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pipafpouf
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 Posté - 16 juil. 2018 : 13:49:13
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Bonjour,
dans une copro : l'appartement A subi un dégât des eaux provenant de l'appartement B. Quelle assurance indemnise ?
Merci
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 juil. 2018 : 13:57:58
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citation: Initialement posté par pipafpouf
Bonjour,
dans une copro : l'appartement A subi un dégât des eaux provenant de l'appartement B. Quelle assurance indemnise ?
Merci
C'est un peu court comme exposé des faits
il serait utile de donner de précisions |
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pipafpouf
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 16 juil. 2018 : 14:03:40
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Bonjour Nefer,
quelles précisions seraient utiles ? |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 16 juil. 2018 : 14:09:56
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date du sinistre
origine du sinistre
évaluation des dommages
qualité des parties
... |
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pipafpouf
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4
Posté - 16 juil. 2018 : 14:21:23
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Merci
début juillet
fuite d'eaux de l'appartement du dessus ayant entraîné des dégâts sur celui du dessous
pas encore évalué
deux copropriétaires |
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Posté - 16 juil. 2018 : 14:35:05
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Bonjour,
Depuis le 1er juin les conventions ont changé.
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Si seul l’appartement du dessous est "sinistré", alors c'est l'assureur du lésé qui va gérer le dossier. Si la somme ne dépasse pas 15OO € HT, alors c'est l'assureur du sinistré qui paye, au delà jusqu'à 5000 € HT, il y aura prise en ompte par l'assureur du sinistré avec possibilité de recours vers l'assureur de la copro si celle ci est en cause... (j'ai simplifié en quelques mots, plusieurs dizaines de pages....) |
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pipafpouf
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6
Posté - 16 juil. 2018 : 14:59:27
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 16 juil. 2018 : 16:56:53
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rambouillet, pipafpouf, le 1er seuil de la nouvelle convention IRSI est 1.600 € HT et non pas 1.500 €.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 16 juil. 2018 : 17:10:46
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pifpafpouf : le copro du dessous devait déjà faire une déclaration DDE à son propre assureur, et en faire part au SDC si des parties communes avaient été aussi touchées.
Un DDE a t'elle été faite ? 
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pipafpouf
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9
Posté - 16 juil. 2018 : 17:23:21
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oui le copro "fautif" (B) a fait sa déclaration.
pas de dégât dans les parties communes
mais qui prend en charge ? l'assurance de B ou de A? |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 16 juil. 2018 : 18:05:39
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Bonjour,
Pourquoi cette question, en fait ? Les deux parties remplissent le constat. Puis les assurances ont des conventions entre elles, qu'elles appliquent. Quelle différence pour vous ? Vous êtes le sinistré ou le causeur de sinistre ? |
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Édité par - Viviane le 16 juil. 2018 18:07:26 |
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Posté - 16 juil. 2018 : 18:29:38
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pifpafpouf : le B a fait sa déclaration pour les dégats dans son lot, et le A du dessous n'a rien fait auprès de son assurance? c'est une erreur, il ne sera pas remboursé.
Mais est il assuré ? d'ou votre question initiale, quelle assurance va payer ?
Pour le moment pas celle du A, celle du sinistré du dessous, elle n'a reçu aucune déclaration. |
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pipafpouf
Nouveau Membre
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Posté - 16 juil. 2018 : 19:03:50
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je suis sinistré
et je ne comprends pas pour quelle raison justement le copro du dessus n'a pas fait de déclaration (pas de dommage chez lui).
après tout si la mienne prend en charge les réparations ça me va bien aussi
merci à tous |
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Posté - 16 juil. 2018 : 19:55:36
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citation: philippe388 a écrit: pifpafpouf : le copro du dessous devait déjà faire une déclaration DDE à son propre assureur, et en faire part au SDC si des parties communes avaient été aussi touchées. Le copro du dessous qui est victime n'a pas a faire obligatoirement une déclaration a son assurance, ni même à être assuré.
L'un et l'autre certes facilitent son remboursement, mais sinon, du simple point de vue du code civil, entant que sinistré, il a droit à réparation de son préjudice;
Ensuite on v rappeler que si on parle de convention entre assurance, elle ne joue que si A et B font intervenir leurs assurances respectives. Si B sinistré ne fait pas intervenir la sienne ce n'est plus la convention qui régle le sinistre, mais les droits civils des parties: Le sinistré a droit a réparation, sans l'aide de son assurance, il peut juste avoir un peu plus de difficulté a être remboursé.
Enfin, dans la nouvelle convention,il y a des cas de prévu si l'un ou l'autre intervenant ne sont pas assurés, et je ne jurerais pas que l'assureur de la copropriété ne soit pas impliqué ici. |
Édité par - ribouldingue le 16 juil. 2018 19:59:36 |
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Posté - 16 juil. 2018 : 20:43:56
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Merci à Louis92 d'avoir rajouté très justement 100 € ........  |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 juil. 2018 : 21:03:26
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citation: Initialement posté par pipafpouf
et je ne comprends pas pour quelle raison justement le copro du dessus n'a pas fait de déclaration (pas de dommage chez lui).
au message 9 vous avez indiqué qu'il a fait une déclaration
qu'en est il réellement ? |
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Sujet |
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indemnisation dégât des eaux 
