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Jpp13
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21
Posté - 31 mai 2020 : 11:11:46
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nefer
Modérateur
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22
Posté - 31 mai 2020 : 12:17:41
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ce n'est pas au syndic de faire ce calcul
il aurait fallu dés le départ donner les instructions aux entreprise en leur demandant de prévoir un devis par bâtimen( ou du moins selon les clés de partition)
et à la réception du devis, si ce n'était pas fait, il fallait demander une modification du devis...et s'assurer que la répartition soit bien indiquée dans la convocation d'AG qui statuait sur ces travaux
j'y veille à chaque fois que des devis sont demandés pour tous les batiments ou les cages d'escalier
à mon avis le tribunal ne vous suivra dans votre calcul ...si vous comptez passer par une assignation: comment voulez vous que les magistrats puissent vérifier votre décompte |
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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23
Posté - 31 mai 2020 : 13:16:49
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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24
Posté - 31 mai 2020 : 13:22:29
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Votre réglement de copropriété se borne à rappeler les principes de la loi. Cela doit se traduire par une grille de répartition propre à votre immeuble
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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25
Posté - 31 mai 2020 : 14:53:57
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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26
Posté - 31 mai 2020 : 15:39:53
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Oui; mais le RC ne dit pas qu'elle est applicable à ce type de dépenses
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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27
Posté - 31 mai 2020 : 17:20:01
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Ben si :
"en fonction de l'utilité que ces services et équipements présentent à l’égard de chacun"
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Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 31 mai 2020 17:24:13 |
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nefer
Modérateur
14529 message(s) Statut:
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28
Posté - 31 mai 2020 : 17:27:28
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dussè je me répéter...votre problème provient du devis et de la facture |
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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29
Posté - 31 mai 2020 : 18:39:31
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Non ! Cette phrase guide les rédacteurs de règlement de copropriété et pas les syndics.
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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30
Posté - 01 juin 2020 : 09:18:41
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nefer
Modérateur
14529 message(s) Statut:
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31
Posté - 01 juin 2020 : 10:08:42
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il va falloir convaincre vos collègues du CS d'exiger du syndic que chaque demande de devis qui concerne des travaux sur plusieurs bâtiments ou plusieurs clés de répartitions précise bien que le devis doit mentionner le détail par bâtiment (ou clé de répartition)
pour ma part quand il m'est soumis un devis global sans le détail, je demande au syndic de le faire refaire
"mieux vaut prévenir que guérir"... |
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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32
Posté - 01 juin 2020 : 10:41:46
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Cela fait 40 ans que le CS ne cesse de le demander.
Il est rare d'obtenir satisfaction aussi bien de la part des gestionnaires (syndics) que des entreprises.
Est-ce que l'annulation d'une ou plusieurs factures et la répartition de leurs montants dans des clés de répartition différentes (conforme au RC) est si difficile ?
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Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 01 juin 2020 11:17:21 |
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Sunbird
Pilier de forums
4868 message(s) Statut:
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Posté - 01 juin 2020 : 11:01:21
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C'est le syndic qui est le donneur d'ordre, c'est au syndic de s'assurer que la demande est conforme au RC et lui permet d'allouer les lignes comme le prévoit le RC.
Ce que demande Jpp13 c'est ce qui se fait dans la majorité des copropriétés.
Les entreprises font le devis qu'on leur demande.
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nefer
Modérateur
14529 message(s) Statut:
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Posté - 01 juin 2020 : 11:33:57
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le CS doit indiquer au syndic que si le devis n'est pas conforme, aucun OS ne pourra être passé
et en AG il faudra expliquer aux copropriétaires présents et si necessaire appouver les comptes sous réserves en indiquant le motif
vous pourrez aussi le faire indiquer sur chaque PV de l'AG
j'ai du mal à comprendre que cela fait 40 ans que cela dure... |
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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35
Posté - 01 juin 2020 : 11:38:02
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Sunbird
Pilier de forums
4868 message(s) Statut:
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36
Posté - 01 juin 2020 : 12:14:29
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citation: Initialement posté par Jpp13
Ca c'est de la théorie, mais dans la pratique depuis plus de 20 ans on ne garde pas un gestionnaire plus de 2 ou 3 ans (sans changer de syndic). Si on fait appliquer une telle régle le gestionnaire ne passe plus que 1/3 (ou moins) des OS qui concerne plusieurs bâtiments
C'est pourtant ce que doit faire un CS et si les devis présentés ne sont pas conformes dire aux copropriétaires de refuser la proposition, ou d'amender la résolution.
Le conseil syndical peut l'écrire dans son rapport, et/ou demander que le président inscrive dans la résolution que le CS s'oppose à cette résolution. |
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nefer
Modérateur
14529 message(s) Statut:
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37
Posté - 01 juin 2020 : 12:29:20
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citation: Initialement posté par Jpp13citation: Initialement posté par nefer
le CS doit indiquer au syndic que si le devis n'est pas conforme, aucun OS ne pourra être passé
j'ai du mal à comprendre que cela fait 40 ans que cela dure...
Ca c'est de la théorie, mais dans la pratique depuis plus de 20 ans on ne garde pas un gestionnaire plus de 2 ou 3 ans (sans changer de syndic). Si on fait appliquer une telle régle le gestionnaire ne passe plus que 1/3 (ou moins) des OS qui concerne plusieurs bâtiments
et personne n'a contacté le gérant de cette société de syndic en lui expliquant qu'à défaut vous changerez de syndic?
dois je comprendre que c'est le même syndic depuis 20 ans??? |
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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Posté - 01 juin 2020 : 14:56:11
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Vraisemblablement votre règlement de copropriété a été établi avant la construction des immeubles. Le plus citation: simple est alors de reproduire la texte de loi ou de décret et il appartient ensuite au syndicat de préciser les modalités exactes de la répartition.
Pour le chauffage on indiquait par exemple que la répartition devait être effectuée au prorata des surfaces chauffantes. Après la construction le syndic devait faire établir le tableau des surfaces chauffantes et le faire approuver par l'assemblée. Certains syndics se bornaient à faire prendre acte par l'assemblée des modalités d'application de l'art. nn du RC.
Je n'ai jamais eu connaissance d'une difficulté dans ce domaine.
Il faut par contraire faire publier la modification pour qu'elle soit opposable aux futurs acquéreurs
Vous trouverez tout cela dans le dernier alinéa de l'article 1 du décret du 17 mars 1967
" Indiquer les bases selon lesquelles la répartition est faite pour une catégorie de charges " La phrase est ambiguë pur les non juristes : est faite = doit être faite.
Dans l'armée : " après chaque tir le canon est nettoyé "
Voyez http://www.jpm-copro.com/Etude%207-5-1.htm
Bases à consolider
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Édité par - JPM le 01 juin 2020 15:04:29 |
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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39
Posté - 02 juin 2020 : 08:59:34
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 juin 2020 : 09:17:19
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Un copropriétaire peut contester son propre compte après l'approbation.
Si la réclamation est fondée, son compte, légalement, est rectifié mais pas les autres.
Il peut y avoir accord général pour une rectification durable
Pas les autres ? Réserve faite de ce que si sa quote part est réduite de 30 € il faudra bien répartir cette somme entre les autres.
Depuis quelques années le syndic doit joindre son projet de répartition à la convocation. Des lors il serait logique d'imposer la contestation individuelle au cours de l'assemblée,
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