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 ordo du 11/02/2021
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rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2021 :  07:40:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nouvelle ordonnance pour modifier la date des AGs par VPC seules, des 15% de pouvoirs et des moyens techniques nouveaux sans accord d'une AG.
Auparavant la date limite était le 1er avril. Dorénavant plus de problèmes de dates : c'est 1 mois après la fin de l'urgence sanitaire .... La porte est grande ouverte à ne plus avoir d'AG en présentiel pour 2 à 3 ans !!!! (j'espère que je plaisante...)....

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...000043114604


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2021 :  08:21:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Il n’y a plus aucune limite, et bientôt le port obligatoire du double masque ? Et pourquoi pas le triple masque ?

Le covid est plus fort que tout et opposable Ă  tous en toutes circonstances.

Il faudra penser à modifier la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme afin de rendre cohérente la hiérarchie des normes.

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 11 févr. 2021 08:28:46
 
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