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GUIDE JURIDIQUE
Protocole du 17 décembre 1991 sur la mise en œuvre des opérations de ravalement à Paris

Ce protocole, renouvelé et modifié le 25 janvier 1995, a été conclu entre la Ville de Paris et les fédérations professionnelles des entreprises du bâtiment, du nettoyage et des Travaux Publics, des administrateurs de biens, l'Ordre des architectes, et les organisations de propriétaires et copropriétaires. Il comporte des engagements des uns et des autres pour un objectif collectif d'assurer un bon état des façades parisiennes.

Ce protocole s'inscrit dans le cadre de la nouvelle politique adoptée par la Ville de Paris concernant le ravalement, avec notamment la suppression des campagnes triennales.

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Avertissement: les textes mis à disposition dans cette section sont présentés uniquement pour faciliter l'accès à l'information juridique essentielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République française (édition lois et décrets). On les trouve dans la plupart des bibliothèques publiques, dans les préfectures et sous-préfectures, et elles peuvent être commandées à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15.

 
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