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magillicuddy
Contributeur débutant



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PostĂ© - 07 janv. 2019 :  10:37:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour et bonne année, Je suis locataire depuis 7 ans dans un logement intermédiaire (1% logement) en région parisienne. J'ai signé mon bail en février 2012. Il y a bien une clause concernant la majoration selon l'indice de référence 4ème semestre, et chaque juillet mon loyer augmente. Sur l'avis d’échéance de juin 2018 il a bien été indiqué qu'à partir de juillet 2018 mon loyer sera majoré de 1,05%. Jusqu'à la pas de souci (même si mon salaire n'a pas augmenté mais là c'est un autre problème !).

Sur l'avis d'échéance de décembre 2018, il est indiqué "selon la clause de révision de votre bail, votre loyer est majoré de 1,25% au 1er janvier 2019 selon l'indice de référence du 2ème trimestre. Je trouve cela anormale que mon loyer augment 2 fois dans la même année. En appelant on m'a dit chez "nous" (in'li) c'est en janvier, or chez eux cela a déjà été le cas en juillet ! Il faut savoir que in'li (Action Logement) a "repris" notre ancien bailleur RPP fin 2017 avec une promesse sur papier que rien ne change.. (LOL). Ils ont le droit de le faire 2 fois même si cela n'est pas l'année calendrier? Et ils ont changé la référence de trimestre (2ème au lieu du 4ème comme indiqué sur mon bail). Merci de vos lumières !!!

Édité par - magillicuddy le 07 janv. 2019 12:38:20


nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 07 janv. 2019 :  12:12:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce sont les clauses de votre bail qui s'appliquent

vous pouvez leur faire un courrier en RAR en indiquant que le bail dont la date de prise d'effet est au....stipule dans la clause d'indexation que le loyer sera indexé chaque année à la date du ...suivant l'application de l'indice IRL du trimestre.

Il faudrait vérifier exactement ce qui est écrit dans votre bail: il n'existe pas d'indice par semestre....

magillicuddy
Contributeur débutant



63 message(s)
Statut: magillicuddy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 janv. 2019 :  12:21:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Nefer ...oui excusez moi je voulais dire trimestre pas semestre!

Dans le bail il est indiqué "....le loyer sera révisé de plein droit le 1er juillet de chaque année en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) du 4ème précédant l'année de révision et celle au 4ème trimestre de l'année antérieure".

Étant donné que je dois faire face à une grosse boite peu soucieuse des détails avec ses petits locataires, quel action prendre si ma lettre recommandée ne donne pas de suite favorable? Merci encore !



Édité par - magillicuddy le 07 janv. 2019 12:24:43

nefer
Modérateur

12113 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 janv. 2019 :  14:10:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous pouvez faire la simulation de votre nouveau loyer sur le site de l'INSEE

vous envoyez comme indiqué ci-dessus un RAR à votre bailleur (voir message 1)
vous y ajoutez que l'avis d'échéance de janvier 2019 comporte une erreur puisque l'indexation du loyer se fait au 1er juillet de chaque année
vous réglez le loyer de janvier 2019 identique à celui de décembre 2018
vous leur demandez de rectifier l'avis d'échéance de janvier 2019 et précisez qu'à défaut vous saisirez la commission de conciliation

magillicuddy
Contributeur débutant



63 message(s)
Statut: magillicuddy est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 janv. 2019 :  14:31:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OK merci... pour le nouveau loyer selon mon contrat cela devrait être en juillet 2019. Je suis prélevé automatiquement (donc fin janvier cela sera le nouveau loyer je crains) , mais j'attends un mail de leur part puisqu'au téléphone j'ai demandé un écrit. En fonction de la réponse à mon mail (simple mail envoyé la semaine dernière pour l'instant demandant la rectification puisqu'il semble s'agir d'une erreur), je ferai une lettre RAR avec les documents nécessaires.

Merci.

nefer
Modérateur

12113 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 07 janv. 2019 :  15:25:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il serait preferrable d'effectuer vous même les virements (le montant est identique pendant 12 mois) plutôt que d'autoriser un prélèvement

magillicuddy
Contributeur débutant



63 message(s)
Statut: magillicuddy est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 07 janv. 2019 :  15:36:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OUi je sais mais j'essaie de simplifier la vie... jusqu'Ă  lĂ  pas de mauvaise surprise mais je verrai en fonction de ce qui se passe ici... Merci encore.

Édité par - magillicuddy le 07 janv. 2019 15:50:47

Marianne95
Nouveau Membre



France
12 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 29 janv. 2019 :  12:27:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Signature de Marianne95 
Marianne

Édité par - nefer le 29 janv. 2019 13:08:50

mj73
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut: mj73 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 12 mars 2019 :  17:36:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de mj73
Bonjour, avez-vous eu des précisions sur la décision car cela m'intéresse, j'ai connu le même cas concernant mon dernière loyer en station qui a augmenté et ça fait un peu mal quand le salaire ne suit pas derrière. Est-ce que c'est le bail qui fait fois où est-ce le taux de révision de l'INSEE.


magillicuddy
Contributeur débutant



63 message(s)
Statut: magillicuddy est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 13 mars 2019 :  12:12:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour, Mon problème a été réglé car en fait j'ai fini par avoir le bailleur qui a expliqué qu'il s'agissait d'une mention qu'ils ont mis sur TOUS les avis d’échéance de tous leurs logements... et que le mien n'est pas impacté par la majoration. De manière générale, les location de logements sociaux sont soumis (comme toutes les locations) à une majoration annuelle, dont la date est fixé soit la date indiquée dans le bail (date convenue entre le bailleur et le locataire) soit, à défaut, la date du dernier IRL publié par l'Insee à la date de la signature du bail. Malheureusement, le salaire qui n'augmente pas ne change pas grande chose (je suis dans la même situation depuis des années hélas).
 
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