Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 Contestation charges spéciales bâtiment
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page précédente | Page suivante 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 3 

Jpp13
Contributeur actif



481 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

 21 Posté - 31 mai 2020 :  11:11:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

les lignes de dépenses suivant les clés de répartition sont elles clairement identifiées sur les factures?


Oui et non

Pour chaque bâtiment les équipements sont détaillés, sur les factures, en nombre et prix unitaire.
Il est alors facile d'attribuer les boutons poussoirs et le nombre d'applique lumineuses qui fonctionnent avec les minuteries au seuls batiments; le reste étant en charges générales.

C'est la répartition que j'ai transmise au syndic et au CS.



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 31 mai 2020 :  12:17:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas au syndic de faire ce calcul

il aurait fallu dés le départ donner les instructions aux entreprise en leur demandant de prévoir un devis par bâtimen( ou du moins selon les clés de partition)

et à la réception du devis, si ce n'était pas fait, il fallait demander une modification du devis...et s'assurer que la répartition soit bien indiquée dans la convocation d'AG qui statuait sur ces travaux

j'y veille à chaque fois que des devis sont demandés pour tous les batiments ou les cages d'escalier

à mon avis le tribunal ne vous suivra dans votre calcul ...si vous comptez passer par une assignation: comment voulez vous que les magistrats puissent vérifier votre décompte

Jpp13
Contributeur actif



481 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 31 mai 2020 :  13:16:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

il aurait fallu dés le départ donner les instructions aux entreprise en leur demandant de prévoir un devis par bâtimen( ou du moins selon les clés de partition)


C'est exactement ce que je pense, mais c'est le syndic qui rédige les demandes de devis.

citation:
Initialement posté par nefer


et à la réception du devis, si ce n'était pas fait, il fallait demander une modification du devis...et s'assurer que la répartition soit bien indiquée dans la convocation d'AG qui statuait sur ces travaux


C'est ce que je fait, mais sans résultat ni auprés du CS ni auprés du syndic.

La flemme !


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 31 mai 2020 13:17:51

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 31 mai 2020 :  13:22:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Votre réglement de copropriété se borne à rappeler les principes de la loi. Cela doit se traduire par une grille de répartition propre à votre immeuble



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Jpp13
Contributeur actif



481 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 31 mai 2020 :  14:53:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Votre réglement de copropriété se borne à rappeler les principes de la loi. Cela doit se traduire par une grille de répartition propre à votre immeuble




Cette grille existe et définit les tantiémes spéciaux à chaque batiment ou groupe de bâtiments (il y a des bâtiments qui ont des escaliers communs). Pas de problème là-dessus.


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 31 mai 2020 :  15:39:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Oui; mais le RC ne dit pas qu'elle est applicable à ce type de dépenses

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Jpp13
Contributeur actif



481 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 31 mai 2020 :  17:20:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ben si :

"en fonction de l'utilité que ces services et équipements présentent à l’égard de chacun"




Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 31 mai 2020 17:24:13

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 31 mai 2020 :  17:27:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dussè je me répéter...votre problème provient du devis et de la facture

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 31 mai 2020 :  18:39:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Non ! Cette phrase guide les rédacteurs de règlement de copropriété et pas les syndics.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Jpp13
Contributeur actif



481 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 Posté - 01 juin 2020 :  09:18:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

dussè je me répéter...votre problème provient du devis et de la facture


C'est donc trop tard pour effectuer une correction .... par le syndic qui rédige les demandes de devis.

citation:
Initialement posté par JPM

Non ! Cette phrase guide les rédacteurs de règlement de copropriété et pas les syndics.

C'est pourtant celle qui est écrite dans notre RC ..... et qui sert aux syndics je présume.




Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 01 juin 2020 09:20:12

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 31 Posté - 01 juin 2020 :  10:08:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il va falloir convaincre vos collègues du CS d'exiger du syndic que chaque demande de devis qui concerne des travaux sur plusieurs bâtiments ou plusieurs clés de répartitions précise bien que le devis doit mentionner le détail par bâtiment (ou clé de répartition)

pour ma part quand il m'est soumis un devis global sans le détail, je demande au syndic de le faire refaire

"mieux vaut prévenir que guérir"...

Jpp13
Contributeur actif



481 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 32 Posté - 01 juin 2020 :  10:41:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cela fait 40 ans que le CS ne cesse de le demander.

Il est rare d'obtenir satisfaction aussi bien de la part des gestionnaires (syndics) que des entreprises.

Est-ce que l'annulation d'une ou plusieurs factures et la répartition de leurs montants dans des clés de répartition différentes (conforme au RC) est si difficile ?




Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 01 juin 2020 11:17:21

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 33 Posté - 01 juin 2020 :  11:01:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est le syndic qui est le donneur d'ordre, c'est au syndic de s'assurer que la demande est conforme au RC et lui permet d'allouer les lignes comme le prévoit le RC.


Ce que demande Jpp13 c'est ce qui se fait dans la majorité des copropriétés.

Les entreprises font le devis qu'on leur demande.

