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goutelette
Contributeur vétéran
1872 message(s)
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 Posté - 31 juil. 2018 : 18:53:52
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Bonjour,
Nous avions signalé au Syndic voila 3 mois que notre contrat de compteurs d' eau venait à échéance, et pourquoi pas l' occasion de les faire changer. De ce fait une mise en concurrence.
Le courrier envoyé à l'entreprise est dans ces termes:
En qualité de Syndic, et suite à la demande des copropriétaires nous vous informons par la présente, de la résiliation à titre conservatoire de votre contrat vous liant à la copropriété à la date anniversaire .
Nous vous remercions par ailleurs , de nous faire parvenir une proposition concernant le remplacement de tous les Cpts d' eau.
Pour des raisons que nous ignorons, le syndic valorise la socièté historique, alors que le contrat proposé ne nous convient pas du tout.
Avec un commercial qui ne s'est jamais déplacé;
Nous avons trouvé une entreprise, qui tarif et mise en place nous convient.
Si ce n'est que le Syndic semble attaché a conserver cette entreprise.
et n'envoie pas l'acceptation contractuelle à celle choisie par le C.S
Aussi," les termes de la résiliation nous inquiète"
Est ce que, ce courrier mentionne bien une Résiliation en bon et due forme.??
Mercie pour le partage de vos compétences.
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nefer
Modérateur
14542 message(s)
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 Posté - 31 juil. 2018 : 20:45:02
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à titre conservatoire: cela signifie est résilié, mails il se réserve de le poursuivre aux mêmes conditions si nécessaire |
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goutelette
Contributeur vétéran
1872 message(s)
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 2
Posté - 31 juil. 2018 : 21:52:58
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Merci , pour cette réponse précise.
Suivant mes recherches, sur différents sites , j'avais cru comprendre que cela mentionnait," Une simple dénonciation de situation" Qui devait être suivi …. Si nécessaire, "Et dans les temps" D' une résiliation plus formelle.
Merci |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 31 juil. 2018 : 21:54:18
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citation: et n'envoie pas l'acceptation contractuelle à celle choisie par le C.S
Le CS n'a pas le pouvoir de résilier un tel contrat, ni d'en signer un autre. Votre syndic, qui n'a pas non plus ce pouvoir, n'est donc pas en faute en ne vous obéissant pas.
Passez par l'AG. Si j'ai bonne mémoire de l'autre fil que vous avez ouvert à ce sujet,(ou vous disiez vouloir rester avec l'opérateur historique)
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2
vous en avez le temps puisque votre contrat est à échéance le 1er janvier et que votre AG annuelle a lieu en fin d'année. |
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Édité par - Viviane le 31 juil. 2018 21:55:41 |
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goutelette
Contributeur vétéran
1872 message(s)
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Posté - 01 août 2018 : 08:18:57
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citation: Viviane, Le CS n'a pas le pouvoir de résilier un tel contrat, ni d'en signer un autre. Votre syndic, qui n'a pas non plus ce pouvoir, n'est donc pas en faute en ne vous obéissant pas.
Mercie pour vos remarques.
Il faut remettre chaque chose dans son contexte
1 : Ce n'est pas une résiliation en cours de contrat" Mais une fin de contrat dénoncée, avant son renouvellement pour 10 autres années.
Vous ne pouvez pas ignorer que tout contrat peut être re nouvellé ou changer de fournisseur sans l'aval de l' AG, du moment que le service est relativement identique et la facturation idemm ou minorée. Ce qui est le cas.
Nous avions en effet pensé conservé le fournisseur historique par silmplicité, mais celui-ci nous présente un contrat sans tenir compte de nos conditions spécifiques, et ne s'adresse qu'au syndic.
A l' unanimité nous jugeons qu' un changement de compteur en fin ou début d'année n'est pas une bonne période.
Chez nous les entreprises ne se balladent pas dans la résidence. ( Voté en AG)
Nous n'avons pas de gardien. C'est le C.S qui accompagne les entreprises.
Nous voulons que tous les compteurs soyent changés au maximum en 2 jours. Le prestataire a intérêt que cela dur plus longtemps ;
100€ par déplacement supplémentaire .
Nous voulons évité que des lots soient avec les anciens compteurs, surtout si nous changeons de prestataire.
Nous désirons que le changement se fasse à la même période que le relevé d'eau annuel . ce qui va simplifié la comptabilité .
Si non " Volume de l'ancien compteur + volume du nouveau compteur. Plus 2 compeurs en panne dans l' exercice, plus volume espaces verts + volume entretien et rapprochement compteur Général à deux dates.
Nous avons opté pour une seule et unique date et à celle du relevé de la ville.
Pourquoi faire compliqué, quand nous pouvons faire simple.
Quoi qu' il en soit merci pour votre remarque ;
Il n' y avait que " Le titre conservatoire que je ne connaissais pas.
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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Posté - 01 août 2018 : 11:00:13
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La mise en concurrence est piégeuse ! Pas mal de clients, ordinaires ou copropriété, se mordent les doigts d'avoir abandonné un bon fournisseur ou prestataire de service
Consulter le partenaire en place s'impose sauf lorsqu'il y eu des difficultés graves.
La résiliation conservatoire indique précisément au partenaire qu'il y a bien résiliation mais qu'il y a une voie de secours avec une nouvelle proposition.
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nefer
Modérateur
14542 message(s)
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Posté - 01 août 2018 : 12:23:51
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ne pas oublier que ce ne sera pas une reconduction ou un renouvellement mais un nouveau contrat |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 01 août 2018 : 14:10:23
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citation: 1 : Ce n'est pas une résiliation en cours de contrat" Mais une fin de contrat dénoncée, avant son renouvellement pour 10 autres années.
Le fournisseur vous propose d'en reprendre pour 10 ans uniquement parce ce que vous voulez (si j'en votre autre fil) modifier le contrat en cours.
Sinon, il continuerait de courir, sans engagement puisque l'engagement de 10 ans se termine.
citation: Vous ne pouvez pas ignorer que tout contrat peut être re nouvellé ou changer de fournisseur sans l'aval de l' AG, du moment que le service est relativement identique et la facturation idemm ou minorée. Ce qui est le cas.
Absolument aucun texte ne dit ça, donc si, je l'ignore.
citation: Nous voulons évité que des lots soient avec les anciens compteurs, surtout si nous changeons de prestataire.
Si vous changez de prestataire celui posera ses propres compteurs, et restituera les autres au prestataire précédent
Et normalement, le contrat en cours inclut le changement des compteurs défectueux, voire parfois le changement des compteurs tous les X années.
Sur tous vous autres impératifs , ma foi, je vous ai déjà dit ce que j'en pense dans l'autre fil. |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 09 oct. 2018 : 17:51:14
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Avez vous un relevé annuel qui correspond à votre arrêté comptable??? vous avez de la chance!!! |
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Résiliation de contrat à titre conservatoire? 
