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Cap71
Nouveau Membre
France
1 message
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 Posté - 14 août 2012 : 07:26:41
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Bonjour,
J’ai occasionné un dégât des eaux, fuite sur canalisation derrière la baignoire recherche de fuite et pour réparation casser la baignoire en fonte.
Mon assurance ne prend en charge que les tuyauteries encastrées pas celles inaccessibles.
L’assurance de l’immeuble fait une distinction entre propriétaire occupant pas de remboursement ni recherche ni travaux, propriétaire non occupant tout est pris en charge. Sachant que la clé de répartition est la même pour tous.
Que faire ?
Merci d’avance
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goutelette
Contributeur senior
623 message(s)
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Posté - 20 août 2012 : 21:24:16
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Bonjour Cap 61
citation: Mon assurance ne prend en charge que les tuyauteries encastrées pas celles inaccessibles .
Pourriez-vous êtes plus clair?... En principe "c' est ce qui est encastré...." qui est inaccessible...
citation: L’assurance de l’immeuble fait une distinction entre propriétaire occupant pas de remboursement ni recherche ni travaux ,
Si la raison de votre fuite est privative... que vous soyez copropriétaire occupant ou non, ou locataire, l' assurance de l' immeuble n' a pas a s' en occuper.
Vous avez une assurance privée qui est la seule reconnu
citation: Sachant que la clé de répartition est la même pour tous.
Que vient faire la clé de répartition, dans votre problème de fuite ?
citation: Que faire ?
Mandater un plombier pour réparer. |
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Posté - 21 août 2012 : 08:02:18
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citation: L’assurance de l’immeuble....
cette distinction est-elle faite "expressement" par l'assureur de l'immeuble ou par le syndic ? 
normalement l'assurance de l'immeuble assure le syndicat pour les sinistres qui sont ceux du syndicat, pas un proprio particulier occupant ou pas...  |
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ainohi
Contributeur vétéran
1234 message(s)
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Posté - 21 août 2012 : 15:13:02
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Dans le cadre de la convention CIDRE, l'assurance de l'immeuble prend en charge le risque de dégât des eaux dans les appartements inoccupés.
D'une certaine façon, les copropriétaires non occupants bénéficient de l'assurance des autres : celle du locataire lorsqu'il y en a un, celle du syndicat des copropriétaires lorsque l'appartement est vide. |
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Posté - 21 août 2012 : 15:50:11
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Ainohi : drole de conception de la vie de la copropriété !!!!
Il n'existe AUCUNE distinction entre copropriétaires occupants ou NON !!!
L'assurance du SDC concerne les parties communes; que els copropriétaires logent dans leur lot, que le lot soit vide, ou qu'il soit occupé par un locataire !
Ce sont des charges de fonctionnement du syndicat ET TOUS les copropriétaires participent aux charges.
Un locataire a obligation de s'assurer !
Une assurance rembourse les dégats causés par une fuite, un accident. personne ne bénéfie de l'assurances des autres.
ainohi : d'ou sortez vous cette histoire de copropréitaires occupants ou NON ???
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Posté - 21 août 2012 : 16:17:26
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ainohi
Contributeur vétéran
1234 message(s)
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Posté - 21 août 2012 : 16:43:33
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Ce n'est pas ma conception, c'est celle des assureurs.
Rectification : le bénéfice de l'assurance de l'immeuble au copropriétaire non occupant n'est pas une disposition de la convention CIDRE mais figure dans un grand nombre de contrats.
Un peu de lecture pour votre information :
http://www.universimmo.com/repq/uni...?Qr_Code=404
http://www.berard.eu/fr/images_db/1...on_cidre.pdf
http://www.expert-assurances.com/co...on_cidre.htm
Sous le premier lien, vous pourrez lire :
Il y a effectivement certains contrats de groupe souscrits par les syndics (souvent les grands cabinets mais pas seulement) qui couvrent les risques du propriétaire non occupant : sinistre pendant une période de vacance de locataire ou sinistre imputable à la responsabilité du bailleur (par exemple par défaut d'entretien ou non conformité) ou un vice de construction.
Ces contrats sont très courants et la plupart des copropriétaires bailleurs ne souscrivent pas de contrat de propriétaire non occupant pour cette raison.
Texte de la convention CIDRE : http://www.tenantslife.com/pdf/fran...is/cidre.pdf
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Édité par - ainohi le 21 août 2012 17:10:14 |
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Sujet |
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Problème assurance propriétaire occupant ou non 
