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peupliers
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PostĂ© - 12 dĂ©c. 2019 :  14:12:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
12 décembre 2019

Bonjour Ă  tous,

- En 2019, nous avons prévu et fait voter une dépense importante dans notre budget de fonctionnement pour travaux d'entretien

- Les appels de charges ont donc tenu compte de cette prévision.
Suite à certaines circonstances, indépendantes de notre volonté, ces dépenses n'ont pu être engagées et seront effectuées en 2020.

- Selon le décret comptable, l'excédent d'exercice doit être rendu aux copropriétaires en fin exercice, dont le montant de ces dépenses non engagées.

- Le budget 2020 va prévoir à nouveau ces mêmes dépenses

*** QUESTION : Peut-on quand même "provisionner" leur montant sur 2019 en vue dépense effective sur 2020 ?
Cela permettrait de réduire l'excédent d'exercice et surtout, de faire en sorte que les copropriétaires n'aient pas le sentiment de payer 2 fois.
L'AG étant normalement "souveraine", peut-on faire valider cette procédure par l'adoption d'une résolution ?

Merci d'avance

mfld
Contributeur actif



France
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 1 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2019 :  14:50:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si vous identifiez / prévoyez une dépense importante pour des travaux d'entretien sortant du cadre du budget habituel (= à caractère prévisible et répétitif), il est préférable de la voter en travaux hors budget. Les fonds restent alors à disposition jusqu'à l'exécution des travaux (exécutés dans un délai raisonnable).

Faites donc au plus simple : à la prochaine AG d'approbation des comptes de l'exercice écoulé, insérez dans l'ODJ une résolution spécifique à ces travaux avec un appel unique à la date de cette AG. Comme cela, la répartition de l'excédent sera immédiatement "consommée" par cet appel pour vos travaux, et les fonds resteront disponibles pour déclencher ces travaux sans délai, puisque déjà provisionnés.

Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

Édité par - mfld le 12 déc. 2019 14:57:47

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 dĂ©c. 2019 :  11:04:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous ne touchez Ă  rien.

Le syndic établira une annexe 5 pour travaux non clôturés au 31 décembre 2019

Les fonds passeront en compte 12 et reviendront ensuite

Mais, selon leur nature, les travaux peuvent dépendre de l'article 14-2.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 dĂ©c. 2019 :  13:47:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
peupliers
citation:
En 2019, nous avons prévu et fait voter une dépense importante dans notre budget de fonctionnement pour travaux d'entretien
Le syndic a obligation de rembourser l'excédent par rapport au budget pour ces travaux ni engagés, ni réalisés.

Votre souci d'ordre psychologique de ne pas donner l'impression aux copropriétaires de payer 2 fois me paraît mineur par rapport au souci qu'entraîne un décalage entre le paiement par les copropriétaires en 2019 pour des travaux qui n'ont pas été réalisés. Il vaut mieux que les charges dans les comptes (pas les appels) correspondent à la période de réalisation des travaux pour comprendre simplement plus tard ce qui s'est passé.

Les copropriétaires verront bien le remboursement de l'excédent puisqu'il est assez important et n'auront pas l'impression de payer 2 fois.

Cdlt. Louis92.

mfld
Contributeur actif



France
485 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 dĂ©c. 2019 :  15:01:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faudra que @JPM m'explique comment le compte 12, ou les annexes 4 et 5, seraient liés à des (en principe menus) travaux inclus dans le budget et non encore réalisés à la date de fin de l'exercice... une lecture peut être trop rapide du propos de @peupliers ?
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

JB22
Pilier de forums

3974 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 dĂ©c. 2019 :  18:30:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndic établira une annexe 5 pour travaux non clôturés au 31 décembre 2019."

Ce ne sont pas des "travaux" de l' article 14-2 mais des charges courantes qui on été ajoutées au Budget : "fait voter une dépense importante dans notre budget de fonctionnement pour travaux d'entretien
- Les appels de charges ont donc tenu compte de cette prévision."


Il y a donc un "excédent" qui apparaitra au 31 décembre 2019.
Pour éviter de faire apparaitre cet excédent au 31 décembre il faut passer l' écriture suivante:
Débit 701.... Provision sur opération courantes....X
Crédit 487....Produits encaissés d' avance.....................X
x = montant des charges d' entretien votées.

Une autre solution, moins lisible et plus complexe.
Débit...701.Provisions sur opération courantes......X
Crédit..702 Provisions sur travaux.................................X
Il faut ensuite solder le compte 702 par le compte 12 et
"Le syndic établira une annexe 5 pour travaux non clôturés au 31 décembre 2019" (JPM)

Une troisième solution, qui dénature les opérations du fait que l' on n'est pas certain que l' ordre de services ai été passé pour ces travaux courants:
DĂ©bit....615 Entretien.......................X
Crédit...472 Compte d' attente.......................X

Personnellement je préfère la 1ere solution;

JPM
Modérateur

7046 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2019 :  09:30:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les travaux de ravalement sont des travaux d'entretien.

S'il s'agit d'entretien courant il n'est pas nécessaire de les voter.

