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dalex
Nouveau Membre

1 message
Statut: dalex est déconnecté

Posté - 14 oct. 2013 :  11:24:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

L'an dernier j'ai pris à bail professionnel des locaux pour l'exercice de mon activité professionnelle (non commerciale).

La taxe foncière est contractuellement à ma charge.

Je reçois cette année l'avis de taxe foncière. Si les taux ont peu varié, la base (valeur locative) a, quant à elle, augmenté de 40 % par rapport à l'an dernier

Interrogée sur ce point l'administration m'indique que le local était précédemment à usage d'habitation (ce qui est exact). Compte-tenu de mon installation, le service a constaté la destination professionnelle du local.

D'où l'augmentation de base.

Or je m'interroge: Il me semblait au vu de l'article 1496 CGI, que les locaux d'habitation ou à usage professionnels suivaient le même mode de calcul. Donc pourquoi une augmentation de 40 % ?

Merci d'éclairer ma lanterne.

Bien cordialement

Dalex




bouzigues
Contributeur actif

France
128 message(s)
Statut: bouzigues est déconnecté

 1 Posté - 27 mars 2016 :  17:52:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
C'est une question de local de référence.
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