| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
141
 Posté - 23 avr. 2012 : 13:47:26
|
|
J'ai fait le même choix droopy, mais parceque normalement je vais "récupérer" mon déficit la 3eme voir la 4eme année de déclaration, mais je suis avec un rendement brut de 17% sur mon invest ! sinon je n'aurais pas pris ce risque et aurait passé ces frais d'achats en amortissements; avez-vous quand même bien fait vos calculs de simulation sur les 10 ans à venir ? |
|
|
|
|
|
|
sab17
Nouveau Membre
36 message(s)
Statut:
|
|
 142
Posté - 23 avr. 2012 : 15:02:38
|
réponse déplacée:
Ah ok, merci Bailleurx, je ne met rien cadre 3 de 2033C, car je n'ai rien a sortir. (moi aussi le vieux cumulus etait rouillé , pret a rendre l'ame donc il n'etait pas dans mes immobilisations)
Ah ok, merci Fluo j'ai lu les Topic concernés (tous les ans une 20aine d'heures a lire si seulement je pouvais retenir d'une année sur l'autre)
Mon déficit FISCAL sera a reporter sur 2031 et sur 2042!! valable 10ans  seulement. j'en ai deja un bon stock depuis 2008!  espérant les utiliser à tant
Dernière question ; il y a un nouveau cadre concernant la CVAE dans la 2031 nous ne sommes pas concernés donc on coche la petite case? ou ne fait rien |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
143
 Posté - 23 avr. 2012 : 17:52:38
|
|
|
|
|
sab17
Nouveau Membre
36 message(s)
Statut:
|
|
144
Posté - 23 avr. 2012 : 20:07:48
|
document très bien fait!
merci
bémol: case 318? l'ensemble des amortissements ont été pris mais bon au moins on sait ou va quoi et ca c'est cool |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
145
Posté - 23 avr. 2012 : 20:26:21
|
|
citation: Initialement posté par sab17
bémol: case 318? l'ensemble des amortissements ont été pris
ben oui puisqu'ils sont pas utilisés une fois le déficit de l'année et les charges financiers déduites normal qu'ils restent à reporter
|
Édité par - bailleurx le 23 avr. 2012 20:27:06 |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
146
Posté - 23 avr. 2012 : 22:30:15
|
Le document 15633.pdf est bien beau, concis et précis, mais...
la question se pose de nouveau: Oui ou Non la case 318 pour enrgistrer le montant des amortissements non déduit dans l'exercice ?
On a passé si longtemps là -dessus, et surtour fluo y a tellement travaillé !
|
 |
|
 |
 |
 |
| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
147
Posté - 23 avr. 2012 : 22:43:35
|
Je persiste à penser que la case n'a pas d'importance. Du moment qu'on justifie ce que l'on y met pour pouvoir récupérer ces amortissements écartés.
Ce document est assez bien fait, toutefois, comme beaucoup, il est incomplet car il ne détaille pas les calculs (loyers nets selon 39C) : on ne peut que supposer que ces loyers nuls ou négatifs car les amortissements sont intégralement écartés. Il n'est pas fait mention non plus de l'annexe à remplir.
Bien entendu, c'est peut-être noté dans les autres pages qui ne sont pas visibles (on en voit 2 sur plus de 50).
Généralement, je trouve leurs dossiers assez bien fait : je mentionnerai donc cette source (bien que commerciale) lorsque j'aborderai le sujet dans le fil. |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
148
Posté - 23 avr. 2012 : 22:55:27
|
|
|
|
|
sab17
Nouveau Membre
36 message(s)
Statut:
|
|
149
Posté - 24 avr. 2012 : 09:44:46
|
bonjour, je découvre cette annexe , je n'avais pas lu ce fil.
a quoi sert cette annexe? elle ne répertorie même pas les amortissements de l'année (13330) on passe direct a ceux qu'on ne déduit pas !ligne C
puis la limite de ceux à déduire ligne F est de 7273 conclusion on se garde sous le coude ligne H les 6057 en sous entendant qu'on a utilisé 7273 pour cette année
mais si c'est plus avantageux de les garder sous le coude pourquoi est ce une limite??? le terme est bizarre puisque systématiquement on utilise les amortissements jusqu'à cette limite (quitte a cree un déficit fiscal pour 10ans maxi au lieu du a vie!)
perso j'ai des amortissements en dessous de la limite, j' utilise donc tous mes amort. tous les ans alors je donne cette annexe ou pas ? (cette année 6850€amort)
franchement ca ressemble pas a grand chose:
Ligne A100%
Ligne B 0
Ligne C 0
Ligne D 0
ligne F (recette-charge lies a la location ) = 7850
ligne G 0
Ligne H 0
bon ce n'Ă©tait pas une question si un jour je suis dans vos cas j'essaierai de me souvenir qu'il est souhaitable de faire cette annexe.
