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Gerard Fragassi
Nouveau Membre

France
6 message(s)
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PostĂ© - 27 oct. 2020 :  21:37:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
notre AG va avoir lieu le 29/10/2020, à l'ordre du jour une résolution de modification du fonctionnement du conseil syndical porte surtout sur un point précis: il y doit y avoir au moins trois membres par bâtiment (nous avons 2 immeubles) pour que le conseil syndical soit conforme.
Si cette résolution est votée, et que la résolution suivante qui est: l'appel à candidature, si pour un bâtiment le nombre de trois n'est pas atteint, que devons nous faire, une déclaration de carence du conseil syndical?
merci de vos réponses.
Signature de Gerard Fragassi 
toujours apprendre


JB22
Pilier de forums

4121 message(s)
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 1 PostĂ© - 28 oct. 2020 :  11:38:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans le P.V. d' A.G. vous devez indiquer qu' aucun candidat n' a obtenu la majorité nécessaire ou que faute de candidat l' A.G. n ' a pu élire le nombre de candidats prévu dans le règlement de fonctionnement.
Il peut être mis à l' ordre du jour d' une prochaine A.G. la modification du règlement de fonctionnement du conseil syndical.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1931 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 oct. 2020 :  18:21:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avant de modifier le nombre de membres, il faudrait être sûr qu'il y ait assez de candidats !!
Nous sommes d'accord que 3 c'est mieux que 2 pour une majorité; mais avez-vous assez de membres ?
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

16706 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 oct. 2020 :  07:36:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
à l'ordre du jour une résolution de modification du fonctionnement du conseil syndical


A mon avis cela relève de la modification du RdC, donc double majorité 26. Et cela veut dire aussi qu'il y a "imposition" de 6 membres su CS !!! là aussi, cela relève du RdC si ce nombre n'est pas inscrit.

A mon avis, plus on met de contraintes au fonctionnement du CS, plus il est bancal.....

JB22
Pilier de forums

4121 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 oct. 2020 :  09:15:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si le nombre de membre du conseil syndicat figure dans le règlement de copropriété sa modification demande l' unanimité de tous les copropriétaires.

Le règlement de copropriété n' est pas obligatoire, beaucoup de syndicat fonctionnent sans, ce qui n' est pas l' idéal.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2759 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 29 oct. 2020 :  09:20:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Gerard Fragassi, que dit le Règlement de copropriété ?

Si la résolution va en contradiction avec ce RdC, il faudrait convaincre les copropriétaires de l'AG de ne pas la voter. Au motif supplémentaire que l'affaire a été mal préparée car elle peut conduire à l'absence totale de CS.

Faudra aussi trouver un moyen de ne pas compter les votes POUR par correspondance ...

Cdlt. Louis92.

nefer
Modérateur

13060 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 29 oct. 2020 :  11:07:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22



Le règlement de copropriété n' est pas obligatoire, beaucoup de syndicat fonctionnent sans, ce qui n' est pas l' idéal.


je suppose que vous vouliez écrire: "le réglement de fonctionnement du conseil syndical"...

JB22
Pilier de forums

4121 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 29 oct. 2020 :  12:12:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci nefer d' avoir corrigé mon erreur:

Il s' agit du "règlement de fonctionnement du conseil syndical".
 
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