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 Sujet  |
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marcelle83
Nouveau Membre
France
33 message(s)
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 Posté - 15 sept. 2018 : 18:13:49
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Bonjour,
Quelle est l'étendue des pouvoirs du président du conseil syndical ?
le syndic peut il refuser de lui transmettre ^le rapport d'expertise d'une partie commune , peut il ne pas lui permettre d'assister à une expertise d'une pârtie commmune, peut il lui refuser la communication de courrier concernant la copropriété ?
Ou bien part on du principe que le Président a accès à tout dans l'intérêt de la Copropriété ?
Merci de votre réponse,
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1
Posté - 15 sept. 2018 : 19:09:33
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Bonjour
Le président non en tant que tel.
Mais le conseil syndical oui, et le conseil syndical peut mandater le président ou n'importe quel membre pour toutes ces opérations.
... Ou mĂŞme tous ses membres. |
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 2
Posté - 15 sept. 2018 : 19:14:52
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Le CS, par conséquent, le président élu de ce collège, DOIT recevoir du syndic tous les documents concernant le SDC.
Le syndic a OBLIGATION de fournir au CS tous ces documents.
Le CS peut se saisir de tous les dossiers concernant le SDC, et le syndic n'a aucun droit de refuser au CS, donc au président, ces courriers, ce rapport d'expertise, et sa présence à l'expertise. La mission du CS est d'assistance et aussi de controle de la gestion et des comptes du SDC.
Le CS doit donc exiger en RAR la transmission des tous les docs, et la date et l'heure de l'expertise. SI votre syndic refuse, le président DOIT saisir en référé le tribunal afin que votre syndic respecte la loi de la copropriété.
Il sera condamné, car il commet ici un faute grave.
Au CS de chercher de contrats concurrents pour la prochaine AG pour élire un autre syndic, et "dégager" ce syndic. Et si le mandat est récent et dure encore plusieurs mois 3 ans, ce manquement à la loi, est une cause réelle et sérieuse de révocation.
Le président devra notifier en RAR au syndic de convoquer une AG avec comme OdJ sa révocation; et sans réponse, il pourra convoquer cette AG; c'est la loi de la copropriété.
La loi de 1965 et son décret de 1967 est à rappeler dans ce RAR au syndic.
PS : tout ceci doit aussi être connu du président et de tous les membres. |
Édité par - philippe388 le 15 sept. 2018 19:15:41 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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3
Posté - 15 sept. 2018 : 21:45:26
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Le président du CS est avant tout un membre comme les autres.
il est en général le relais du syndic pour les autres membres du conseil syndical, donc si le pdt du CS ne reçoit pas les info du syndic, qui va les recevoir ???
Le syndic est stupide en refusant de transmettre les pièces ou bien en refusant qu'il assiste le syndic.
Non seulement il faut rappeler au syndic qu'il a l'obligation de tout communiquer, mais il faut lui rappeler aussi qu'il n'est pas nommé à vie ... |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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4
Posté - 16 sept. 2018 : 01:12:38
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Bonjour
Faites relire au syndic l'article 21 loi de 1965...
citation: Article 21 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 88 (V)
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
(...)
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
(...)
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 16 sept. 2018 : 13:14:18
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Dès demain, LRAR au syndic : demande de documents au syndic, avec identification précise des documents demandés, le tout en référence à L.art.21 cité.
Exemple :
"Madame, Monsieur,
Ainsi qu’il est prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, je vous demande de me faire parvenir copie des documents précisés ci-dessous nécessaires à l’exercice de la mission du conseil syndical :
- liste à jour des copropriétaires (liste selon D.art.32, norme CNIL n°21)
- contrats d’assurances de l’immeuble.
- Contrat de travail de l’employé du syndicat
- (autres)
Avec tous mes remerciements,
Le président du CS
Si pas de réponse sous 15 jours, c'est la MED (mise en demeure) avec indication d'un recours au juge sous 8 jours avec demande d'astreinte s'il reste silencieux.
Franck :
"Le président du CS est avant tout un membre comme les autres.
il est en général le relais du syndic ......."
Il faut réviser vos notes. |
Édité par - Gédehem le 16 sept. 2018 13:23:36 |
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Viviane
Pilier de forums
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6
Posté - 16 sept. 2018 : 19:55:38
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citation: "Le président du CS est avant tout un membre comme les autres.
il est en général le relais du syndic pour les autres membres du conseil syndical, donc si le pdt du CS ne reçoit pas les info du syndic, qui va les recevoir ???"
