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sentinelle
Contributeur débutant

90 message(s)
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PostĂ© - 18 avr. 2021 :  09:17:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans le cadre d'une copropriété en difficulté (article 29-1 et suivants), un administrateur provisoire a été nommé par un juge.
A t-il besoin de l'approbation du syndicat en AG, pour mener des actions en justice pour impayés ?
Merci par avance pour les réponses.


rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 avr. 2021 :  11:25:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sous le couvert de l'AJ, il n'a besoin de demander aucune autorisation, c'est la plus mauvaise des situations pour un syndicat : plus de CS opérationnel, plus d'AG, jusqu'à ce que l'AJ ait fini son travail...

sentinelle
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: sentinelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 avr. 2021 :  14:22:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci. Oui, mais ne peut-on espérer voir enfin la copropriété remise "à flot", après l'incurie totale de plusieurs syndics qui se sont succédé et qui ont laissé s'accumuler les impayés.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 avr. 2021 :  18:49:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Il peut mener toutes les actions à sa guise, dont les actions en justice pour impayés (comme un syndic).

Par ailleurs, il dispose des pouvoirs de l’article 24 et 25.

Le patron c’est lui ! Et c’est pour votre bien ! Les copropriétaires sont littéralement dessaisis jusqu’à ce qu’il décide que le fonctionnement du SDC est rétabli.

Bon courage, c’est en général assez long.
Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 avr. 2021 :  19:55:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
souvent lorsqu'un syndicat en est arrivé là, c'est que le CS n'a pas été suffisamment ferme avec le syndic... malheureusement
 
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