Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Comptabilité des copropriétés
 Convocation avec actualisation du budget annexe 3
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page précédente 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 21 Posté - 17 janv. 2023 :  13:00:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Je parle de la régularité des pièces jointes à la convocation et vous me répondez que l'AG peut tout modifier.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 17 janv. 2023 :  13:04:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc il n'y a pas de question, juste un désaccord avec le syndic... vous avez raison sur le total de la partie opérations courantes de l'annexe 2 par rapport à l'annexe 3 mais je ne partage pas vos craintes sur le risque de contestation, à condition que les annexes conformes soient diffusées après !

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 17 janv. 2023 :  13:50:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Mais non après c'est trop tard.

L’article 11 dispose que : « Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :

I.-Pour la validité de la décision :

1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;

2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;

La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;… »
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 17 janv. 2023 :  14:08:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Le syndic me répond qu'après avoir vu avec sa comptable, il accepte de finalement laisser dans l'annexe 3 les montants votés.

Il a constaté que rien n'échappe à la vigilance du CS, et moi qu'il est à l'écoute !

Merci à tous pour vos éclairages.




Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 17 janv. 2023 :  16:33:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si les annexes sont fausses ou ne correspondent pas à la résolution votée, toutes les résolutions liées aux annexes sont annulables.

On peut renvoyer les annexes modifiées à condition de respecter le délai des 21 jours.

article 13 "L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I."

Le travail du CS est important, et malheureusement beaucoup de syndics envoient les annexes sans les communiquer au CS avant.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 17 janv. 2023 :  17:24:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
... ce qui devrait pourtant être de pratique courante, non seulement lors du contrôle des comptes par le CS, mais surtout lors de la réunion préparatoire syndic-CS destinée à l'élaboration de l'ODJ, et donc des pièces à fournir.
Réunion de concertation qui permet, entre autres, de définir ou finaliser le BP.

Je pose la question : combien de syndicats organisent cette réunion ?

Édité par - Gédehem le 17 janv. 2023 17:28:25

Neofit92
Contributeur actif

France
289 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 17 janv. 2023 :  19:00:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est une question intéressante mais où les statistiques manquent.
Une autre question est aussi de savoir avec quelle précision ces BP sont atteints. Personnellement, je pense que c'est le critère discriminant d'une bonne gestion. Fusse-t-il à l'initiative du Syndic , du CS et mieux des 2 en concertations.
Dire ce qu'on fait, et faire ce qu'on dit sachant qu'il peut y avoir des vases communicants à dose maitrisée pour respecter "mon" principe de réalité.

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 17 janv. 2023 :  19:02:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne suis pas d'accord sur le caractère imposé et inaltérable des annexes, le budget est un projet qui peut être discuté (au risque de faire sauter les votes par correspondance) et le réalisé peut également faire l'objet de réserves et pourquoi pas de corrections de dernière minute mais libre à chacun (sous l'autorité du syndic et du président de séance) de faire comme il veut mais ne pas approuver les comptes à cause d'une erreur repérée tardivement (typiquement une mauvaise clé) aura des conséquences bien plus lourdes...

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 17 janv. 2023 :  20:58:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par andre78fr

Je ne suis pas d'accord sur le caractère imposé et inaltérable des annexes


Il faut bien séparer la valeur des annexes dont la « qualité » évolue selon que l’on se trouve avant ou pendant l’AG :

1) INTOUCHABLES : En ce qui concerne les annexes jointes à la convocation, les décrets sont très clairs et ne souffrent aucune contestation. Les annexes doivent impérativement retranscrire les budgets votés sous peine de nullité des comptes et du BP en cas de contestation.

2) MODIFIABLES : En ce qui concerne le déroulement de l’AG en elle même, et lors d’une résolution y afférent, le budget peut être discuté et modifié à la baisse ou à la hausse, à condition que les annexes jointes à la convocation soient conformes et rapportent donc les montants précédemment votés.

Comme démontré, les annexes jointes à la convocation doivent impérativement être inattaquables pour être modifiées le jour de l’AG.


Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 Posté - 17 janv. 2023 :  21:03:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par andre78fr

ne pas approuver les comptes à cause d'une erreur repérée tardivement (typiquement une mauvaise clé) aura des conséquences bien plus lourdes...


Nous sommes d’accord, le défaut d’approbation des comptes ou leur annulation ont des conséquences très importantes sur le fonctionnement du syndicat.

DURA LEX SED LEX
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 31 Posté - 17 janv. 2023 :  22:06:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le budget de l'année en cours peut évidemment être modifié, il faut prévoir une résolution explicite mais prétendre que les modifications doivent nécessairement être anticipées et prévues à l'avance en détail, présentées dans les annexes 2 et 3 ne repose sur aucune base légale... arrêtons-nous là, le sujet me semble clos.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 32 Posté - 17 janv. 2023 :  22:50:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par andre78fr

Le budget de l'année en cours peut évidemment être modifié, il faut prévoir une résolution explicite mais prétendre que les modifications doivent nécessairement être anticipées et prévues à l'avance en détail, présentées dans les annexes 2 et 3 ne repose sur aucune base légale...


Nous sommes entièrement d’accord, c’est ce que je dis depuis le départ.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 33 Posté - 19 janv. 2023 :  15:21:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Andre78
le BP peut bien entendu être modifié, mais lorsqu'il est modifié il se base sur les annexes comptables.

En effet si dans l'annexe il est écrit 100 k€, on reprend 100 k€.

Au syndic et au CS de travailler en amont pour établir au mieux les budgets.

Lorsqu'on en vient à discuter le contenu des annexes en AG et en particulier le BP c'est que le travail en amont n'a pas été fait.

Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page précédente  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous