Universimmo.com - Fonds Travaux ALUR Majorité

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les assemblées

Fonds Travaux ALUR Majorité

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 09 mai 2019 : 09:54:20

Bonjour,

Quand il s'agit uniquement de décider le pourcentage pour le fonds travaux (déjà en cours), le vote se fait il à l'article 25 ou 24 ?

Merci

rambouillet
Pilier de forums

18146 message(s)
Statut:

Posté - 09 mai 2019 : 10:48:56

Je ne comprends pas bien la question ...

* mais s'il s'agit d'entériner les 5%, il n'y aurait pas besoin d'un vote mais comme ce point DOIT être à l'OdJ : majorité 25 et 25.1
* s'il s'agit de voter un % plus important alors majorité 25 et 25.1
"Le montant, en pourcentage du budget prévisionnel, de la cotisation annuelle est décidé par l'assemblée générale votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1. Ce montant ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1."

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com