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ussac
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 Posté - 27 juin 2018 : 07:39:41
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Bonjour et merci d’avance pour votre aide et vos avis,
Mon problème concerne des charges d’ascenseur dans une copropriété, qui ont été proposées à la modification par une copropriétaire sans raison logique et légale en 2006 (simplement un avantage personnel) il y a donc plus de 10 ans. Nous cherchons à les faire annuler et à revenir aux charges initiales indiquées au règlement de copropriété. Ces charges doublent nos charges d’ascenseurs pour nous résidant aux RdC et bien sûr diminuent fortement les charges des étages (la copropriétaire initiatrice du changement habite au 3ème étage ! )
Cela est impossible et depuis plusieurs années déjà , le syndic demandant pour changer à notre résolution un vote à l’unanimité, ce que nous n’obtiendrons jamais vu que la situation arrange les ¾ des copropriétaires en lésant les seuls copropriétaires des RdC.
Brièvement pour dire que le syndic a fait plusieurs fautes qu’ii occulte constamment :
- Le syndic a fait une 1ère faute en appliquant une grille non définie légalement et non votée, et cela à partir du 01 janvier 2006.
- Le syndic a fait une 2ème faute en considérant votée une grille proposée lors de l’AG 2007 alors que c’est simplement la grille d’origine qui a été repoussée comme ainsi noté au PV.
- Le syndic a fait une 3ème faute en oubliant de mettre à l’ordre du jour de l’AG 2008 la discussion globale sur ce calcul des tantièmes ascenseurs, comme il était pourtant clairement indiqué au PV 2007.
La situation nous paraissant insoluble sauf à s’engager dans une procédure couteuse et qui risque d’être très longue contre le syndic invoquant la faute professionnelle (il y en a eu 3 comme listé ci-dessus), nous pensons à refuser de payer nos charges de copropriété (pas simplement celles d’ascenseur) à hauteur des trop payés de chacun, qui s’élèvent quand même à des sommes allant de 1000 à 1600 € selon les lots.
Est une bonne solution ?
Avons-nous le droit de tenter cette démarche ?
Que risquons-nous dans ce cas ?
Merci infiniment de vos conseils et avis.
Je me tiens bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui vous serait utile.
Très cordialement.
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Posté - 27 juin 2018 : 07:44:56
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citation: Nous cherchons à les faire annuler et à revenir aux charges initiales indiquées au règlement de copropriété.
Est ce que cette modification de 2006 a été publiée au SPF ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 27 juin 2018 : 10:03:28
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Une grille de charges ascenseur a été modifiée en 2006.
- quelle majorité ? (il fallait l'unanimité).
- modification publiée au fichier immobilier ? (modif RDC).
Parce que vous indiquez : "une grille non définie légalement et non votée, et cela à partir du 01 janvier 2006."
C'est une constante : dans la mesure où l'AG n'a pas décidé effectivement de la modification, modification approuvé par un vote rapporté dans le PV, la grille est inapplicable.
Chaque copropriétaire peut rectifier son décompte individuel en fonction des seuls tantièmes applicables, ceux du RDC.
" pour nous résidant aux RdC "
Ces ascenseurs ont ils une "utilité objective" pour les lots en RdeCh (L.art.10 al.1)?? Si non, les lots en RdeCh sont exonérés de charges ascenseur.
Vous ne pouvez globalement refuser de payer les charges.
En revanche, les propriétaires des lots en RdeCh (les autres aussi) peuvent recalculer leurs parts de charges ascenseurs selon les tantièmes de leur lot comme prévus au RDC publié, seule grille opposable.
Avec rétroactivité sur 5 ans, le tout étant notifié au syndic, bien entendu.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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3
Posté - 27 juin 2018 : 14:22:14
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"" pour nous résidant aux RdC "
Ces ascenseurs ont ils une "utilité objective" pour les lots en RdeCh (L.art.10 al.1)?? Si non, les lots en RdeCh sont exonérés de charges ascenseur."
Les RDC peuvent avoir une utilité de l' ascenseur si par exemple
il existe un local "poubelles" en sous-sol ( Ă©tage moins un ). |
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ussac
Nouveau Membre
42 message(s)
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4
Posté - 29 juin 2018 : 09:20:20
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Voici la résolution 17 du PV de L’AGO du 08 juin 2007
17 : TANTIEMES ASCENSEURS
A l’enregistrement du règlement de copropriété et de ses annexes par le Notaire, il semble que le tableau de répartition des tantièmes d’ascenseur n’ait pas été communiqué.
Aussi, afin de régulariser cette situation, il vous est proposé d’autoriser le syndic à entreprendre les démarches nécessaires afin que ce tableau puisse être enregistré auprès du conservateur des hypothèques et ceci selon :
Les tantièmes déterminés à l’origine par le géomètre expert (art. 24)
Corrections de Mme DJAFARIAN (unanimité)
Résolution : L’assemblée générale après avoir :
. pris connaissance de l’avis du conseil syndical,
. délibéré,
. Ne décide pas à l’unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés de valider les tantièmes d’ascenseurs sur la base des chiffres établis à l’origine.
Pour les charges de 2007, les calculs se feront de la même manière qu’en 2006.
En attendant, les copropriétaires décident que cette question devra être reposée à la prochaine assemblée générale afin de réaliser de nouvelles vérifications quant aux éléments qui ont été fournis à l’acte de propriété.
Il est également précisé que la modification des tantièmes ascenseur par rapport aux calculs du géomètre est une proposition de l’ensemble du conseil syndical.
Fin de la résolution.
Une grille de charges ascenseur a été modifiée en 2006.
- quelle majorité ? (il fallait l'unanimité).
- modification publiée au fichier immobilier ? (modif RDC).
Oui, nous avons payé nos charges avec la nouvelle grille dès le 01 janvier 2006 alors que rien n'avait été voté ni soumis à résolution.
La résolution 17 indique que la nouvelle grille DJAFARIAN n'a jamais été votée.
Bien sûr, cette modification n'a jamais été publiée au fichier immobilier
Est ce que cette modification de 2006 a été publiée au SPF ?
Non
Merci mille fois de vos conseils par rapport à tout cela. Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Bien cordialement. |
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GĂ©dehem
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Posté - 30 juin 2018 : 00:21:01
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Vous avez donc eu la réponse.
Ce sont les tantièmes prévus au RDC publié qui s'appliquent, la proposition soumise à l'AG n'ayant pas été acceptée.
Les copropriétaires peuvent rectifier eux mêmes leur compte individuel pour le poste "ascenseur", et déduire des prochains appels de fonds les sommes payés en trop.
Il faut informer le syndic de cette régularisation (LRAR).
Et faites circuler l'info ....
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Posté - 21 août 2018 : 08:14:32
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Charges d'ascenseurs. 