Je reste donc sur un chantier d'entretien lourd.

Les travaux ont été décidés et ne sont pas terminés au 31 décembre.
Ma réponse est correcte.

S'il s'agit d'une collection de petits travaux la situation est différente


Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

3974 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2019 :  09:47:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
'Je reste donc sur un chantier d'entretien lourd." qui aurait dû être voté au titre de l' article 14-2 et non dans le budget des charges courantes.

Il faut donc retenir ma deuxième proposition de comptabilisation :
Débit...701.Provisions sur opération courantes......X
Crédit..702 Provisions sur travaux.................................X
Il faut ensuite solder le compte 702 par le compte 12 et
"Le syndic établira une annexe 5 pour travaux non clôturés au 31 décembre 2019" (JPM)

P.S.: Dans ma troisième proposition il faut remplacer le Compte 472 par le compte 409 Factures non parvenues.

moumoune
Contributeur actif

217 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2019 :  11:44:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour ,
Louise 92 écrit le 13/12/2019 : " Le Syndic a obligation de rembourser…………..ni réalisés .
Comment doit se faire ce remboursement ? Un Avoir sur les prochains appels de fonds , Un virement bancaire ? etc … qui décide la forme de ce remboursement . Dans quel texte officiel trouve t on la réponse?
Merci pour les réponses.

JB22
Pilier de forums

3974 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2019 :  12:11:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
" En 2019, nous avons prévu et fait voter une dépense importante dans notre budget de fonctionnement pour travaux d'entretien"

Cette dépense importante aurait dû être voté en hors budget, dans le cadre de l' article 14-1., ces travaux pouvant être réalisé ou non dans l' exercice, ce qui est le cas, mais elles " seront effectuées en 2020" nous dit-on.

Dans ces conditions il est inutile de rembourser pour appeler aussitĂ´t les fonds.

JPM et moi estimons qu'il est plus simple de régulariser en considérant les appels fait comme des provisions pour travaux et de passer ensuite par le compte 12.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2730 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2019 :  13:31:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
moumoune
citation:
Comment doit se faire ce remboursement ? Un Avoir sur les prochains appels de fonds , Un virement bancaire ? etc … qui décide la forme de ce remboursement .
La forme du remboursement de l'excédent pourrait se faire par une résolution AG. Les excédents (ou insuffisances) étant généralement faibles par rapport à un appel de fonds trimestriel, je suppose que syndic et CS ne prévoient généralement pas de résolution sur la forme du remboursement de l'excédent et celui-ci se fait, par défaut, par un crédit du compte de chaque copropriétaire concerné dans les semaines qui suivent l'AG. L'appel de fonds budget du trimestre suivant ne tarde pas à arriver et le remboursement se soustrait au montant appelé.

Je n'ai pas vérifié mais je doute qu'un texte relatif à la comptabilité des copropriétés entre dans ce détail.

Cdlt. Louis92.


goutelette
Contributeur vétéran

1377 message(s)
Statut: goutelette est connecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2019 :  17:33:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

citation:
En 2019, nous avons prévu et fait voter une dépense importante dans notre budget de fonctionnement pour travaux d'entretien

- Les appels de charges ont donc tenu compte de cette prévision.
Suite à certaines circonstances, indépendantes de notre volonté, ces dépenses n'ont pu être engagées et seront effectuées en 2020.

Vous ne précisez pas si le montant de cette dépense importante " Pour travaux d'entretien" correspond à une dépense unique qui était prévu en 2019. ( Suivant devis)
Ou une dépense répétitive chaque année ( voir contractuelle)
Si cela correspond à une dépense unique et précise avec devis, il parait inutile de rembourser pour l'appeler deux mois après.
Si cette dépense correspond à "Une dépense d' entretien répétitive chaque année" c'est autre chose. Le service n'ayant pas été effectué pour l'exercice 2019 le financement doit être remboursé.
Comme le mentionne Louis 92 l'excédent versé sera mentionné sur votre clôture de compte 2019 et déduit sur l'appel de charge du trimestre suivant.

Signature de goutelette 
Goutelette

peupliers
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: peupliers est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2019 :  16:54:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
Grand merci pour vos contributions

Pour vous éclairer davantage, il s'agit de "travaux d'équilibrage" de nos colonnes chauffage pour un montant d'environ 7.000€, suite à changement de chaudières.

L'installations des chaudières, résolution spécifique votée en AG 2019, a du être reportée de 2019 à 2020.

Les opérations de désembouage des canalisations (faite = OK) puis d'équilibrage, liées au changement de chaudières, ont été considérées, en accord avec notre syndic, comme obligatoires et comme travaux d'entretien, votées au titre du budget de fonctionnement 2019.

La partie "équilibrage" sera a faire après mise en service des nouvelles chaudières et donc sont à reporter en 2020.

Encore une fois, grand merci

Bien cordialement.


JPM
Modérateur

7046 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 31 janv. 2020 :  15:10:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pour ma part je considère qu'il s'agit d'un chantier unique réalisé en plusieurs phases

Ce qui confirme nos observations


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La copropriété sereine
 
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