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anime_girl
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102 message(s)
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PostĂ© - 09 nov. 2019 :  05:49:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

j'ai reçu la convocation de l'assemblée générale, aucune mention concernant les dates, les heures de consultation de documents pour les copropriétaires.

J'ai envoyé plusieurs mails à la gestionnaire, aucune réponse.

Pouvez-vous me faire savoir comment obliger le syndic.

Merci

rambouillet
Pilier de forums

15939 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 nov. 2019 :  09:44:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cette AG est-elle amenée à approuver les comptes ?........

JB22
Pilier de forums

3860 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 nov. 2019 :  09:53:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ci dessous extrait d' un article de l' ARC :

"Afin de faciliter, pour tous les copropriétaires, l’accès à toutes les pièces justificatives de leurs charges, la loi ALUR, et surtout le décret d’application du 30 décembre 2015, sont venus préciser les modalités de consultation minimum à respecter.

Les dispositions de ce décret s’appliquent à toutes les convocations d’assemblée générale appelées à approuver des comptes qui sont notifiées à compter du 1er avril 2016.

Cela signifie que toute convocation envoyée par le syndic dont la première présentation du recommandé s’est faite à partir du 31 mars 2016 doit prendre en compte ces nouvelles dispositions.

Les nouvelles obligations sont visées au nouvel article 9-1 du décret du 17 mars 1967 (créé par le décret du 30 décembre 2015).

En résumé : elles prévoient que ce n’est plus l’assemblée générale qui fixe les modalités de consultation des comptes, mais le syndic, en respectant au minimum les exigences suivantes :

•la durée de consultation est au minimum d’une journée et doit être adaptée à la taille de la copropriété (cependant l’article 9-1 ne donne aucune autre précision sur ce qui semble « adapté » selon la taille de la copropriété…) ;
•les jours et heures d’accueil doivent être conformes aux dispositions du contrat du syndic définissant les jours et heures d’accueil physique."


Vous devez donc consulter le contrat de syndic;

rambouillet
Pilier de forums

15939 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 nov. 2019 :  10:27:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mais si l'AG n'est pas amenée à approuver les comptes, il n'ya aucune obligation à organiser une consultation de documents chez le syndic :

citation:
Article 9-1 du décret
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, en original ou en copie, et classées par catégories à la disposition de chaque copropriétaire pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.

Sunbird
Pilier de forums

3226 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 nov. 2019 :  16:09:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par anime_girl

j'ai reçu la convocation de l'assemblée générale, aucune mention concernant les dates, les heures de consultation de documents pour les copropriétaires.



Si l'AG doit valider des comptes ou voter le budget il est obligatoire que dans la convocation de l'ODJ soit indiquée, le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges.

A défaut, un copropriétaire opposant ou absent pourra contester toutes les résolutions concernant les comptes (validation/vote budget).

anime_girl
Contributeur actif



102 message(s)
Statut: anime_girl est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 nov. 2019 :  04:51:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Oui les comptes doivent être approuvés à cette assemblée générale annuelle.

Dépassement du budget "sécurité incendie" de + 16.000€ Le compte-rendu du syndic mentionne "la surveillance incendie a engendré cette année une dépense de 98.500€ budget 82.000€ ". Le 26/10/2018 le gardien devait repasser le 3° module durée 15 minutes.
a l'assemblée de 2018, la gestionnaire nous a informés de l'obtention de ce 3° module SSIAP 2. Les différents comptes-rendus du conseil syndical indiquent que cette présentation au 3° module ne coûtera rien au syndicat.
l'exercice démarre le 1/07 au 30/06;
Les factures concernant la sécurité que j'ai pu scanner depuis 2015 sont gonflées, des noms fantaisistes, des employés qui travaillent 24 heures de suite.
Au reçu de la convocation à l'AG, j'ai envoyé une LAR au Président de ce syndic
Merci de vos réponses


rambouillet
Pilier de forums

15939 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 10 nov. 2019 :  07:45:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alors si les comptes doivent être approuvés, les modalités de consultations des documents est obligatoirement notifiées avec la convocation. Sinon allez y (à plusieurs) quand vous voulez, le syndic ne peut pas vous refuser cet accès....

un copro qui ne pourrait pas consulter, pourrait faire annuler la résolution de l'approbation des comptes.....
 
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