Franchement je vous admire
ou trouvez vous toutes ces infos? c'est vraiment un boulot monstrueux j'enregistre vos documents au fur et a mesure ca me prend beaucoup de temps je n'ose imaginer le temps passé pour dénicher les BO , les articles et maintenant les annexes.... sans jamais l'aide des CGI...
chapeau!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
|
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
150
Posté - 24 avr. 2012 : 09:54:48
|
pour trouver les documents internet c'est magic
ya qu'a taper sur google "4 D-2-08 N° 36 du 4 AVRIL 2008 AMORTISSEMENTS "
et vous arrivez Ă ceci
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi...08/4d208.pdf
le probleme c'est de tout lire
c'est long complexe et toujours plein d'exception
et c'est parfois aussi une question d'interprétation (on peut même ne pas partager l'interprétation du controleur des impôts - mais dans ce cas faut avoir du grain a moudre) |
|
|
|
droopy
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
151
Posté - 24 avr. 2012 : 10:42:07
|
|
citation: pour trouver les documents internet c'est magic
ya qu'a taper sur google "4 D-2-08 N° 36 du 4 AVRIL 2008 AMORTISSEMENTS "
J'ai l'impression que ce que voulait dire sab17, ce n'est pas tant comment faire pour trouver un document sur internet, mais en premier lieu comment savoir qu'il existe  .
Après, une fois qu'on connaît son existence, le trouver n'est effectivement qu'une formalité.
Le décortiquer, et le mettre en perspective avec d'autres documents plus ou moins contradictoires, c'est encore une autre affaire... |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
152
Posté - 24 avr. 2012 : 10:55:53
|
effectivement droppy
en lisant ce forum il est fait référence à de nombreux texte bulletin officiel articles...
mais en lisant ces documents on se rend compte que pour les comprendre il faut faire référence à d'autres article ou texte de loi (c'est comme une pelote qu'on déroule peu a peu)
ce qui implique parfois de chercher longtemps...
car il n'est pas toujours facile de arriver à les articuler pour une compréhension adapté au cas choisi (pour nous LMNP) en navigant à travers les nombreuses conditions auquel il est fait référence...
(oui mais, a moins que , sauf si, dans le cas ou...) |
Édité par - bailleurx le 24 avr. 2012 10:58:35 |
|
|
|
sab17
Nouveau Membre
36 message(s)
Statut:
|
|
153
Posté - 24 avr. 2012 : 11:31:08
|
oui oui Droopy c vrai, j'ai reussie toute seule a trouver grâce a google l'annexe 4  car je ne suis pas tres blonde
non je me repette quel boulot, a part ceux qui ecrivent tous ces textes je vois pas bien un employé lambda des impôts vous expliquer tout ça. y a que le contrôleur qui sait ca c'est sur (et encore suivant sa sainte propre interprétation)
vivement le contrĂ´le
en tout cas nous, on n'aura fais le maximum, une semaine de vacances juste pour cette partie.
la suite arrive 2042,2042C,2044s youppi
|
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
154
Posté - 24 avr. 2012 : 12:26:35
|
|
citation: j'ai reussie toute seule a trouver grâce a google l'annexe 4
et moi j'ai bloqué sur cette satanée annexe pendant une semaine 
mĂŞme si je savais que l'info Ă©tait dans ce forum, dans tous ces posts j'arrivais pas Ă la retrouver....
j'ai déjà ramé de nombreuses fois pour retrouver des infos, et je me suis dit que je devais pas être la seule, d'ou l'idée de regrouper toutes les info dans un même sujet.. |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
155
Posté - 24 avr. 2012 : 14:32:32
|
|
citation: Initialement posté par fluo
il ne détaille pas les calculs (loyers nets selon 39C) : on ne peut que supposer que ces loyers nuls ou négatifs car les amortissements sont intégralement écartés. Il n'est pas fait mention non plus de l'annexe à remplir.
