Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel Ă  expĂ©riences similaires copropriĂ©tĂ©
 Condamnation du SDC et son syndic
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
Page prĂ©cĂ©dente 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

nefer
Modérateur

12150 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 21 PostĂ© - 21 sept. 2019 :  21:40:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et puisque le syndicat était en défense, il était représenté par un avocat...en espérant qu'il fut différente de celui représentant le syndic

que dit l'avocat du syndicat concernant les condamnations?


JPM
Modérateur

6699 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 21 sept. 2019 :  22:42:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Question : Le syndicat des copropriétaires ont ils eu le même avocat ?

Si oui, cet avocat est celui du syndic et il n'a pas actionné le syndic en garantie des condamnations prononcées contre le syndicat.

Si cela avait été fait, le syndicat aurait été condamné à payer des dommages et intérets mais le syndic aurait été condamné à l'indemniser de cette condamnation.

Dans un procès comme celui là le syndicat doit prendre un avocat autre que celui du syndic.

Hypothèse à vérifier après communication de l'arrêt complet.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
405 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 22 sept. 2019 :  19:32:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Je n'avais pas les outils pour anonymer l'arrĂŞt en question.
Ceci est fait, mais je bute sur l'insertion du pdf dans le message.

Merci de l'aide des contributeurs.

dhuneau
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 22 sept. 2019 :  19:44:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Insérer un PDF ?

IcĂ´ne dans le menu de "RĂ©pondre au sujet", juste sous le dernier message.
Ne pas utiliser la "Réponse rapide" qui se présente automatiquement.

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
405 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 22 sept. 2019 :  20:18:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Je viens de cliquer sur l'icone et voici ci-dessous ce qui s'inscrit et je ne comprends pas ce que je dois faire.

Merci de votre aide


chris95
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: chris95 est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 23 sept. 2019 :  09:32:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
lhdbvlqbdfv

dhuneau
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 23 sept. 2019 :  21:48:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour insérer un pdf il vous faut créer un lien vers un fichier placé dans un Google Drive, OneDrive, Dropbox ou tout site de stockage en ligne similaire.
La version basique gratuite suffit
C'est ce lien que vous placerez entre les balises PDF

Voir par exemple https://bit.ly/2mgrA0B

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
405 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 24 sept. 2019 :  10:05:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Merci pour ces dernières informations, voici le lien avec Google Drive

https://drive.google.com/open?id=1n...M5m4C6VWj4eO


dhuneau
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 25 sept. 2019 :  08:03:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir

La décision est explicite.
C'est délibérément que le tribunal a condamné ensemble le SDC et son syndic à des dommages et intérêts et à l'article 700.

Quant au "in solidum" il semble ne pas avoir été repris dans les conclusions des appelants et donc susceptible d'être prononcé.

En tout état de cause il faut un accord entre SDC et syndic sur la répartition.
Page: de 2 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 Page prĂ©cĂ©dente  
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com