Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 Frais de gestion compte Livret
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

corbard
Contributeur débutant



France
92 message(s)
Statut: corbard est déconnecté

PostĂ© - 06 juil. 2022 :  14:01:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Sur l'érat des dépenses je vois une ligne:
"Syndic xxxx - Gestion compte livret 2021: 96€"

Cela se retrouve en Annexe 3 sur la ligne:
62230300 Prestations suplémentaires.

96€ est le tarifs horaire TTC de notre contrat de syndic (§ 7.2.1 Modalités de rémunération des prestations particulières)

Mais la gestion du compte livret ne fait elle pas partie des prestations de base ??



Édité par - corbard le 06 juil. 2022 14:03:50

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 juil. 2022 :  10:30:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Vous avez raison : le contrat type ne prévoit pas de facturation pour cette gestion des comptes , cf le décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda.../2022-07-17/

Le Conseil Syndical devrait lui demander de justifier quelles prestations il a réalisé pour cette facturation.
Parce que la gestion des comptes bancaires est faite par la banque... Mais il s'est peut être passé quelquechose de spécial ?

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 juil. 2022 :  10:36:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je confirme : sauf cas particulier le syndic ne peut facturer des honoraires pour la gestion d'un compte dont il a obligation de le mettre en place : compte rémunéré pour les fonds travaux.

MĂ©fiez vous certains syndic mettent les fonds travaux sur des comptes Ă  terme alors qu'il est si simple d'ouvrir un livret A (qui souvent rapporte plus au syndicat que le compte Ă  terme)

goutelette
Contributeur vétéran

1870 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 sept. 2022 :  14:17:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour, je m'autorise Ă  confirmer la remarque de Rambouillet.
Pour ne pas agacer le syndic qui a tendance à nous donner les documents avec parcimonie, je me suis étonnée il y a deux ans du peut de rentabilité du compte Livret sur lequel le compte travaux est placé. J'ai donc demandé les relevés bancaires. Surprise, le livret était un:
" Livret OBNL triplex de 0.10% d' intérêt pouvant recevoir jusqu'à 1 000 000€
Si ce n'est que pour notre petite copro/ nous avions env/ 7 000€ (en 2ans.)
Le livret A rapportait 0.50€% avec un plafond de 70 000€.

La comptable me mettant en copie avec la banque, le courtier de la banque mentionnait "Que les copros n'avaient pas le droit au livret A."

Loi 2010-737 du 1er juillet 2010 art .60.

A savoir, que les banques incitent les Syndic, a faire les mêmes contrats pour toutes ces résidences. Petites ou grandes dont ls montants sont différents.

Devant le peu d' intérêts que portent les copro/ aux comptes les banques font ce qu'elles veulent, et simplifie la vie du syndic.
A ce jour, c'est encore le livret A qui reste le meilleur placement en copro/

Signature de goutelette 
Goutelette

ainohi
Contributeur vétéran

2119 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 sept. 2022 :  15:13:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette

La comptable me mettant en copie avec la banque, le courtier de la banque mentionnait "Que les copros n'avaient pas le droit au livret A."

Loi 2010-737 du 1er juillet 2010 art .60.
Vous pouvez répondre à ce courtier qu’il est soit un âne soit un menteur.

Article 60 de la loi 2010-731 du 1er juillet 2010 :
L'article L. 221-3 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, les mots : « et aux organismes d'habitations à loyer modéré » sont remplacés par les mots : « , aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux syndicats de copropriétaires » ;


Allons voir le code monétaire et financier.
Article L221-3 : Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5 de l'article 206 du code général des impôts, aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux syndicats de copropriétaires.

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 sept. 2022 :  15:32:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avec un plafond nettement supérieur à celui d'un particulier (100 000 €)...

goutelette
Contributeur vétéran

1870 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 04 sept. 2022 :  11:41:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Vous pouvez répondre à ce courtier qu’il est soit un âne soit un menteur.

Je l'ai pensé très fort, sachant que le syndic est autant fautif, si ce n'est plus. Celui -ci prenant en compte mes remarques a, demandé à la conseillère d'ouvrir un livret A, pour notre syndicat.
A mon Ă©tonnement, le connaissant .Il s'est abstenu de toute remarque, Ă  l'encontre de celle-ci. Ce qui mentionne, qu'il existait un accord commun.
L'analyse de cette duperie :
Tous les syndicats se sont trouvé en 2017 à ouvrir un compte rénuméré.
Beaucoup, ont plus de 200 lots, ce qui fait que le plafond du livret A (76 500€) est vite atteint. Ce qui n'est pas le cas pour les petits syndicat.

Ce qui oblige le syndic et son compère " Le conseiller bancaire" à ouvrir à un moment donné ,un second compte.
Pour se simplifier la vie, quoi de plus simple que d'ouvrir pour tous, directement un compte qui permet de recevoir jusqu'à 1 000 000€

La banque gagnante n'oubliera pas de remercier le syndic, qui préfère aussi, que tous ses syndicats fonctionnent avec un même type de placement
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 05 sept. 2022 :  08:15:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et surtoout avec des frais de gestion au profit de la banque qui n'existent pas avec le livret A.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous