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JPM
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 21 PostĂ© - 11 mars 2019 :  09:49:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Parfaitement d'accord la dessus avec JB 22.

Mais on ne peut pas conserver une organisation dans laquelle tout est fait 2, 3 4 fois.

Reprenez à tête froide la fiche synthétique. A quoi sert elle ? A rien Je connais deux personnes impatientes de la demander au syndic uniquement pour l'importuner.
L'an dernier c'était la copie d'une feuille de présence. On a trouvé la lettre du syndic pas ouverte dans la poubelle.




Signature de JPM 
La copropriété sereine


BIBI
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Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 14 mars 2019 :  08:38:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je reviens sur le Quitus - dans ce cas précis :
Le rapport du conseil syndical n'était pas sincère et ceci a été longuement exposé, démontré, d'ou : Pas de quitus .

La réunion du (nouveau CS) a eu lieu hier, personne n'a évoqué le PV , ni le quitus : aucun n'en a demandé une copie !
Donc le président de séance qui est aussi CS , va découvrir ce faux résultat , en même temps que les 650 copropriétaires (puisqu'il n'a pas relu le PV avant de le signer) - à posteriori, le syndic ne bougera pas, ne fera pas de rectification, même si le président de séance s'en aperçoit maintenant et le lui demande

Il reste donc au collectif "que" la demande à la présidente du TGI , une autorisation d'assignation à date fixe pour faire constater cette manoeuvre, et évoquer le coup des pouvoirs rejetés ...
Et après ? Quid ? révocation ? administration judiciaire ? ou tout recommence comme avant ..

BIBI
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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 19 mars 2019 :  13:39:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le PV a été diffusé officiellement :
Le syndic a modifié le PV (après paraphe et signature ) alors qu'il y avait 2 huissiers et que le collectif déteint donc un original !
Il a laissé l'AG donne quitus au syndic pour sa gestion du .... au ....

il s'est permis de rajouter : M.XXX prend la parole et ne souhaite pas que le quitus soit voté.
Résultat : la résolution est sans objet.

Mais comme il est noté : que le quitus a été donné ... le collectif doit agir en conséquence ...
Ne serait ce pas un FAUX ?

rambouillet
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Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 19 mars 2019 :  14:21:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un peu compliqué votre post .....

BIBI
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 19 mars 2019 :  18:41:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En clair
le syndic a modifié à posteriori un PV
Pour preuve sur l'original
Résolution avec le quitus / il y a le cachet de l'huissier et les paraphes des membres du bureau de séance
Résolution modifiée / il n'y a pas de cachet , pas de paraphe ...

rambouillet
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Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 19 mars 2019 :  18:51:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et lequel a été notifié aux opposants et défaillants ?

BIBI
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 19 mars 2019 :  19:21:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le PV modifié a été diffusé aux opposants et défaillants ...
l'original est seulement dans les mains du collectif qui a demandé ordonnance / Huissier ..

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 20 mars 2019 :  06:24:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut faire une LRAR au président de séance et syndic pour leur demander pourquoi le PV a été modifié et si pas de réponse saisir le juge....

chenkak
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Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 25 mars 2019 :  13:11:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Saisir le juge ?
Comment faire pratiquement, SVP, et combien ça va couter ???


rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 25 mars 2019 :  13:27:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut aller voir (conseiller) un avocat pour saisir le juge....

BIBI
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 31 PostĂ© - 25 mars 2019 :  15:50:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avocat consulté ... 10 copropriétaires du collectif
Demande d'autorisation à la présidente du TGI : pour faire une assignation à Date fixe ...
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