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BIBI
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France
1227 message(s) Statut:
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Posté - 16 mai 2019 : 09:53:22
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Il me semble qu'un prestataire suite à mise en demeure de payer ses prestations peut obtenir désignation d 'un AJ , le syndic écrit que non au CS (!!)
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 mai 2019 : 10:42:06
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il faut d'abord obtenir un jugement qui condamne le syndicat , faire signifier le jugement au syndicat |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s) Statut:
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Posté - 16 mai 2019 : 12:37:55
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donc le CS peut bien répondre au syndic 1) - que contrairement à ses allégations : qu'un prestataire qui n'a pas été payé : peut selon un formalisme a respecter - obtenir la désignation d'un A J ! dans le cas -ici -il s'agit de factures /total 107.000 € (dont 50.000 € / exercice précédent) et 2) en profiter pour le mettre en demeure de payer ( raisons du non paiement) 3) demander des explications car le pointage compta / en cours détecte une anomalie Total des ADF - Loi alur -depuis 2016 / ne correspond pas au Total du placement sur le livret B + solde restant à placer ...
Merci nefer |
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s) Statut:
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Posté - 16 mai 2019 : 12:55:44
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La question est de savoir pourquoi il y a une créance de 107000 euros avec un prestataire.
Il faut que le prestataire assigne le SDC, qu'il gagne. Si le SDC a les moyens de payer il n'y aura pas de demande d'ADJ.
Votre syndic a raison... sauf si vous êtes une copropriété en difficulté.
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nefer
Modérateur
14544 message(s) Statut:
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Posté - 16 mai 2019 : 16:54:42
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comment un syndicat peut il devoir 107000 euros Ă un prestataire?
soit il y a un litige avec la commande passée soit le syndic a passé une commande sans avoir les fonds soit le prestataire a fait des travaux non compris dans l'ordre de service ... |
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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Posté - 17 mai 2019 : 17:44:06
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La réponse de principe est affirmative mais il y a des conditions à remplir et une procédure à respecter.
Voyez l'article 29 1 A 2° de la loi de 1965
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s) Statut:
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Posté - 20 mai 2019 : 04:34:45
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Il s'avère que ce sont des interventions du chauffagiste et de factures de 2018 et de 2019 - dans cette résidence de plus de 600 lots . Depuis , une autre Sté s'est aussi manifestée pour les mêmes raisons ... auprès de la toute nouvelle équipe du C S - qui a appris le départ précipité de l'ex gestionnaire et d'un comptable aussitôt après leur AG. Ils ont RDV avec le syndic ... et des CS et des copropriétaires ont pris contact avec la garantie financière du cabinet .. Aie..
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nefer
Modérateur
14544 message(s) Statut:
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Posté - 20 mai 2019 : 10:12:02
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personne n'a contrôlé la gestion comptable du syndic ?
le CS doit effectuer un controle des comptes (vérifier les factures, mais aussi les réglements aux fournisseurs, le grand livre , les relevés de banque) au moins chaque trimestre en raison de l'importance de ce syndicat
il faudrait aussi rechercher un autre syndic...
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s) Statut:
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Posté - 20 mai 2019 : 17:52:07
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L'ex équipe du C S n'a effectué que le contrôle des factures / Etat des dépenses ... et se disait comptable !!! Nous avons découvert des opérations datant de 2014 /2015/2016 débitées au 10.05.2019 Concernant la copie des extraits bancaires des comptes : il y a plus de 50 copies blanches (!!) curieusement envisage concernant le 4 mois /2019 ... La nouvelle présidente va devoir envisager la convocation d' une AGE , avec anticipation de proposition de candidat /syndic ...
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nefer
Modérateur
14544 message(s) Statut:
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Posté - 20 mai 2019 : 19:48:08
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le syndic peut accéder au compte bancaire du syndicat par internet et télécharger les opérations bancaires il peut aussi demander la copie des relevés bancaires "disparus" |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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Posté - 18 juin 2019 : 02:04:15
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Dans la même copropriété (post/ Durée du contrat) il n'y a pas d'extranet -
Autre problème, l'ex gestionnaire vient d'être "viré " - Il était sous traitant sous contrat, et non pas salarié
On a appris que des espèces (6.000 € ) ont disparues dans un tiroir (vente de vigiks / autres) d'un bureau Le sous traitant qui n'avait pas accès à la comptabilité, a négocié qu'il faisait un avoir de ce montant sur les honoraires qui lui étaient dus . . Par conséquent, cet avoir profite au dirigeant du cabinet Mais cet argent ne lui appartient pas , si il ne régularise pas la situation (pour chaque paiement des copropriétaires) ne peut on considérer qu'il y a "détournement de fonds " de la part du dirigeant de ce cabinet?
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