Auteur |
Sujet |
|
|
leader13
Contributeur débutant
92 message(s) Statut:
|
|
Posté - 19 sept. 2018 : 12:52:32
|
Bonjour
Première question Est-ce le syndicat ou le copropriétaire qui supporter les frais d'affranchissement dans les relances pour impayés de charges ?
Deuxième question Lors de l'envoi du P.V de l'A.G en RAR aux opposants et non représentés qui doit payer les frais d'affranchissement en cas de retour des P.V vers le syndic pour non-distribution et quand le copropriétaire ne va pas chercher son recommandé dans les délais. Le syndic applique au syndicat des frais de retour de liasse.
Merci pour vos réponses
**modération** titre remis en minuscule : inutile de crier, merci
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 19 sept. 2018 16:44:35 |
|
|
|
1
Posté - 19 sept. 2018 : 12:59:05
|
Bonjour citation: Le syndic applique au syndicat des frais de retour de liasse. Ces frais ne sont pas des frais d'affranchissement, et franchement je ne vois pas quel frais additionnel pour le syndic ou le syndic apporte le retour de la lettre a la place du retour du l'accusé réception.
Votre syndic invente quelque chose qui n'existe pas, et vous ne devez pas accepter ce type de facturation.
Ces frais apparaissent ils sur son contrat? |
|
|
leader13
Contributeur débutant
92 message(s) Statut:
|
|
2
Posté - 19 sept. 2018 : 13:13:28
|
Non aucune mention dans le contrat |
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s) Statut:
|
|
3
Posté - 19 sept. 2018 : 14:16:26
|
Jamais entendu parler de frais pour ces retours et à ma connaissance ce n'est effectivement pas prévu dans le contrat... Il faut être ferme, demander au syndic d'annuler ces frais tout de suite si il ne veut pas faire l'objet du prochain "ABUS" dont l'ARC est friande et qui se fera un plaisir de faire connaître cette pratique ;-) |
|
|
leader13
Contributeur débutant
92 message(s) Statut:
|
|
4
Posté - 19 sept. 2018 : 14:34:32
|
Et qui doit payer les frais d'affranchissement dans les lettres simples de relance. Le copropriétaire débiteurs par imputation sur son compte de charges ou le syndicat ? |
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s) Statut:
|
|
5
Posté - 19 sept. 2018 : 14:43:08
|
|
|
nefer
Modérateur
14529 message(s) Statut:
|
|
6
Posté - 19 sept. 2018 : 14:45:52
|
les frais postaux de convocation et notification d'AG sont des charges communes générales
le service du courrier ne facture aucun frais pour le retour des RAR non distribués, non retirés ou NPAI. |
|
|
leader13
Contributeur débutant
92 message(s) Statut:
|
|
7
Posté - 19 sept. 2018 : 15:09:03
|
Vous êtes sur de ce que vous avancez: voici ce que dit un texte pour RAR non distribué ou NPAI
NPAI est l'acronyme pour « N'habite Pas à l'Adresse indiquée » qui signifie que le courrier postal n'a pu être distribué en raison d'une erreur portant sur l'adresse. Les NPAI sont retournés à l'expéditeur par la Poste. Ils entrainent un double surcoût (traitement et affranchissement inutile).24 mars 2015 |
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s) Statut:
|
|
8
Posté - 19 sept. 2018 : 15:11:06
|
Un surcoût pour la Poste oui... et pour les sociétés qui font du télémarketing et qui envoie des courriers et des prospectus inutiles ! |
|
|
leader13
Contributeur débutant
92 message(s) Statut:
|
|
9
Posté - 19 sept. 2018 : 15:16:52
|
Donc vous voulez dire que ce surcoût n'est pas pris en charge par le syndic lors du retour de liasse dans ses services |
|
|
|
10
Posté - 19 sept. 2018 : 15:38:01
|
je confirme aussi : * les frais d'affranchissement de courriers de relance sont des charges générales du syndicat. Il existe d'autres moyens sans frais : mail ou SMS, voir les 2...
* frais de retour de liasse : que voilĂ une jolie expression pour trouver une autre source de profit : cela n'existe pas Ă La Poste et encore moins au contrat du syndic... |
|
|
nefer
Modérateur
14529 message(s) Statut:
|
|
11
Posté - 19 sept. 2018 : 16:32:48
|
il n'y a aucun surcoût pour l'expéditeur d'un courrier RAR, dont le courrier n'est pas distribué et qui le reçoit en retour
leader13: demandez Ă votre syndic la facture de la Poste... |
|
|
|
12
Posté - 19 sept. 2018 : 18:13:13
|
citation: NPAI est l'acronyme pour « N'habite Pas à l'Adresse indiquée » qui signifie que le courrier postal n'a pu être distribué en raison d'une erreur portant sur l'adresse. Les NPAI sont retournés à l'expéditeur par la Poste. Ils entrainent un double surcoût (traitement et affranchissement inutile).24 mars 2015 iL n'y a aucun surcout pour la poste qui calcule dans le tarif des recommandés ceux qui reviennet, sur 150 ans d'historique, elle sait faire.
Il n'y a aucune surfacturatioin du côté de la poste, le préposé ramène une lettre non distribuée et non pas un avis de réception. La différence est le poids et la signature en plus.
Il n'y a absolument aucun frais pour le syndic, qui recoit une lettre non distribuée et la classe, de la même manière qu'il aurait recu un avis de réception.
La ou il y a un surcout pour le syndic, c'est quand l'accusé réception ne revient pas parce qu'il est perdu en route par la poste, et ca arrive. |
|
|
|
13
Posté - 19 sept. 2018 : 18:27:17
|
citation: * frais de retour de liasse : que voilĂ une jolie expression pour trouver une autre source de profit : cela n'existe pas Ă La Poste et encore moins au contrat du syndic... C'est un peu normal sur un plan fondamental.
Le jour ou la facture d'eau apparait sur deux pages au lieu d'une, il y a des frais de tournage de page. |
|
|
JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
|
|
14
Posté - 19 sept. 2018 : 18:29:52
|
Avant de répondre il faut savoir ce que sont les frais de retour de liasse.
Ce n'est qu'après qu'on peut juger.
C'est peut ĂŞtre une nouvelle fantaisie de la poste ? |
|
|
|
|
15
Posté - 19 sept. 2018 : 18:39:26
|
Oui, et donc vous avez vérifié? |
|
|
Sujet |
|
|