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vanhool
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 Posté - 08 mars 2019 : 10:06:19
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bonjour
j ai reçu le PV de l ag j au lue que il avait décompter de la copropriété tous ce qui ce rapporte a la loge du gardien logement parking cave
cela nous fait augmenter les tantièmes de 9874 on passe a 9876
ma question porte a ton le droit de modifier les tantièmes comme cela sans refaire le règlement de la copropriété
cela n était pas dans la feuille de l ag
merci pour vos réponses vanhool
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nefer
Modérateur
14542 message(s)
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 Posté - 08 mars 2019 : 10:41:11
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citation: Initialement posté par vanhool
bonjour
j ai reçu le PV de l ag j au lue que il avait décompter de la copropriété tous ce qui ce rapporte a la loge du gardien logement parking cave
cela nous fait augmenter les tantièmes de 9874 on passe a 9876
ma question porte a ton le droit de modifier les tantièmes comme cela sans refaire le règlement de la copropriété
cela n était pas dans la feuille de l ag
merci pour vos réponses vanhool
les tantièmes ne sont pas modifiés
mais les tantièmes des lots propriété du syndicat ne sont pas pris en compte dans le calcul des voix lors des votes en AG |
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JB22
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 2
Posté - 08 mars 2019 : 10:46:32
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Votre syndicat doit être propriétaire de la loge, dans ce cas c' est l' article 16 de la loi qui s' applique:
"...Le syndicat peut acquérir lui-même, à titre onéreux ou gratuit, des parties privatives sans que celles-ci perdent pour autant leur caractère privatif. Il peut les aliéner dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Il ne dispose pas de voix, en assemblée générale, au titre des parties privatives acquises par lui."
Le syndic a donc obligation de déduire les tantièmes des lots que le syndicat possède. |
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vanhool
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3
 Posté - 08 mars 2019 : 11:01:29
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bonjour a ce jour je n ai entendu parler d achat de l ensemble de la loge par le syndicat ni payant ni gratuit mais je vais lire le règlement de copropriété
merci vanhool |
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Posté - 08 mars 2019 : 11:15:47
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citation: cela nous fait augmenter les tantièmes de 9874 on passe a 9876
a mon avis les tantièmes totaux devraient diminuer ........
la loge n'a peut-être pas été acheté, elle est peut-être d'origine "partie privative du syndicat"... |
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JB22
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5
Posté - 08 mars 2019 : 11:51:15
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"a mon avis les tantièmes totaux devraient diminuer "
E3ffectivement, mais pas seulement de deux tantièmes pour une loge , un parking et une cave.
Après avoir lu le R.C., penchez-vous sur la répartition des charges et les tantièmes pris en compte.
Votre syndicat comporte-t-il plusieurs bâtiments. |
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vanhool
Contributeur débutant
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Posté - 08 mars 2019 : 15:35:08
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bonjour la residence ce compose de 6 bâtiments pour un total de 105 appartement loge +salle de jeux comprit je vais lire ce soir le R.C et on vient de changer de syndic ***modération : suppression des noms***
merci vanhool |
Édité par - nefer le 09 mars 2019 00:19:09 |
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JB22
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7
Posté - 08 mars 2019 : 17:26:49
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"la résidence ce compose de 6 bâtiments pour un total de 105 appartement loge +salle de jeux "
C'est bien là que réside le problème et la raison pour laquelle je vous ai demandé de vous pencher sur la répartition des charges.
Le syndic doit faire la répartition entre tous les lots, y compris ceux du syndicat, et ensuite répartir les charges des lots du syndicat entre les autres copropriétaires.
C' est un peu compliqué, et de nombreux syndics ne savent pas faire ou ne veulent pas faire.
Si on ne tient pas compte des tantièmes appartenant au syndicat, les copropriétaires du bâtiment dans lequel se trouve la "loge" sont les seuls à participer aux charges spécifiques "bâtiment X" |
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vanhool
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Posté - 09 mars 2019 : 10:29:56
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bonjour tous cela et lie a l ancien syndic j ai le president C S il ma dit que vas redevenir normale
merci de vos réponses et je m excuse pour les noms
vanhool |
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Posté - 09 mars 2019 : 10:32:30
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tout dépend de ce que l'on entend par " il ma dit que vas redevenir normale "  |
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vanhool
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Posté - 09 mars 2019 : 10:35:36
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bonjour tous cela reste a voire avec le nouveaux syndic
merci vanhool |
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JB22
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Posté - 09 mars 2019 : 11:15:43
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Comme les chiffres que vous nous avez communiqués sont erronés, nous ne savons pas si la situation est régulière;
Comme nous n' avons pas non plus les décomptes de répartition des charges il ne nous est pas possible de savoir si la situation est "normale".
Votre président du C.S. est peut être influencé par l' ancien syndic, ou n' a pas les compétences suffisantes pour apprécier la situation. |
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Posté - 09 mars 2019 : 11:22:42
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pas sur que nous "voyons" |
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vanhool
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Posté - 09 mars 2019 : 14:36:50
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bonjour
lundi je vais me mettre a verifier tous les chiffres sur mes archives
merci vanhool |
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demande de rensiegnement au sujet des tantieme 
