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Gorfa
Nouveau Membre
France
20 message(s)
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 Posté - 24 mars 2021 : 13:47:48
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Bonjour à tous, et à toutes,
Je me permets de poster sur le forum pour faire appel à une aide/conseil ou expérience d'une situation semblable.
Je suis propriétaire d'un terrain, qui donne sur la rue. La résidence à côté de mon terrain n'a pas de local poubelle (défaut de construction). Elle entrepose donc ses poubelles très proche de mon terrain (sur la servitude qui sépare la résidence de mon terrain).
Bien évidemment, la servitude n'est pas dans son objet le stockage de leurs poubelles.
Je me retrouve lésé puisque les poubelles, touchent mon terrain, plusieurs détritus se retrouvent sur ma parcelle (poubelles bondées), cela affecte ma jouissance de mon terrain.
Afin de régler litige et disfonctionnement, je propose la construction d'un espace sur mon terrain pour un local poubelle.
En contre-partie, j'attends une compensation financière (vente de la parcelle devenue local poubelle, location de la parcelle). Si vous avez des idées je suis preneur.
Ma question est plutôt simple, quelles solutions seraient-elles envisageable afin de résoudre ce litige, et que j'obtienne un intérêt à déléguer une part de mon terrain à la résidence à côté ? Quel business model ? Est-il possible de "les forcer" à acheter/louer ?
Merci d'avance à la communauté
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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 Posté - 24 mars 2021 : 13:55:55
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la meilleure solution si cela est possible serait de vendre un morceau de votre parcelle au SDC
mais vous ne pourrez pas les obliger à y construire un local d'entreposage des déchets |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 mars 2021 : 14:09:42
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Vous avez des poubelles à 15 m, elles se retrouveront à 10m, où est l'avancée ??
Tout immeuble doit disposer soit d'un local soit d'un lieu défini pour l'entreposage de ses poubelles, qui doivent répondre à des règles précises (techniques, sanitaires).
Vous subissez des désagréments du fait d'un voisin, qui entrepose n'importe où ses poubelles, lesquelles génèrent des nuisances.
C'est vers ce voisin (le syndicat> le syndic) qu'il faut se tourner, sans oublier la mairie, chargée du respect des règles sanitaires.
Mais ce n'est pas à vous de palier les manquements de vos voisins ....
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Gorfa
Nouveau Membre
France
20 message(s)
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3
Posté - 24 mars 2021 : 17:24:50
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Merci de vos retours,
Je m'explique : depuis la rue on constate mon terrain / la servitude de ma copro / la résidence bis. Au fond de la servitude de ma copro, il y a ma résidence de copro. Le problème c'est que la résidence bis stocke ses poubelles sur la servitude, illégalement. Et le pire, côté de mon terrain, certaines fois, les roues de leurs poubelles sont sur mon terrain. Problème la résidence bis n'a pas de local poubelle, leurs poubelles figurent alors régulièrement sur ma parcelle/servitude de ma copro (dont ils n'ont aucun fonds).
Ma parcelle permettrait donc de résoudre cette impasse juridique. Je ne suis pas contre vendre un bout de mon terrain ou le louer, encore faut-il que j'y trouve un intérêt |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 24 mars 2021 : 18:01:18
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Encore une fois, ce n'est pas à vous, qui plus est chez vous, de régler le problème des poubelles de la copropriété voisine.
C'est à eux de s'en occuper, et chez eux, sans envahir les voisins ou leur apporter des nuisances.
La question de' l'emplacement de leurs conteneurs est a régler avec les services de la mairie, compétente dans cette affaire. Au besoin sur le domaine public, selon la configuration des lieux. (hygiène et sécurité, dont sécurité incendie (feu de poubelles)).
S'il y a des personnes qui déposent des ordures ou encombrants chez vous, ou même sur un domaine public non autorisé, il faut le faire constater par la police ou la gendarmerie. Surtout pour des aspects sanitaires.
A notre époque où la préservation de l'environnement prend le pas sur pas mal de chose, soyez certain que mairie, police ou gendarmerie sont attentifs, même s'ils ont d'autres chats à fouetter ....
Ce n'est pas à vous de régler cette question qui concerne la copropriété voisine.
A moins que ce ne soit que pour une histoire de gros sous ("encore faut-il que j'y trouve un intérêt)"
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Édité par - Gédehem le 24 mars 2021 18:03:59 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 24 mars 2021 : 22:43:49
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Tout à fait d'accord avec Gedehem, chacun ses problèmes !
Vous ne mettez pas vos poubelles (même si vous avez in local) devant la copro d'à côté ??
Donc vous n'avez pas à avoir celles de vos voisins chez vous.
Constat par la police ou au pire constat d'huissier et lettre RAR (avec constat) au syndic de la copro pour qu'ils trouvent une solution, mais pas chez vous ! |
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benoix
Contributeur actif
125 message(s)
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6
Posté - 30 avr. 2021 : 12:12:08
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1er étape : Contactez la Mairie qui devrait déléguer le service hygiène, engager des constats, mettre en demeure le proprio. Même si vous céder un bout de terrain vous n'aurez aucune certitude d'y voir un local adapté construit ! |
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goutelette
Contributeur vétéran
1872 message(s)
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Posté - 01 mai 2021 : 15:05:37
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citation: Gorfa : Elle entrepose donc ses poubelles très proche de mon terrain (sur la servitude qui sépare la résidence de mon terrain)
Bonjour,
Qui est bénéficiaire de la servitude ? Ou, si vous préférez :A qui appartient le terrain ?
Cordialement |
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Sujet |
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Solution trouvée pour local poubelle inexistant 