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 34 Posté - 01 juin 2020 :  11:33:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le CS doit indiquer au syndic que si le devis n'est pas conforme, aucun OS ne pourra être passé

et en AG il faudra expliquer aux copropriétaires présents et si necessaire appouver les comptes sous réserves en indiquant le motif

vous pourrez aussi le faire indiquer sur chaque PV de l'AG

j'ai du mal à comprendre que cela fait 40 ans que cela dure...

Jpp13
Contributeur actif



481 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 35 Posté - 01 juin 2020 :  11:38:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

le CS doit indiquer au syndic que si le devis n'est pas conforme, aucun OS ne pourra être passé

j'ai du mal à comprendre que cela fait 40 ans que cela dure...


Ca c'est de la théorie, mais dans la pratique depuis plus de 20 ans on ne garde pas un gestionnaire plus de 2 ou 3 ans (sans changer de syndic).
Si on fait appliquer une telle régle le gestionnaire ne passe plus que 1/3 (ou moins) des OS qui concerne plusieurs bâtiments







Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 01 juin 2020 11:40:04

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 36 Posté - 01 juin 2020 :  12:14:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jpp13

Ca c'est de la théorie, mais dans la pratique depuis plus de 20 ans on ne garde pas un gestionnaire plus de 2 ou 3 ans (sans changer de syndic).
Si on fait appliquer une telle régle le gestionnaire ne passe plus que 1/3 (ou moins) des OS qui concerne plusieurs bâtiments



C'est pourtant ce que doit faire un CS et si les devis présentés ne sont pas conformes dire aux copropriétaires de refuser la proposition, ou d'amender la résolution.

Le conseil syndical peut l'écrire dans son rapport, et/ou demander que le président inscrive dans la résolution que le CS s'oppose à cette résolution.

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 37 Posté - 01 juin 2020 :  12:29:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jpp13

citation:
Initialement posté par nefer

le CS doit indiquer au syndic que si le devis n'est pas conforme, aucun OS ne pourra être passé

j'ai du mal à comprendre que cela fait 40 ans que cela dure...


Ca c'est de la théorie, mais dans la pratique depuis plus de 20 ans on ne garde pas un gestionnaire plus de 2 ou 3 ans (sans changer de syndic).
Si on fait appliquer une telle régle le gestionnaire ne passe plus que 1/3 (ou moins) des OS qui concerne plusieurs bâtiments



et personne n'a contacté le gérant de cette société de syndic en lui expliquant qu'à défaut vous changerez de syndic?


dois je comprendre que c'est le même syndic depuis 20 ans???

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 38 Posté - 01 juin 2020 :  14:56:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Vraisemblablement votre règlement de copropriété a été établi avant la construction des immeubles. Le plus
citation:
simple est alors de reproduire la texte de loi ou de décret et il appartient ensuite au syndicat de préciser les modalités exactes de la répartition.

Pour le chauffage on indiquait par exemple que la répartition devait être effectuée au prorata des surfaces chauffantes. Après la construction le syndic devait faire établir le tableau des surfaces chauffantes et le faire approuver par l'assemblée. Certains syndics se bornaient à faire prendre acte par l'assemblée des modalités d'application de l'art. nn du RC.

Je n'ai jamais eu connaissance d'une difficulté dans ce domaine.

Il faut par contraire faire publier la modification pour qu'elle soit opposable aux futurs acquéreurs

Vous trouverez tout cela dans le dernier alinéa de l'article 1 du décret du 17 mars 1967

" Indiquer les bases selon lesquelles la répartition est faite pour une catégorie de charges " La phrase est ambiguë pur les non juristes : est faite = doit être faite.

Dans l'armée : " après chaque tir le canon est nettoyé "


Voyez http://www.jpm-copro.com/Etude%207-5-1.htm

Bases à consolider

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 01 juin 2020 15:04:29

Jpp13
Contributeur actif



481 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 39 Posté - 02 juin 2020 :  08:59:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il arrive qu'une erreur échappe aux controles

citation:
Initialement posté par Jpp13

Est-ce que l'annulation d'une ou plusieurs factures et la répartition de leurs montants dans des clés de répartition différentes (conforme au RC) est si difficile ?


Je repose ma question :

Y a-t'il un obstacle juridique ou comptable à corriger seulement la répartition d'une ou plusieurs factures aprés l'approbation des comptes en AG ?



PS : la répartition des dépenses (notament pour l'éclairage des bâtiments) est acquise depuis de nombreuses années dans notre copropriété et la répartition des dépenses conforme au RC se fait généralement - ça dépend parfois des gestionnaires et des controleurs du CS - sans trop de difficulté.




Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 02 juin 2020 09:04:32

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 40 Posté - 02 juin 2020 :  09:17:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Un copropriétaire peut contester son propre compte après l'approbation.

Si la réclamation est fondée, son compte, légalement, est rectifié mais pas les autres.

Il peut y avoir accord général pour une rectification durable

Pas les autres ? Réserve faite de ce que si sa quote part est réduite de 30 € il faudra bien répartir cette somme entre les autres.

Depuis quelques années le syndic doit joindre son projet de répartition à la convocation.
Des lors il serait logique d'imposer la contestation individuelle au cours de l'assemblée,


Page: de 3 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page précédente |  Page suivante  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous