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Piovem
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France
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 Posté - 25 mai 2018 : 09:27:33
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La dernière AG de l'ASL avait bien du mal à réunir les 2/3 des voix nécessaires pour voter une résolution très spéciale.
Un participant appelle sa voisine et devant tout le monde, elle donne pouvoir (sur le haut parleur) Ă la personne qui l'appelle.
Le président ne dit mot et laisse parler le syndic, qui dit que la loi est "très souple" et qu'on peut tout accepter, même y compris par voie vocale. Il a précisé ensuite qu'il faudrait récupérer les vrais pouvoirs pour les ajouter au PV et ainsi de suite.
Car il n'y a pas eu qu'un, le syndic a passé la moitié du temps au téléphone pour rassembler des pouvoirs de cette manière. Ensuite il n'y a eu que des confirmations de sa part comme quoi untel était d'accord, etc.
Je sais que le syndic n'a rien à faire dans cette réunion, mais c'est ainsi. Je pose la question dans le cas où ce cas de figure serait recensé quelque part, bien que mon Droit de la Copro 2018 n'en mentionne pas.
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Posté - 25 mai 2018 : 09:57:53
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citation: Le président ne dit mot et laisse parler le syndic, qui dit que la loi est "très souple" et qu'on peut tout accepter, même y compris par voie vocale.
En ASL, c'est sur la loi est succinte et ne parle pas de cela, mais ce sont les statuts qui doivent être respectés.
Toutefois, c'est une pratique assez courante, dans les ASL comme dans les associations classiques de dans ou de jeux de billes, qui ne pose pas de soucis et permet de poursuivre l'AG, sauf s'il y a réellement 2 clans dans ces types d’associations, il faut éviter. Par contre si les pouvoirs écrits sont nécessaires, il faut que tout cela soient régularisés.
Ce qui se pratique aussi, pour ces cas ASL ou associations classiques, c'est la double convocation en même temps. La seconde ayant lieu au cas où la première n'aurait pas le quorum.
Impossible en copropriété....
PS : OK, on ne revient pas sur le fait du syndic dans une ASL.....   
citation: mon Droit de la Copro 2018 n'en mentionne pas.
c'est normal vous etes en ASL.....
Dans une copro, c'est impossible, car la feuille de présence ainsi que les documents papiers sont signés en fin de séance par le bureau, et là c'est la loi. Donc les documents ne peuvent pas venir le lendemain.... |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
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 2
Posté - 25 mai 2018 : 10:18:22
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citation: Initialement posté par rambouillet mon Droit de la Copro 2018 n'en mentionne pas.
c'est normal vous etes en ASL.....
J'agis par similitude, on sait que la copro produit plus de jurisprudence et d'innovations que les ASL. Des fois que la pratique se répande... |
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3
Posté - 25 mai 2018 : 12:00:04
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oui mais la jurisprudence sur la copropriété ne pourra jamais s'appliquer à une ASL ; il faudrait chercher parmi les jurisprudences d'ASL.... |
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Mandat vocal lors de l'AG? 
