en multipliant dispenses et dérogations... Mais pourquoi n'a-t-on pas envisagé plutôt des aménagements et des simplifications avec les entreprises existantes ou à venir, qui malgré tous les obstacles, le fameux parcours du combattant, n'ont pas hésité à se lancer ?" a-t-il également déclaré.
La CAPEB regrette en particulier que "les propositions raisonnables pour faire évoluer rapidement le régime de l'auto-entrepreneur vers la véritable entreprise" soient refusées par le gouvernement.
Le président de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis a révélé récemment qu'au 1er janvier 2010 selon l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), sur 307.500 comptes affiliés, seuls 131.500 auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d'affaires en 2009.