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 Posté - 12 janv. 2023 : 13:26:56
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Bonjour à tous.
Nous avons une centrale de désenfumage,avec des portes coupes feu sur chaque étage,reliées à cette centrale ainsi que des trappes de désenfumages.Nous avons un entretien annuel pour ces équipements depuis la création de la copro.Nous avons également des extincteurs en sous-sol,conformément à la réglementation avec des blocs secours,etc...le tout avec une vérification annuelle via le cahier de sécurité incendie de la copro.
La législation de sécurité incendie prévoit elle un contrat d'entretien obligatoire également sur des portes pallières qui donnent accès sur un escalier par exemple ?de simples portes d'étages,non reliées à la centrale de désenfumage.
Notre immeuble date d’après 1987.Je m'appuie sur ce texte de loi,mais je ne vois rien concernant des portes pallières.
https://www.service-public.fr/parti...roits/F32573
Merci à vous.
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 Posté - 12 janv. 2023 : 13:51:45
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quelle hauteur l'immeuble ou mieux quelle classe ? |
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 Posté - 12 janv. 2023 : 14:52:13
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C'est un immeuble de 5 étages,15metre de haut.Pour la classe de l'immeuble,vous faites référence à ?
Merci pour votre réponse. |
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Posté - 12 janv. 2023 : 16:50:50
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Posté - 12 janv. 2023 : 17:42:16
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citation:
Merci pour votre lien.Ma copropriété serait donc de la troisième famille.
Il faut donc un entretien incendie sur chaque porte d'immeuble,même si ces dernières ne sont pas considérées comme coupe feu ? |
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Jacques124
Contributeur débutant
France
70 message(s)
Statut:
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Posté - 30 janv. 2023 : 16:12:38
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Bonjour Hanzimmer2000,
Votre immeuble ayant été construit après 1987, il est régi par l'arrêté du 31 janvier 1986 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...Suggest=true
Pour ce que vous demandez, peu importe la famille de l'immeuble. Voici ce que prévoit l'article 101 de cet arrêté pour votre immeuble :
"Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an , les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité."
Ensuite, l'article 103 de ce même arrêté dit ceci :
"Les vérifications visées à l'article 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire."
En règle générale, l'entretien des portes palières n'est jamais fait mais devrait l'être. Je n'ai qu'un immeuble où, la propriétaire, très à cheval sur la sécurité, me demande le contrôle de ces portes palières. Il consiste principalement au réglage du ferme-porte et un examen visuel. Ces portes doivent avoir un panneau "Porte coupe-feu à maintenir fermée", conformément à l'article 29 du même arrêté.
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