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 Diagnostic termites, erreur ou pas ?
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Laurent46
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PostĂ© - 20 nov. 2020 :  00:07:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, bonsoir,

Bravo pour ce forum où semble régner l'entraide et le partage d'informations. La lecture de nombreux sujets m'a permis de m'éclairer sur de nombreux points. Merci .

Nous venons avec ma compagne de faire l'acquisition d'un ancien corps de ferme à rénover.
Les DPE fournis lors la signature de l'achat chez le notaire mentionnait dans la section "Etat du bâtiment relatif à la présence de termites " mentionnent pour l'intégralité des bâtiments "Absence d'indice dans les résultats du diagnostic d'infestation.

Depuis l'acquisition j'ai eu tout le loisir de passer du temps dans les batiments afin de commencer les travaux. J'ai entendu des bruits suspects qui m'ont rappelés le bruit de capricornes rongeant le bois ( connu dans une précedente maison et que nosu n'avons jamais réussi à stopper).

J'ai donc depuis fait refaire un diagnostique parasitaire cette fois ci qui mets bien en évidence de nombreuses traces d'insectes xylophages bien actifs dans de nombreuses pièces de la maison (charpente en particulier).

Ma question est la suivante, puis je comme je le pense engager la responsabilité du diagnostiqueur en me basant sur la définition donnée par le site service-public.fr :

Diagnostic termites

Vérifié le 26 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement.

Je considère que le diagnostiqueur à fait une erreur ayant entrainée des dommages et qu'il doit réparer cette erreur.

J'ai tenté un contact amiable et le diagnostiqueur à tenté de m'enfumer en m'expliquant que le diagnostic termites ne se limitait qu'aux seules termites...

Je pense faire appel Ă  mon assistance juridique et mon avocat, qu'en pensez vous ?

Merci par avance

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  10:17:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non le diagnostic termite concerne Ă©galement les capricornes et autres bestioles du mĂŞme type, par contre ils ne concernent pas des rongeurs.

Attention sa validité est de 6 mois. Cela sera la défense du diagnostiqueur, il faut donc ne pas tarder à agir, histoire de dater la demande je ferai faire un nouveau diag avec un autre diagnostiqueur.

Laurent46
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Laurent46 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  10:51:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Sunbird pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais.

J'ai fait faire un autre diagnostique dès que j'ai pris connaissance de la présence de xylophage.

Je vous tiendrais informé de l'avancée de ma démarche pour information pour ceux qui serait dans le même cas que nous.

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  11:03:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je crains qu'il faille vous faire aider car l'assurance du diagnostiqueur a tout intérêt d'attendre que vous passiez par la case justice.

Comme vous n'avez pas de lien direct avec le diagnostiqueur fautif il vous faut faire une mise en demeure au vendeur pour qu'ils interviennent auprès de leur diagnostiqueur.
Avant de faire ce courrier j’appellerai les vendeurs, afin de leur expliquer la situation en leur expliquant que le responsable est le diagnostiqueur.

Si vous avez un contrat d'assistance juridique dans votre assurance contactez les pour qu'il vous aide.

A défaut consulter un avocat.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  18:00:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
on parle de diagnostic termite, mais c'est un état parasitaire, montrez ça au diagnostiqueur :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda.../2020-11-20/
Signature de Franck1966 
Franck V

Laurent46
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Laurent46 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 23 nov. 2020 :  23:55:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci à tous de vous intéresser à mon problème.

J'ai ouvert un dossier auprès de mon assistance juridique, et j'ai contacté en parallèle mon avocat.

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