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uncopro
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Posté - 31 oct. 2018 :  14:53:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
les balustres de la rambarde de notre escalier intérieur en fer forgé du 18ème sont écartés de 20 cm.
Doit on y mettre des barreaux intercalaires pour respecter l'écart de sécurité de 110mm prévu par la norme NF P01-012?

Si oui, pour convaincre les copropriétaires réticents (du genre "ça fait plus de 200 ans que c'est comme ça, on ne va pas dépenser une fortune pour le faire") quelle serait le risque encouru par le syndicat en cas de problème?
Merci.

Sunbird
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4875 message(s)
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 1 Posté - 31 oct. 2018 :  17:25:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le risque est qu'un gamin passe à travers et décède.

andre78fr
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3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 oct. 2018 :  17:53:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si ça peut participer à votre réflexion : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000032835829

uncopro
Contributeur senior

542 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 nov. 2018 :  16:30:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci.
Il y a 2 choses:
- ma crainte de voir un enfant passer à travers quelles qu'en soit la cause,
- la responsabilité encourue par le syndicat et j'avoue avoir eu quelques difficultés à comprendre ce qu'a décidé la cours de cassation.
Si j'ai bien compris c'est à l'assurance de payer?
 
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