DES REPONSES A VOS QUESTIONS !!!
A qui doit-on envoyer la convocation d'assemblée générale ? Le 6/10/2017

La question :

Lorsqu'un copropriétaire est en gestion, à qui doit on adresser la convocation à l'assemblée générale ? Au copropriétaire ou à l'agence ?

Notre réponse :

A priori rien ne peut dispenser le syndic, sous peine d'irrégularité qui mettrait en cause la validité de l'assemblée, d'adresser la convocation au copropriétaire, à moins que celui-ci ait fait élection de domicile formelle chez son mandataire. Par contre, le gérant locatif peut être intéressé par une grande part des informations contenues dans la convocation. Le mieux est donc de l'adresser aux deux, mais si le copropriétaire est lui-même convoqué, la convocation du mandataire peut être effectuée par courrier simple.

UniversImmo.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.