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newton
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut: newton est déconnecté

PostĂ© - 16 juin 2021 :  18:01:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir Ă  tous,
J'ai besoin de l'aide des sachants....comme l'on dit maintenant.
Dans les projets de résolution de notre prochaine A.G; figure la mise à jour du Diagnostic Technique Amiante pour:
- Les parties communes
- Pour chacun des ascenseurs avant maintenance ou Travaux
Pour chacun de ces projets de résolutions, le syndic nous informe de "" L'obligation "" de ces mises à jour.
Jusqu'à présent , toutes les interventions obligatoires ont été réalisées et maintenant on nous demande des mises à Jour !!! tiens tiens...
Qui en sait-il plus et quelqu'un a-t-il connaissance du texte législatif imposant ces diagnostics ?
Merci par avance pour votre aide

rambouillet
Pilier de forums

18146 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 juin 2021 :  18:24:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tout dépend de quoi on parle,....

Si vous avez déjà eu un DTA fait sur les parties communes mais antérieures au 0/01/2013, alors il FAUT faire une mise à jour, car les textes ont changé pour cette date :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00024114426/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00026863286/

newton
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut: newton est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 juin 2021 :  16:00:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Rambouillet pour votre réponse
 
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