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sentinelle
Contributeur débutant

70 message(s)
Statut: sentinelle est déconnecté

Posté - 13 sept. 2019 :  14:52:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire quels sont les "documents" consultables quand on a reçu la convocation de l'AG ? puis-je les prendre en photos ?

Pourrais-je voir le PV de l'AG 2018 qui ne nous a pas été envoyé ?

Merci pour les réponses.


rambouillet
Pilier de forums

15866 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 13 sept. 2019 :  18:04:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les documents que vous pouvez consulter avant l'AG :
citation:
Article 9-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, en original ou en copie, et classées par catégories à la disposition de chaque copropriétaire pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.
.....


Quant au PV de l'AG, il y a une différence entre non reçu et non envoyé. Si vous n'avez voté CONTRE à aucune résolution, alors le syndic n'avait pas obligation à vous l'envoyer. Si vous le demandez maintenant, il peut vous le facturer.....

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 sept. 2019 :  18:48:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Contre, ... pour ....
Il faut avoir été opposant à une décision pour avoir droit à la notification du PV.

sentinelle
Contributeur débutant

70 message(s)
Statut: sentinelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 sept. 2019 :  19:00:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à vous deux pour les réponses.

Bien souvent, les syndics envoient les PV même si on a pas été absent, ou opposant. Mais effectivement, je ne lui reproche rien (du moins sur ce point).

Vous ne m'avez pas répondu sur les photos ? Peut-il me l'interdire ?

nefer
Modérateur

12108 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 sept. 2019 :  20:01:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous n'êtes pas au CS, vous pouvez prendre rendez vous pour le contrôle des comptes...et prendre en photos les factures

JPM
Modérateur

6661 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 sept. 2019 :  01:14:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Prendre en photo les factures, c'est vraiment perdre du temps !

Cela peut présenter un intérêt pour quelques unes d'entre elles

La diffusion du procès verbal doit être considérée comme une pratique obligatoire bien qu'elle ne le soit pas par suite d'une incroyable bourde des pouvoirs publics.

La notification du procès verbal a pour objet de faire courir le délai de la contestation réservée aux opposants et, défaillants.


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