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valerie02
Nouveau Membre
25 message(s) Statut:
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Posté - 02 juin 2012 : 13:26:57
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bonjour, mon fils loue une chambre d'étudiant, les compteurs d'eau se trouvent dans l'escalier commun. Il a eu quelques soucis cet hiver, tuyau gelé. Le proprio est venu dégelé les tuyaux avec un décapeur thermique et depuis ce temps le compteur fuyait. Le proprio a été averti et a laissé comme cela. Il y a environ un mois, il a fait déplacer la compagnie des eaux qui a changé le compteur. Le technicien a confirmé que c'était au proprio de payer le changement et a fait signer un papier à mon fils. Aujourd'hui, un prélévement est effectué sur le compte de mon fils du montant du compteur. Je ne comprends plus et la compagnie des eaux étant fermée, j' n'aurais les détails que lundi. Si quelqu'un pouvait me renseigner, d'avance merci
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vazy
Contributeur actif
467 message(s) Statut:
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Posté - 03 juin 2012 : 20:35:40
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citation: Aujourd'hui, un prélévement est effectué sur le compte de mon fils Prélèvement par la compagnie des eaux ? L'abonnement est donc au nom de votre fils. C'est à l'abonné de protéger le compteur du gel. Votre fils n'a pas donné l'ordre de changer le compteur....mais il a signer citation: un papier . Il n'a pas demandé un double du "papier" ?
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valerie02
Nouveau Membre
25 message(s) Statut:
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2
Posté - 04 juin 2012 : 07:41:26
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bonjour, l'abonnement est à son nom. La fuite est apparue pendant la période de gel mais le propriétaire a appelé il y a un mois. Le papier signé était la feuille d'intervention et c'est la compagnie qui a prélevé.
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seborga
Contributeur actif
292 message(s) Statut:
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3
Posté - 04 juin 2012 : 20:10:31
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Comprends-je bien la situation ?
citation: mon fils loue une chambre d'étudiant qui se situe dans un bâtiment abritant plusieurs logements donc il est en "collectif".
citation: les compteurs d'eau se trouvent dans l'escalier commun les compteurs d'eau ==> il y en a donc plusieurs. l'escalier commun ==> cela confirme le "collectif".
Si le propriétaire est venu dégeler les tuyaux, j'en déduis qu'il est propriétaire de tout le bâtiment.
Donc les compteurs sont certainement des compteurs divisionnaires en gestion directe avec le service des eaux et en amont de ces compteurs, il y a le compteur général qui n'a sans doute pas eu de souci de gel.
S'il n'y avait pas de gestion directe des compteurs divisionnaires par le service des eaux, la réparation aurait été à la charge du propriétaire (cet équipement ne figure pas dans la liste des réparations locatives) sauf s'il pouvait prouver que le locataire a été défaillant dans la garde de la chose louée. Avec ce système de gestion directe, cela me semble transférer de façon légale cette charge sur le locataire, seul interlocuteur connu du service des eaux pour le sous-compteur remplacé.
Même si le fils de valerie02 n'a réellement aucune responsabilité quant au gel de ce compteur divisionnaire, je vois mal comment il peut se soustraire à la facturation qu'il a subie.
Mais il se peut que d'autres soient en mesure d'invoquer un texte auquel je ne pense pas actuellement pour aboutir Ă une autre conclusion. |
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