C'est pas faux. Ses prérogatives/responsabités par rapport aux autres membres du CS sont, selon les textes, extrêmement peu nombreuses.
Et il est en général, effectivement, le relais/lien entre syndic et CS, voire entre syndic et copros, même si cet usage ne ressort, en fait d'aucune disposition légale.
C'est pour ça que c'est en général le président qui signe les courriers au syndic, sans que pour autant que ce soit une obligation: un CS peut très bien, surtout dans une grosse copro, désigner des membres différents pour communiquer avec le syndic selon les dossiers à suivre. |
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Édité par - Viviane le 16 sept. 2018 20:01:35 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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7
Posté - 16 sept. 2018 : 21:42:13
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Gedehem " Il faut réviser vos notes" Pouvez-vous préciser ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 16 sept. 2018 : 22:55:31
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Relisez les textes : ils attribuent au pdt du CS des pouvoirs particuliers, dont celui, qui n'est pas le moindre, de convoquer une AG après MED du syndic sans effet.
Et ce n'est certainement pas "un relais du syndic" ! Son interlocuteur principal, certainement. |
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Posté - 17 sept. 2018 : 07:07:50
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citation: ils attribuent au pdt du CS des pouvoirs particuliers, dont celui, qui n'est pas le moindre, de convoquer une AG après MED du syndic sans effet. 1/ Et à part celui-la?
2/ Et en quoi cela induit que dans la question posée sur e fil le président aurait en effet, comme le demandeur l'indique, un pouvoir particulier à recevoir les documents?
citation: Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat. Ce n'est pas marqué le président.
Le pire dans votre riasonnement, c'est que précisément et comme l'indique Francks, vous attribuez la mission qui est une mission dde contact, ... au président.
EN revanche, il n'est pas indiqué que c'est au président spécifiquement d'aller en justice. S'il doit le faire c'est bien parce que le conseil n'a pas de personnalité juridique même .... s'il a des droits à faire valoir...
Dit autrement: Le président ne possède aucun pouvoir spécial à ce sujet, mais c'est le seul qui peut faire.... |
Édité par - ribouldingue le 17 sept. 2018 07:27:48 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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10
Posté - 17 sept. 2018 : 09:21:14
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Dit autrement: Le président ne possède aucun pouvoir spécial à ce sujet, mais c'est le seul qui peut faire....
......  S'il est le seul "qui peut faire", c'est qu'il a le pouvoir de faire ce qu'il fait.
Ce débat est du même niveau que celui sur "le pdt du CS est-il obligatoire", accessoirement sur "un CS sans pdt est-il régulièrement formé ?" ....  ou 
La question portait sur le pouvoir d'un pdt de CS vis Ă vis d'un syndic qui refuse de donner copie de documents.
Comme rappelé, le syndic ne peut en aucun cas refuser de délivrer copies au CS de documents du syndicat, le pdt du CS ayant pouvoir de l'y contraindre, au besoin en sollicitant le juge. |
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chenkak
Contributeur senior
611 message(s)
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11
 Posté - 17 sept. 2018 : 11:16:22
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Reste le problème délicat du syndic qui refuse de communiquer les courriers personnels, notamment un litige d'impayé et éventuellement des demandes d'aménagement des paiements de charges.
A t-il raison de refuser de transmettre de pareils documents bien que cela concerne la copropriété et la gestion du syndic ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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12
Posté - 17 sept. 2018 : 11:56:04
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Non, et, pardon si cela froisse, il est surprenant de la poser.
C'est une évidence 'évidente' que tout ce qui concerne la situation financière du syndicat, celle des comptes individuels, l'état des retard de paiement et impayés intéressent 'le syndicat' dans son ensemble, en premier lieu son CS.
Il entre au contraire en priorité dans la mission du CS le suivi de cette situation, le contrôle des actions du syndic dans cette gestion financière, l'argent étant le 'nerf de la guerre" comme chacun sait.
Et en particulier le suivi des actions engagées par le syndic pour recouvre ces fonds, et au plus tôt.
Il n'y a ici aucune "confidentialité" à mettre en avant.
Le syndic qui, en cette qualité, établi un courrier, agit 'en tant que syndicat', dont il est (il n'est que) la main et la voix. (*)
La confidentialité dont il pourrait s'agir concerne la diffusion par le CS de données personnelles protégées.
Le fait de savoir que Mme X est au chômage, motif du non versement des charges, n'a rien de confidentiel. Au contraire, le syndicat doit savoir pour quel(s) motif(s) untel ne verse pas ses provisions, afin, éventuellement, d'adapter sa réponse.
