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koala
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PostĂ© - 24 mai 2020 :  18:50:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre habitation de vacances bénéficie d'une petite vue mer, distante d'environ 200 mètres. Un champs actuellement exploité par des agriculteurs occupe cet espace entre notre terrain et la mer. Ce terrain est en partie loué par les agriculteurs en bail précaire et une autre partie appartient à la Commune.

Jusqu'à ce jour, ce terrain servait à faire du foin. Il est classé NDS sur le PLU et le plan de zonage fait ressortir un cône de vue depuis notre secteur vers la mer.

Au début de cette année, les agriculteurs ont planté sur ce terrain plusieurs centaines de plants (frêne, noisetiers, trognes…). A priori seulement sur les parcelles communales.

Nous n'avons pas été contacté, une réunion publique aurait eu lieu mais n'a pas été organisée par la Mairie. Un adjoint nous a toutefois expliqué qu'il s'agissait d'un projet d'agroforesterie (donc c'est forcément très bien) et que ces plants ne devraient pas dépasser un mètre. Le projet a été étudié pour que les vues des riverains ne soient pas gênés.

Je doute fortement qu'une telle étude ait été véritablement menée et je connais peu d'arbres qui ne pousse qu'à un mètres. Je ne vois pas non plus une exploitation d'environ 25 vaches brouter efficacement 300 ou 400 plants.

Au final, je n'ai rien lu dans le PLU de la commune concernant le droit de pouvoir planter des arbres en zone NDS. Est ce possible sans enquête publique ? Egalement dans le PLU il existe des terres agricoles, nos vaches peuvent elles rester sur ces parcelles . Et plus généralement, 300 ou 400 piquets de 2 mètres entourés de grillages de protection est ce bien NDS compatible.

Sans chercher forcement Ă  remettre en cause ce projet, je souhaiterais tout de mĂŞme savoir si sur cette zone NDS, nous pourrions contraindre l'exploitation Ă  maintenir une hauteur raisonnable de ces plants. Merci pour votre aide.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 PostĂ© - 24 mai 2020 :  22:24:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
impossible de répondre sans connaitre le règlement NDS de votre POS/PLU dont la définition est locale...
de manière générale, il n'appartient pas au pLU de déterminer les occupations agricoles d'un terrain
cherchez aussi ce qui, localement, définit le "cone de vue"
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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koala
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Statut: koala est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 mai 2020 :  09:35:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse. Le PLU pour la zone NDS traite des constructions autorisées ou du type de dessertes et réseaux. l'article 13 " espace à planter" est noté sans objet. Le PLU fait référence à un plan de zonage défini par le document d'orientations d'aménagement. Ce dernier ne prévoit rien concernnat la zone nds en particulier. Il précise seulement que les haies à créer sont définies sur le plan (les plantations récentes ne correspondent pas au plan).
Je n'ai pas d'autres informations concernant le "cône de vue à préserver" figurant sur le plan.
L'article 2 du PLU zone NDS autorise des aménagements de moins de 50M2 pour l'exploitation agricole après enquête d'utilité et sous réserve de permettre un retour du site à l'état naturel. Pourrions nous considérer ces plantations comme un aménagement temporaire permettant l'exploitation agricole avec obligation retour à l'état naturel?

A part cela je n'ai pas accès à d'autres documents sur le site de la MAirie.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 mai 2020 :  12:53:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
lisez le rapport de présentation du PLU : c'est le document clé et le cône y figure sans doute
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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koala
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 mai 2020 :  18:13:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le seul document rédigé par un Cabinet de conseil qui accompagne le PLU se définit ainsi : •Le document d’orientations d’aménagement
Il permet de préciser les différents secteurs voués à une évolution dans le cadre du PLU, le code de l’urbanisme précise son contenu et les conditions de son opposabilité.

Il est peu documenté et ne précise rien concernant le cône de vue dessiné sur le plan de zonage et rien non plus sur les zones NDS. Sur le site de la Commune voisine (tres similaire à la notre mais un peu plus importante, il existe bien un rapport de présentation pour le PLU). J'ai toujours eu écho que pour notre commune, la rédaction du PLU s'est fait dans l'urgence. Dans ce document d'orientation sont définis uniquement des orientation pour les zones U et AU.

Ce document peut il être assimilé au rapport de présentation?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 27 mai 2020 :  19:35:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non
il en manque un bout : demandez le
c'est une pièce obligatoire du PLU (rapport de présentation, PADD, règlements écrit et graphique, OAP et annexes)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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koala
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 03 juin 2020 :  12:43:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je suis toujours à la recherche du rapport de présentation que la Mairie ne semble pas connaitre. Pour autant j'aurais dû lire plus attentivement le PADD car les cônes de vue sont décrits dedans.

Je cite " les cônes de vue sont issus de la loi Paysage. Le principe est de ménager des vues sur le Golfe mais aussi vers les terres. Les contraintes seront principalement sur l'urbanisation (hauteur de bâtiments) même si des recommandations peuvent être faites aux particuliers pour des plantations de certaines variétés plutôt que d'autres (pour des raions de hauteurs également. Le but n'est pas d'avoir des vues entièrement dégagées, il est concevable que des arbres ou des faîtages viennent rythmer la vue par exemple. Les cônes de vue existants au POS seront maintenus, sans création de nouveau."

Dans la pratique la Mairie a laissé les agriculteurs planter en zone NDS sur une parcelle de 4 hectares environ 400 arbres dont des hauts jets. Cette parcelle est en plein dans le cône de vue sur le plan de zonage. Un élu prétend que la pointe du cône de vue est situé sur un point haut, donc les arbres ne gêneront pas. Nos maisons sont également situées dans le cône de vue mais légèrement plus bas, donc il y aura gêne.

N'y a t'il pas changement de destination de la zone NDS en intensifiant ainsi la pratique du paturage dans cette zone ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 03 juin 2020 :  15:13:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce n'est pas un changement de destination
mais il y a éventuellement violation du cône de vue ou incohérence interne du PLU.
Ă  ce stade, avocat.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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koala
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 03 juin 2020 :  15:50:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je n'arrive toutefois pas à comprendre comment une zone NDS supposée protéger un site remarquable puisse servir de terrain de jeu à des vaches laitières.

Merci pour vos conseils, je creuse la question du cĂ´ne.
 
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