ca fait un moment que votre notion de loyers net me pose problème
j'ai donc pris le temps de decortiquer le
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
4 D-2-08 N° 36 du 4 AVRIL 2008 AMORTISSEMENTS (BIC, IS, DISPOSITIONS COMMUNES).
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi...08/4d208.pdf
et voici ce qu'il en ressort concernant les cas de LMNP (personnes physiques ou sociétés de fait assujétie à l'IR)
j'ai juste un peu modifié la présentation et allégé les redondances pour le rendre plus lisible
citation: l’amortissement de ces biens ou parts de copropriété est admis en déduction du résultat imposable, au titre d’un même exercice, dans la limite du montant du loyer acquis, ou de la quote-part du résultat de la copropriété, diminué du montant des autres charges
Soit :
loyers acquis, c’est-à -dire courus, quelle que soit leur date de perception (correspondant aux seuls biens amortissables).
+ des dépenses incombant au propriétaire et mises par contrat à la charge du locataire ou de l’utilisateur
-(moins) les charges afférentes aux biens ou parts (1), mais pas celles purement liées à l’activité de location(2))
il s’agit donc:
(1) charges pour l’acquisition ou la conservation du revenu locatif :
dépenses de gestion
charges d’entretien, de réparation et d’assurance y compris celles incombant aux locataires et mises à la charge du propriétaire ;
des charges afférentes aux emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des immeubles ;
des frais de gérance et de rémunération des gardes ou concierges ; des taxes foncières et des taxes annexes à ces impôts ; de la contribution annuelle sur les revenus locatifs, etc. ;
(2) les charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location :
frais de comptabilité, des honoraires juridiques liés aux assemblées générales d’approbation des comptes,
de la taxe professionnelle dès lors qu’elle est liée à l’activité de location ou des frais de domiciliation.
Il en va de même de la rémunération versée au gérant de la société.
on en vient donc au fait que les charges suivantes ne peuvent pas donner droit à des amortissement excédentaires :
(excusez la formulation pas très pro)
(2) les charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location :
- frais de comptabilité, des honoraires juridiques liés aux assemblées générales d’approbation des comptes,
- de la taxe professionnelle dès lors qu’elle est liée à l’activité de location ou des frais de domiciliation.
- Il en va de même de la rémunération versée au gérant de la société
pris point par point :
voici ce que je pense
- frais de comptabilité, des honoraires juridiques liés aux assemblées générales d’approbation des comptes,
normal puisque les frais de comptabilités peuvent d'une part dans certaines conditions donner droit à une remise d'impôt, et
d'autre part qu'en faisant valider par un CGA le resultat n'est pas majoré de 25%
de la taxe professionnelle dès lors qu’elle est liée à l’activité de location ou des frais de domiciliation.
d'abord il n'y a plus de taxe professionelle, et même si on pense aux nouvellex contributionx CFE CTE elles sont comprise au (1) dans charges pour l’acquisition ou la conservation du revenu locatif et donc "deductibles"
- Il en va de même de la rémunération versée au gérant de la société
no coment
pour conclure dans la majorité des cas LMNP il n'y a pas grand chose qu'on ne pourrait pas déduire du montant des loyers + charges perçus pour calculer l'amortissement déductible
(surtout quand on fait notre compta nous mĂŞme)
|
Édité par - bailleurx le 24 avr. 2012 14:36:21 |
|
|
|
Vivonne
Contributeur débutant
83 message(s)
Statut:
|
|
156
Posté - 29 avr. 2012 : 15:39:17
|
|
citation: Initialement posté par Manuel44000
Amortissements non déduits reportables au titre des exercices antérieurs (1) = 0 la première année de déclaration
Amortissements ( nouvelle dotation de l'exercice en cours ) = case 254
Imputation opérée à la clôture de l'exercice(2) = montant imputé sur l'exercice en cours, de l'année ou ( du "stock" les années suivantes et dans ce cas le montant que l'on souhaite ré-intégrer sur l'exercice est noté en case 350 )
Amortissements non déduits au titre de l'exercice(3) = case 254 - (2)
Amortissements restant à reporter (1)-(2)+(3) = case 330 qui seront en (1) l'année suivante
En case 330 ce n'est pas les amortissements excédentaires de l'année seulement qui sont à porter ?
