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Forte croissance du contentieux de recouvrement des charges de copropriété
6/7/2009
Etabli par la Commission relative à la copropriété, un rapport publié par le ministère de la justice le 1er juillet analyse l'évolution du contentieux de la copropriété entre 1988 et 2008 et constate qu'il reste faible en proportion de l'ensemble des procédures civiles introduites auprès des tribunaux de première instance, mais qu'il est largement dominée par celui du recouvrement des charges impayées. Les procédures engagées à ce titre ont augmenté de 31% entre 2000 et 2008, ce qui peut s'expliquer par l'accroissement du taux d'effort (rapport existant entre les revenus et le coût du logement) pour les ménages qui remboursent un emprunt. Elles représentent près des 2/3 des contentieux de la copropriété, et elles sont pour un montant supérieur à 10.000 euros dans 10% des cas !
En 2008, 34.500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Ce chiffre est en fin de compte relativement faible, que ce soit rapporté au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de sept millions (0,5%), ou au nombre total de saisines des juridictions civiles du premier degré, de près de 1,7 millions de demandes introduites au fond et en référé, dont plus de 180.000 en matière locative (10,7%) et "seulement" 34.500 en matière de copropriété (2%)...
Les demandes en nullité d'une délibération d'assemblée générale arrivent très loin en deuxième position après le recouvrement, avec moins de 2.700 saisines. Les autres contentieux relatifs aux droits et obligations des copropriétaires ou à l'organisation et l'administration des syndicats de copropriétaires sont marginaux.
La Commission s'inquiète de la croissance des défauts de paiement des charges, susceptible de compromettre gravement l'équilibre financier des syndicats des copropriétaires, et relève qu'en 2008, les présidents des TGI ont ainsi amenés à statuer sur 539 demandes de nomination d'un administrateur provisoire d'un syndicat des copropriétaires en difficulté, contre 382 en 2007...