Pas plus de confidentialité sur la dette de 8000 € due par un propriétaire bailleur.
Un état des dettes et créances doit être présenté chaque année aux copropriétaires. Chacun doit savoir où en est la situation du compte individuel des autres membres du "bateau syndicat" dans lequel tous sont embarqués.
(*) on a pointé du doigt le problème de validité d'une convention de règlement d'une dette (calendrier de remboursement) établie 'dans son coin' par le syndic, sans information du CS ni passage pour validation par une AG. |
Édité par - Gédehem le 17 sept. 2018 12:04:26 |
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Posté - 17 sept. 2018 : 17:33:00
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viviane : citation: C'est pas faux. Ses prérogatives/responsabités par rapport aux autres membres du CS sont, selon les textes, extrêmement peu nombreuses.
Vous persistez de nouveau sur la fait que le président du CS ne sert pas à grand chose; vous affirmez même depuis des mois, que l'obligation de son élection est une invention.
Vous continuez dans le déni, et surtout la désinformation des lecteurs.
Même Franck1966, alors qu'il est plusieurs président de plusieurs CS, écrit qu'il est le rélai du syndic, c'est une grosse bétise. Le président du CS est l'interlocuteur PRIVILEGIE du syndic. Un CS sans président n'est pas focntionnel. Un collège n'existe pas sans un président.
viviane citation: voire entre syndic et copros,
La aussi, c'est une vision personnelle du role du CS. Le CS n'es pas le lien, ou le relai entre syndic et copro.
Le CS ne représente PAS les copros auprès du syndic. Sa mission est claire et précise ET fixée par les textes: assistance du syndic, controle des comptes et de la gestion, il se saisit de tous les dossiers concernant le SDC, rend es comptes annuellement à l'AG dans un rapport joint à l'OdJ,.... l'interlocuteur privilégié des copros c'est le syndic, mandataire du SDC.
Ecrire que le pouvoir de convoquer une AG n'est rien est assez stupide. Ces intervenanst n'ont jamais vécu ce genre de souci, j'ai convoqué 2 AG en tant que président de CS, ce qui a permis à notre SDC de ne pas passer par un AJ.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 17 sept. 2018 : 20:16:11
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Et c'est reparti, Philippe388 a repris sa pilule anti-viviane.. ses hallucinations reprennent, et j'ai franchement plus l'énergie de démentir tout ce qu'il me fait dire et que je n'ai jamais dit...
Entre un modérateur comme gédehem qui n'utilise ses prérogatives de modérateur que pour se servir la soupe à lui-même, comme ici
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=24461
et Philippe388 qui n'écrit que pour me rentrer dans le lard à grand coups de mensonges, qu'il répètera à l'infini quand bien même je les aurai 1000 fois démentis, ce lieu n'a plus rien d'un forum, c'est définitivement devenu le terrain de jeu privé de Philippe388 et Gedehem...
Mettez le donc dans la charte : en participant à ce forum, je m'engage à ne jamais contredire Gedehem et Philippe388, à supporter sans broncher tous leurs mensonges répétés à l'infini, leur mauvaise foi insondable, leurs accusations infondées, et à dire deux pater et 3 ave chaque matin et chaque soir pour le salut de leur âme... au moins ce sera clair que c'est une secte, et qu'il faut obéir aux gourous. |
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Édité par - Viviane le 17 sept. 2018 20:48:29 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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15
Posté - 17 sept. 2018 : 21:48:35
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Viviane, on a l'habitude  .
Effectivement, il y a une grosse différence entre relais et interlocuteur !!! L'interlocuteur est le relais du syndic !
Chenkak, je demande tous les mois le relevé des débiteurs, et il m'arrive de voir directement certains débiteurs et leur proposer un échéancier pour payer leurs dettes (en accord avec le syndic évidemment).
Alors, Philippe va me dire que ce n'est pas mon rôle de pdt de CS, mais si cela peut aider la copropriété, je le fais, c'est tout ! |
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Viviane
Pilier de forums
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16
Posté - 17 sept. 2018 : 21:57:23
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citation: Viviane, on a l'habitude
Vous peut-ĂŞtre, mais pas les nouveaux venus. Fort peu nombreux au deumeurant, et pour cause ..
Et c'est pas sur vous qu'il tape continûment, et moi j'en ai ma claque. C'est pas le but d'un forum de servir de défouloir à des gens qui n'ont rien de mieux à faire dans la vie que de se chercher des têtes de turc à martyriser impunément.
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Édité par - Viviane le 17 sept. 2018 22:00:50 |
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