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DICT

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nico74
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 27 juin 2012 : 11:20:00

Bonjour,

La nouvelle réglementation DICT entre en vigueur le 1er juillet 2012. Ainsi, l’utilisation des nouveaux documents Cerfa seront obligatoires et aucun chantier ne pourra démarrer sans que le maître d'ouvrage ai consulté au préalable le guichet unique.
Apparemment, la DICT est obligatoire pour les travaux publics mais aussi privé! J'au un doute là-dessus, quelqu'un pourrais m'éclairer?
De plus, quiz des délais réglementaires liés à cette DICT, quelqu'un connait-il le nombre de jour où il faut envoyer la DICT avant le commencement des travaux?

rédaction Universimmo
Contributeur actif

299 message(s)
Statut:

Posté - 27 juin 2012 : 15:34:03

Voir http://vosdroits.service-public.fr/...R17295.xhtml

nico74
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 28 juin 2012 : 10:22:43

Merci pour ce lien!

Toujours concernant les délais réglementaires et selon http://www.dict.fr/dict, une DICT est valable 2 mois... Si l’entreprise n’a pas commencé les travaux dans ce délai, elle devra envoyer une nouvelle DICT.

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