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stepht
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Posté - 25 avr. 2015 :  08:13:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible de faire enregistrer l'achat d'un bien immobilier à un seul des deux noms lorsque l'on est en communauté universelle ou sommes-nous tenus d'acheter et de mettre le bien au nom de Monsieur et Madame.
Merci et bon week end
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stepht

ribouldingue
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 1 Posté - 25 avr. 2015 :  08:34:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout dépend avec quel argent le bien est financé, argent propre venant du patrimoine propre de l'un des deux, argent de la communauté, ou mélange.

stepht
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 avr. 2015 :  09:03:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse : Ce serait avec l'argent de la communauté universelle complété par un crédit pris par l'un des deux époux.
Merci beaucoup
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stepht

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 avr. 2015 :  09:57:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc ce sont les deux qui apparaissent sur l'acte forcément. Ce sont les deux qui sont propriétaire, ou alors il faudrait un montage complexe et tortueux.

Si vous nous disiez la raison de la question?

stepht
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 avr. 2015 :  10:07:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Encore merci,
En fait c'est psychologique pour le vendeur : comme il s'agit d'un bien de famille, il souhaite le vendre à son neveu mais pas à son l'épouse de son neveu... On lui a bien expliqué qu'en communauté universelle cela ne changeait rien, mais il a 98 ans et très buté...
Je ne pense pas avoir envie de faire "un montage complexe et tortueux", mais pourriez-vous m'éclairer sur le contenu de ce montage.
Merci encore pour votre réponse
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stepht

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 avr. 2015 :  10:15:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne suis pas notaire ni juriste mais je pense que si le neveu voulait acheter en son seul nom ce bien, il faudrait pour cela qu'il y apporte de l'argent personnel (en a t'il? issu de sucession de son seul coté et identifié, ne portant pas a doute) et qu'il emprunte a son seul nom, spécifiquement (avec son seul argent a lui, mais il n'en n'a pas plsu sans doute).

Ca doit pouvoir se faire mais ca doit nécessiter également une modification du mariage car les revenus du neveu tombent de facto dans les comptes communautaires, et il ne dispose d'aucun argent propre a priori pour rembourser son emprunt a lui.
Sans rien faire, l'argent est remboursé par la communauté.

Il faut passer en séparation de biens.

Édité par - ribouldingue le 25 avr. 2015 10:16:43

stepht
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 avr. 2015 :  10:20:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour la clarté de vos explications
Bon week end
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stepht

nefer
Modérateur

12075 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 avr. 2015 :  14:33:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait au préalable changer de contrat de mariage...

le neveu devrait consulter un notaire pour lui exposer la question

stepht
Contributeur actif

France
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Statut: stepht est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 avr. 2015 :  18:21:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci également à vous pour votre réponse.
Bon week end
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stepht

David-lev75
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 9 Posté - 20 juil. 2015 :  09:46:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement, il sera mieux de consulter notaire, juriste ou avocat, et faire modifier votre contrat de mariage car le neveu ne possède donc pas d'argent propre
 
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