Il me semblait que sur cette ligne, on mettait la part d'amortissements de l'année en cours qu'on ne pouvait pas utiliser (car sinon les amortissements servaient à créer un déficit)…
J'comprends plus rien :( |
Édité par - Vivonne le 29 avr. 2012 16:05:36 |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
157
Posté - 29 avr. 2012 : 15:46:08
|
ha votre partage me semble judicieux
on va peut ĂŞtre arriver a un compromis sur cette question
on mettrait donc en 318 la part qu'on utilise cette année
et en 330 ceux qui restent a reporter
pas bĂŞte
|
|
|
|
Vivonne
Contributeur débutant
83 message(s)
Statut:
|
|
158
Posté - 29 avr. 2012 : 16:03:48
|
non, j'ai dĂ» mal m'exprimer ! ;)
C'est le mode de calcul de Manuel que je ne comprends pas…
L'an dernier, j'ai mis en 318 la part d'amortissement que je n'utilisais pas… (mais apparemment, on peut aussi la mettre en 330 selon l'interprétation qu'on en fait…)
Si je prends le mode de calcul de Manuel, le montant obtenu ne correspond plus du tout Ă cette somme !
De ce que j'avais compris, l'annexe 4 se présentait ainsi :
Amortissements non déduits reportables au titre des exercices antérieurs (1)
Imputation opérée à la clôture de l'exercice (2)
Amortissements non déduits au titre de l'exercice (3)
Amortissements restant Ă reporter (1)-(2)+(3)
La ligne 2 n'était utilisée que si on piochait dans les amortissements pour annuler un bénéfice (dans le cas où on n'aurait pas "assez" d'amortissements dans l'année pour revenir à 0)
Du coup, si on avait quelque chose en (2), il n'y avait forcément rien en (3) : on ne pouvait à la fois prendre dans la cagnotte et en mettre (c'est ce que m'avait expliqué Ribouldingue)
Et la somme obtenue au final, on la gardait juste pour soi, pour les calculs futurs, mais on ne l'inscrivait nulle part sur la 2033 B |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
159
Posté - 29 avr. 2012 : 16:25:41
|
effectivement j'avais pas compris et je sais pas... j'ai pas à remplir ce document alors je lai pas bien etudié
mais d'apres les documents
je mettrais
en ligne B le report de la case H de l'an dernier
en ligne c les amortissements non deduit de cette année
en ligne D le total B+ C
en ligne F les "loyers net" (nous sommes entrain de debattre sur cette question sur le post appel à votre interprétation)
et en ligne H la différence D- F
mais ce n'est qu'une interprétation personnelle
|
|
|
|
djalouk
Contributeur actif
179 message(s)
Statut:
|
|
160
Posté - 30 avr. 2013 : 00:17:38
|
Bonsoir, voici ma liasse 2033 B
(6 mois d'exploitation en 2012, première déclaration)
RĂ©sultat comptable
218 Recettes 2012 : 3377 €
232 Total des produits d'exploitation 3377 €
242 Charges externes 101 € (petits achats + assurance PNO)
244 Impôts et taxes 364 € (prorata de taxe foncière, je n'ai rien en 243)
254 Dotation aux amortissements 1773 €
264 Total charges d'exploitation 2238 €
270 Résultat d'exploitation 1139 €
294 Charges financières 1447 € (intérêts d'emprunts + prime d'assurance)
310 Déficit ou perte -308 €
RĂ©sultat fiscal
314 Déficit comptable 308 €
318 Amortissements excédentaires
-> je sèche un peu sur la 318
1er raisonnement, en suivant cet exemple : http://www.leparticulier.fr/upload/...02/15633.pdf
mon résultat fiscal est déficitaire de 308€. Les 1773€ d'amortissements seront reportables ultérieurement.
2ème raisonnement, en suivant l'exemple de fluo : http://www.universimmo.com/forum_un...=9432#115634
Nous pouvons donc avoir la fraction de l'annuité d'amortissement respectant la limitation prévue au 2 du II de l'article 39 C qui est de 7273.
Ce chiffre correspond Ă :
= 218 - 242Imm-244Imm-294Imm
=> pour ma part, je n'ai que des valeurs liées à l'immeuble.
=3377 - 101 - 364 - 1447
Ainsi, sur les 1773 d'amortissements, nous ne pouvons en déduire que 1465.
Pourriez-vous m'Ă©clairez ? Merci.
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Deficit: report amortissement 
