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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 07 janv. 2021 : 16:02:17
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Bonjour Ă tous,
Meilleurs voeux 2021 ! Je souhaitais recueillir vos avis éclairés concernant la demande d'un nveau copro d'acquérir une partie de nos combles au dessus de son studio. Combles parties communes, pas de trappe pré-existante chez lui. Les combles servent d'accès à la toiture.
Quels sont les risques, éventuels problèmes liés à cette privatisation ? Nous lui avons demandé une étude d'architecte dans tous les cas mais je me renseigne déjà au préalable, je ne sais pas si c'est une opération sans risques ou au contraire à éviter ou quelles précautions à prendre si jamais vous avez déjà eu l'expérience ?
merci beaucoup par avance de vos retours ! :-)
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s) Statut:
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Posté - 07 janv. 2021 : 20:45:54
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Si l'accès au toit se fait par la partie qu'il souhaite acquérir, il faudra évidemment mettre une clause de servitude, mais si le copro n'est pas là le jour où il faut monter en urgence, vous ne pourrez pas ! Attention en cas d'ouverture de fenêtre dans la toiture à ce que ce soit bien fait, sinon attention aux infiltrations ... Il y a beaucoup de hauteur sous toiture ? |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s) Statut:
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Posté - 08 janv. 2021 : 10:38:05
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Nous ne savons pas s' il compte acquérir la totalité des combles et supprimer ainsi l' accès au toit ou s' il est possible, suivant la configuration des lieux, que le syndicat ne fasse qu' une session partielle et conserve l' accès au toit. L' acquéreur devra faire une demande d' autorisation pour les travaux touchant les parties communes ou l' aspect extérieur. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s) Statut:
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3
Posté - 08 janv. 2021 : 13:19:03
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effectivement JB22, j'ai eu le cas précis d'une servitude car le seul accès au toit était dans la partie vendue. |
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sonia75
Contributeur vétéran
1760 message(s) Statut:
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Posté - 08 janv. 2021 : 14:04:00
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Merci à vous deux, je pense qu'il veut juste privatiser une partie des combles au dessus de son studio mais ça signifie qu'une partie de la toiture ne sera plus accessible a priori... Je n'ai pas le détail des accès en tête ceci dit. En tout cas point à vérifier de près car on ne peut pas se permettre de dépendre du bon vouloir du locataire pour laisser l'accès dans le futur en cas d'urgence... |
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Sunbird
Pilier de forums
4866 message(s) Statut:
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Posté - 08 janv. 2021 : 16:42:54
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Attendez de voir le projet. |
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