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 Sujet  |
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jeagautier
Nouveau Membre
France
12 message(s)
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 Posté - 06 nov. 2020 : 16:10:09
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Bonjour à tous,
Dans le cadre du transfert des colonnes montantes à Enédis notre syndic a été interpellé par un article de l’association Robin des toits notamment une lettre écrite aux députés dont voici le contenu.
Lettre aux députés
…..En effet, l’article 176 de cette loi dispose que, sauf revendication de propriété avant le 23/11/2020 (délai de deux ans fixé par la loi - art. L.346-2 – 2ème alinéa), la propriété des colonnes montantes électriques sera transférée au Gestionnaire de Réseau de Distribution d’Electricité (GRDE), à savoir Enedis, de façon automatique et sans contrepartie.
Ce transfert de propriété, qui est une expropriation de fait, sera donc irréversible.
Cette situation va s’opérer à l’insu des propriétaires et copropriétaires, en réalité non informés, y compris des Syndics de copropriété qui ignorent ou négligent cette opération de transfert automatique de propriété.
Or, sachant que la Loi E.L.A.N. affiche, dans son appellation même, les liens entre Logement et Numérique, sachant que le GRDE Enedis a le souci de ses seuls intérêts, il y a tout lieu de penser qu’il fera "bon usage" de ces colonnes montantes, dont il sera l’unique propriétaire.
En plus de pouvoir déambuler à sa guise dans les immeubles, sans autorisation, puisque propriétaire « de passage » et détenteur à ce titre de toutes les clés, passes ou badges dans les immeubles, Enedis pourra à loisir installer, dans les parties communes, compteurs connectés et communicants de gaz, eau ou électricité, concentrateurs, répéteurs ou diffuseurs, …
Il pourra même à son gré louer ces espaces à des opérateurs de téléphonie mobile pour y faire passer la câblerie des futures antennes 5G sur chaque palier ou sur les toits.
On assisterait alors à l’intérieur des immeubles à une nouvelle prolifération de sources d’émission de rayonnement électromagnétique qui impacteront les habitants des logements, locataires ou propriétaires, et dont nous dénonçons fermement les effets biologiques et sanitaires.
Il nous parait donc urgent de procéder à l’abrogation de cet article de loi, pour laisser toute liberté aux propriétaires et copropriétaires de décider s’ils souhaitent ou non transférer la propriété de leurs colonnes montantes électriques et dans quelles conditions.
Vous remerciant d’une prise de position claire sur le sujet, nous vous prions de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, à l'assurance de notre respectueuse considération.
Le Conseil d’Administration de Robin des Toits
Le syndic a écrit cette l’association et en retour voilà les conditions qu’elle propose de faire parvenir à Enédis avant de signer le contrat de transfert.
Je pense qu’il n’y a pas d’intérêt à envoyer une telle lettre, car Enedis a ses propres clauses et cela n’y changera strictement rien.
Par ailleurs notre résidence est déjà équipée de compteurs Linky, et d’autre part pour l’installation d’Antenne 5G l’autorisation doit passer par une AG des copropriétaires.
Garantie à demander à Enedis d'après Robin des Toits
A ne pas circuler dans les immeubles et les parties communes sans autorisation des copropriétaires.
A effectuer régulièrement tous les travaux d’entretien, de réfection, de rénovation et de reconstruction des colonnes montantes.
A prendre en charge tous les travaux d’entretien, de réfection de rénovation et de reconstruction des colonnes montantes.
A n’exiger aucune participation financière des copropriétaires aux travaux effectués, quels qu’ils soient
A ne pas installer compteurs d’eau, gaz, ou électricité, répéteurs, diffuseurs, concentrateurs, appareils connectés,… sans autorisation des copropriétaires.
A ne pas installer et à ne pas permettre d’installer des antennes relais dans les parties communes et sur les toits, sans autorisation.
A ne pas louer les espaces aux opérateurs de téléphonie mobile, sans autorisation.
Président de l’association Robin des Toits.
Que pensez-vous de tout cela.
Merci pour vos réponses
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Posté - 06 nov. 2020 : 18:05:51
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en quoi votre syndic, mandataire du syndicat, a à écrirer à cette association....
laisser faire le texte et à la fin du mois Enedis devra en prendre possession et entretenir.
Vouloir conserver ces colonnes montantes serait une grossière erreur.
Ce n'est pas parce que Enedis a à gérer ces colonnes, qu'elle pourrait installer quoi que ce soit sur votre toit comme antenne... |
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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 Posté - 06 nov. 2020 : 19:28:18
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vous avez posté le même message sur d'autres forums.... |
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pachachon
Contributeur actif
471 message(s)
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Posté - 19 nov. 2020 : 15:31:33
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Bonjour,
Juste un retour d'expérience.
Dans ma copropriété, nous avons refais les colonnes montantes (qui en avaient vraiment besoin) et à nos frais.
La rénovation de colonnes montantes nous a couté 200'000€ pour 3 bâtiments et au final on a eu Beyrouth après un bombardement - véridique - dommage que je ne puisse pas poster de photo.
Cela a été une catastrophe car la société, le syndic et le CS exigeait qu'on installe les compteurs dans les parties privatives.
Menaces, intimidations, chantage, tout y est passé.
Fait aggravant, ce qui a été voté en AG est la rénovation des colonnes montantes. Pas le changement de compteur.
En transférant les colonnes montantes, Enedis est responsable de son entretien.
Donc sérieuses économies et avec un peu de chance, vous aurez un installateur sous-traitant d'Enedis plus compétent que les margoulins amis des syndics et du CS.
La règlementation stipule que, si les compteurs sont obligatoirement installés dans les appartements pour les immeubles bâtis après 2014.
Pour les immeubles anciens (< 2014), ils peuvent être installés dans un placard technique dédié ou dans les parties privatives.
Enedis n'est pas un enfant de coeur mais il respecte la loi (parfois avec un procès aux fesses pour la lui rappeler et c'est dans ce sens que les Robins des toits alertent les consommateurs).
Ils connaissent bien le dossier et leurs arguments sont valides mais effectivement, l'installation d'un autre équipement qui n'appartiendrait pas a Enedis (comme les compteurs électriques) nécessitent une décision d'AG.
Quand le transfert aura lieu et si les compteurs sont a l'extérieur, Enedis aura tout loisir d'installer le compteur de son choix.
Si le compteur est dans les parties privatives, l'accord du propriétaire ET du locataire doivent être obtenus (attention, les installateurs ont tendance a mettre un pied dans la porte pour vous "aider" à vaincre vos réticences - écrire au syndic en recommandé avec AR votre refus total d'accès a vos parties privatives).
Bref, au final, j'ai été une des rares à ne pas céder aux menaces du syndic dont 900€ de pénalités avec Enedis et la réglementation de mon coté et mon compteur restera a l'extérieur.
Le but d'Enedis est d'installer des compteurs communiquants car il paye (lui pas vous - la loi est précise) une amende s'il ne le fait pas.
Si vous êtes contre, il suffit de faire installer un compteur non communiquant a l'intérieur de vos parties privatives et d'envoyer au syndic votre refus et de mettre dans le contrat de location si vous avez un locataire, l'interdiction de faire entrer des techniciens sans votre accord écrit.
Bonne journée
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Transfer colonnes montantes à Enedis 
