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Mettre le nom de mes 2 enfants sur l'acte notarié

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Auteur

Sujet

Loca
Contributeur actif

France
230 message(s)
Statut:

Posté - 02 mars 2019 : 23:02:25

Bonsoir,

Je voudrai enlever mon nom sur l'acte notarié d'1 bien immobilier acheté en 1976 en mettant sur l'acte le nom de mes 2 enfants pendant mon vivant, actuellement il est en location.

Est-il possible ?
En consultant 1 Notaire...
Par rapport aux frais et les impôts ?

Cordialement.

Signature de Loca

Loca

rambouillet
Pilier de forums

15602 message(s)
Statut:

Posté - 03 mars 2019 : 07:01:34

vous ne pouvez pas enlever le nom, car l'encre est indélébile.... il vous faut faire une donation partage via le notaire et quelques pépètes....

Loca
Contributeur actif

France
230 message(s)
Statut:

Posté - 03 mars 2019 : 12:56:17

Bonjour Rambouillet,

Au fait, je me suis mal expliqué lorsque j'ai écrit "enlevé mon nom" c'est chez 1 Notaire.

Donc, si c'est possible, je vais voir avec 1 Notaire pour connaître les honoraires et refaire l'acte au nom des mes enfants.

Merci pour votre réponse.

Bon dimanche.-

Signature de Loca

Loca

rambouillet
Pilier de forums

15602 message(s)
Statut:

Posté - 03 mars 2019 : 15:22:26

non, vous ne refaites pas votre acte (le notaire vous l'expliquera), mais une donation partage et donc une mutation à titre gratuit enregistré comme tel au SPF.

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