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pachachon
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Posté - 25 mai 2019 :  18:28:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

J'ai envoyé un recommandé avec A/R il y a 3 mois écrit comme ceci :

"Point d’information à mettre à la prochaine assemblée générale :
De plus, je demande qu’à la prochaine assemblée générale, vous mettiez à l’ordre du jour un point d’information visant à expliquer aux copropriétaires pourquoi vous avez donné une information erronée sur la norme d’installation des compteurs NF C14-100 et les actions que vous proposez pour que cela ne se reproduise pas.


Copie de la norme NF C14-100 à mettre dans la convocation d’assemblée générale :
« NF C14-100 (Mars 2016) :
"9.1.1 Appareils de comptage

Objet : Distinction entre les points de livraison à puissance limitée et les points de livraison à puissance surveillée.

Remplacer le premier alinéa par ce qui suit :
Pour les points de livraison à puissance limitée, les compteurs sont placés pour le neuf chez l'utilisateur avec l'existence d'un circuit de communication ; sinon, ils sont placés :
- soit dans une gaine de colonne en l’absence d'un circuit de communication ;
- soit dans un local technique pour les branchements sans local desservi (par exemple : services généraux) ;
- soit dans un coffret extérieur pour les branchements individuels de type 2.

Pour les points de livraison à puissance surveillée, les compteurs sont placés :
- soit chez l’utilisateur ;
- soit dans un local technique ;
- soit dans une armoire extérieure."

A l’avenir et par sécurité, je demande également que les devis proposés en AG soit accompagnés des textes (loi, normes, réglementation) auxquels ils doivent répondre afin que les copropriétaires prennent une décision éclairée."

J'ai volontairement écrit "Copie de la norme NF C14-100 à mettre dans la convocation d’assemblée générale" pour que même les (nombreux) copropriétaires qui ne viennent pas à l'assemblée générale soient informés de la norme.
car pendant 3 années consécutives et en AG, le syndic a affirmé que le compteur devait obligatoirement être dans les parties privatives pour un immeuble ancien alors que la norme dit le contraire.


En recevant la convocation d'AG, il est écrit :
"Le syndic procède à un point d'information concernant les travaux de réfection des colonnes montantes électriques"

Le syndic n'avait il pas obligation de copier le texte exact du recommandé?

Bonne journée


rambouillet
Pilier de forums

15776 message(s)
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 1 Posté - 25 mai 2019 :  19:09:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Votre demande est une demande d'infos et à ce titre sans vote, le syndic est en droit de ne pas la mettre à l'OdD.

il l'a mis en point d'infos, c'est déjà pas mal.....

ainohi
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 mai 2019 :  19:26:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pachachon

J'ai envoyé un recommandé avec A/R il y a 3 mois écrit comme ceci :

[i]"Point d’information à mettre à la prochaine assemblée générale :
De plus, je demande qu’à la prochaine assemblée générale, vous mettiez à l’ordre du jour un point d’information visant à expliquer aux copropriétaires pourquoi vous avez donné une information erronée sur la norme d’installation des compteurs NF C14-100 et les actions que vous proposez pour que cela ne se reproduise pas.
Ce n'est pas une question à inscrire à l'ordre du jour, c'est une convocation du syndic devant le tribunal du peuple pour qu'il fasse son auto-critique.

pachachon
Contributeur actif

283 message(s)
Statut: pachachon est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 mai 2019 :  19:33:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse très claire.
Je doute qu'il fasse son auto critique.
Et mon but était d'informer les copropriétaires que la norme est l'exacte contraire de ce qu' affirme le syndic.
Il a même menacé les récalcitrant par écrit qu'une pénalité de 1000€ serait appliquée pour ceux qui refusait l'accès des parties privatives.
Pénalité non juridiquement étayée. Juste "vous devrez payer 1000€ de pénalités"
Autant vous dire que certains propriétaires et locataires ont été impressionnés.

Sunbird
Pilier de forums

3083 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 mai 2019 :  11:10:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il fallait formuler autrement votre demande, si vous aviez proposé une résolution avec un vote le syndic était dans l'obligation d'inscrire votre demande.

pachachon
Contributeur actif

283 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 mai 2019 :  12:22:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Sunbird.

Il était difficile de demander un vote.
Le syndic affirmait que la loi et les normes obligeaient a installer le compteur dans les parties privatives.
La loi et les normes disent le contraire.
En soit , il n'y a rien a voter.

La décision d'AG portait sur la réfection des colonnes montantes. Rien dans la convocation , ni le PV d'AG pour déplacer les compteurs dans les parties privatives.
Mais ils ont profité de la réfection des colonnes montantes pour déplacer les compteurs dans les parties privatives et le syndic a écrit des lettre de menace (pénalités de 1000€ a payer pour ceux qui refuserait en disant que c'était la loi de les mettre dans les parties privatives).

Jpp13
Contributeur actif



357 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 31 mai 2019 :  09:03:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

Votre demande est une demande d'infos et à ce titre sans vote, le syndic est en droit de ne pas la mettre à l'Odj.


Y-a-t'il un texte qui spécifie qu'une résolution "sans vote" demandée dans les formes et les délais peut ne pas être inscrite, par le syndic, à l'Ordre du jour d'une AG ?

C'est le véritable sens de la demande de pachachon



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 31 mai 2019 09:07:44

Sunbird
Pilier de forums

3083 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 31 mai 2019 :  11:18:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a quelques arrêts.

rambouillet
Pilier de forums

15776 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 31 mai 2019 :  14:46:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
peut ne pas être inscrite,

aaucune loi pour imposer d'être inscrite et aucune loi pour empecher un syndic de bonne volonté de l'inscrire.

La loi/décret fait seulement obligation d'inscrire les "QUESTIONS" :
"Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale."
 
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