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Certificat d'économie d'énergie (CEE) - Comment calculer le temps de retour sur investissement des travaux d’économie d’énergie ? Le 21/1/2011

La question :
Comment calculer le temps de retour sur investissement des travaux d’économie d’énergie ?

Notre réponse :
Lorsqu'une personne engage sur ses propres biens une action, autre qu'une d'opération standardisée, visant à réaliser des économies d'énergie, celles-ci ne peuvent être prises en compte pour la délivrance de certificats d'économies d'énergie (CEE) que si les économies réalisées ne compensent le coût de l'investissement qu'après plus de trois ans. Le temps de retour de l'investissement s'apprécie à partir du surcoût lié aux travaux d'économies d'énergie par rapport à une situation de référence et de la valorisation des économies d'énergie engendrées en prenant comme valorisation monétaire un prix adapté au secteur concerné calculé à partir des documents officiels sur les prix publiés régulièrement par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Observatoire de l'énergie) ».
Le calcul de ce « temps de retour sur investissement » est effectué sur les bases suivantes :
• Le surcoût d'investissement par rapport à la situation de référence établie ;
• La valorisation monétaire des économies d'énergie :
Pour la détermination de cette valorisation, le demandeur devra établir un prix moyen de l'énergie facturée pour l'investissement concerné, calculé sur la période des 36 mois précédent l'engagement de l'action (date de décision de l'investissement). Les données publiées par l'Observatoire de l'énergie ou les factures peuvent être utilisées comme base de ce calcul.
Le calcul et, le cas échéant, les copies des factures utilisées devront faire partie des pièces figurant dans le dossier de demande.
Le temps de retour est donc égal à :
Temps retour (an) = Surcoût Investissement (en €) / Economies d'énergie/ an valorisées (en €).


(Source : Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement)

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