Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 avis conforme
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

baron
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: baron est déconnecté

PostĂ© - 14 oct. 2019 :  12:17:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

Une Déclaration de non opposition à DP a été accordée sous un POS, qui est ensuite devenu caduc.
Un permis de construire a été par la suite déposé dans les délais et refusé au prétexte : 1- d'absence de document d'urbanisme, 2- avis défavorable conforme du préfet.

est-ce normal, le POS ne s'applique plus ?

merci pour m'aider Ă  y voir plus clair.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 oct. 2019 :  16:20:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la demande de PC mentionnait elle que le terrain à batir était situé dans un lotissement ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

baron
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: baron est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 oct. 2019 :  11:47:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la DP concerne 3 lots, 2 lots ont eu le pc, le 3° lot refusé (loi montagne,ect...)
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous